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Gens du voyage

Les sénateurs veulent revoir le statut et le mode de vie des gens du voyage

Publié le 02/08/2012 • Par Olivier Berthelin • dans : Actu expert santé social, France

Le sénateur (UMP) Pierre Hérisson a déposé le 31 juillet 2012 une proposition de loi visant à fusionner les lois relatives aux gens du voyage. Plus ambitieux que la récente initiative de la sénatrice (EELV) Esther Benbassa, qui ne vise que l’abrogation de la loi du 3 janvier 1969, sur le statut spécial, le projet de Pierre Hérisson, envisage de fusionner la loi sur le statut avec celle du 5 juillet 2000 sur l’accueil et l’habitat. Si cette proposition de loi unique est un jour adoptée, elle aura des conséquences non négligeables sur les collectivités.

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Avec sa proposition de loi « relative au statut juridique des gens du voyage et à la sauvegarde de leur mode de vie », déposée le 31 juillet dernier, le sénateur (UMP) de Haute-Savoie, Pierre Hérisson, veut remettre en chantier l’ensemble des lois concernant les gens du voyage.

Sont en cause :

  • la loi du 3 janvier 1969, qui définit un statut spécial,
  • celle du 5 juillet 2000, qui encadre l’action des collectivités territoriales et de l’Etat en matière d’équipements publics d’accueil et d’habitat,
  • et la loi SRU du 13 décembre 2000.

Cet effort de mise en cohérence de l’ensemble d’un corpus juridique complexe, critiqué à la fois par les intéressés, les instances internationales en charge des droits fondamentaux et les élus locaux pourrait avoir des conséquences non négligeables pour ...

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Commentaires

Les sénateurs veulent revoir le statut et le mode de vie des gens du voyage

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Gao

29/08/2012 03h22

Il est étrange de lire en introduction que le texte de Pierre Hérisson serait « plus ambitieux » que celui d’Esther Benbassa alors que l’article dit exactement l’inverse : Pierre Hérisson propose une simple révision de la loi de 1969 alors qu’Esther Benbassa propose son abrogation, conformément à ce que demande les associations.
Contrairement aux apparences, créer un Code des Gens du Voyage ne serait pas ambitieux, ce serait seulement pérenniser les discriminations existantes alors que l’ambition serait de les abroger.

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