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Le vote électronique ne fait pas encore l’unanimité
A ce jour, 64 communes ont reçu un agrément pour utiliser les machines à voter, autorisées en France depuis une loi du 10 mai 1969. Ce système, qui remplace le traditionnel bulletin de vote, concerne environ 1,1 million d’électeurs, selon le ministère de l’Intérieur.
François Hollande, champion de la France des villes
A l’issue du premier tour du scrutin présidentiel, François Hollande vire en tête dans 31 des 36 communes de plus de 100 000 habitants. Nicolas Sarkozy se maintient à un niveau élevé dans le grand-Est et sur l’arc méditerranéen.
Table ronde de DGS : les rapports entre l’Etat et les collectivités en question
A la veille des grandes échéances nationales, les cadres territoriaux s’inquiètent pour l’avenir de la décentralisation. Tous partisans de compétences négociées à la carte, ils s’opposent sur la légitimité et l’action des conseils régionaux.
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Ce que les collectivités attendent des candidatsAu PS, l’interdiction du cumul des mandats, ce n’est pas pour maintenant
Contrairement à un engagement interne, les députés socialistes élus en juin pourront toujours présider l’exécutif d’une collectivité. En cas de victoire électorale de la gauche, les nouvelles règles s’appliqueront après les scrutins locaux et sénatoriaux qui pourraient être reportés à 2015.
Présidentielle : quand fonctionnaires et élus donnent de la voix
Les différentes associations de collectivités présentent des plateformes avant le grand rendez-vous du 22 avril. Sans directement entrer dans l’arène électorale, certaines d’entre elles se montrent pourtant précises et accrocheuses.
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Ce que les collectivités attendent des candidatsDéclaration des indemnités de fonction dans les revenus 2011 – Note
Une note de l'Association des maires de France (AMF) a trait à la déclaration des indemnités de fonction.
L’obligation de réserve des fonctionnaires
En période électorale, les fonctionnaires sont soumis à une obligation de « réserve d’usage ».
Les départements, vitrines de la campagne de François Hollande
« Les départements, laboratoires des 60 engagements de François Hollande » : tel est le leitmotiv du livre numérique mis en ligne jeudi 29 mars 2012 et coordonné par Yves Rome, président (PS) du conseil général de l’Oise.
Les promesses des candidats aux associations
Tour à tour, deux acteurs importants du secteur associatif ont interpellé les candidats à l’élection présidentielle. Le 2 mars, le Ceges (Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale) a réuni les candidats autour de ses 12 propositions : « Pour une économie démocratique ». Le 10 mars, c’était au tour de ...
La corruption passive et le trafic d’influence
Le Code pénal réprime sévèrement la corruption passive des élus et des fonctionnaires, et le trafic d’influence.
