Elections - Page 89
Au PS, l’interdiction du cumul des mandats, ce n’est pas pour maintenant
Contrairement à un engagement interne, les députés socialistes élus en juin pourront toujours présider l’exécutif d’une collectivité. En cas de victoire électorale de la gauche, les nouvelles règles s’appliqueront après les scrutins locaux et sénatoriaux qui pourraient être reportés à 2015.
Présidentielle : quand fonctionnaires et élus donnent de la voix
Les différentes associations de collectivités présentent des plateformes avant le grand rendez-vous du 22 avril. Sans directement entrer dans l’arène électorale, certaines d’entre elles se montrent pourtant précises et accrocheuses.
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Ce que les collectivités attendent des candidatsDéclaration des indemnités de fonction dans les revenus 2011 – Note
Une note de l'Association des maires de France (AMF) a trait à la déclaration des indemnités de fonction.
L’obligation de réserve des fonctionnaires
En période électorale, les fonctionnaires sont soumis à une obligation de « réserve d’usage ».
Les départements, vitrines de la campagne de François Hollande
« Les départements, laboratoires des 60 engagements de François Hollande » : tel est le leitmotiv du livre numérique mis en ligne jeudi 29 mars 2012 et coordonné par Yves Rome, président (PS) du conseil général de l’Oise.
Les promesses des candidats aux associations
Tour à tour, deux acteurs importants du secteur associatif ont interpellé les candidats à l’élection présidentielle. Le 2 mars, le Ceges (Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale) a réuni les candidats autour de ses 12 propositions : « Pour une économie démocratique ». Le 10 mars, c’était au tour de ...
La corruption passive et le trafic d’influence
Le Code pénal réprime sévèrement la corruption passive des élus et des fonctionnaires, et le trafic d’influence.
Culture : la FNCC interpelle les candidats sur des questions étroites et ciblées
La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture a présenté, jeudi 15 mars 2012, les 15 questions qu'elle va envoyer aux candidats à la présidentielle. Leurs réponses seront publiées sur son site le 17 avril.
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Culture : les candidats n’ont pas pris la mesure des attentesLes petites villes soumettent un pacte de confiance aux candidats à la présidentielle
Maintien du niveau des dotations de l’Etat, prise en compte du revenu personnel dans le calcul de l’impôt local, services publics à moins de 30 minutes… : l’Association des petites villes de France (APVF) a détaillé, le mercredi 7 mars 2012, son « pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités » adressé aux candidats à la ...
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La décentralisation divise les candidatsFrançois Hollande veut confier aux régions le pouvoir d’adapter les lois
Sans bousculer l’architecture territoriale, le candidat socialiste a souhaité, le samedi 3 mars 2012 à Dijon, que les régions puissent disposer de l’arme réglementaire et gérer directement les fonds structurels européens.
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La décentralisation divise les candidats
