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Montreuil sanctionnée par la Cnil après la publication sur internet d’éléments issus des listes électorales
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a prononcé le 20 septembre 2012 un avertissement public à l'encontre de la commune de Montreuil qui a diffusé sur Internet des informations issues des listes électorales.
Les indemnités des élus locaux bientôt assujetties aux cotisations sociales
Issue du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 présenté par le gouvernement le 1er octobre 2012, cette mesure ne touchera toutefois pas les élus des petites communes.
Congrès d’urgence sociale pour les départements
A l’issue de son congrès le vendredi 21 septembre 2012 à Metz, l’ADF, unanime, réclame une « répartition à parité » du financement de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la « couverture à terme » par l’Etat de la Prestation de compensation du Handicap (PCH) et du revenu de solidarité active (RSA).
Baromètre des élus locaux – L’opinion des maires en 2012
Le questionnaire est en ligne ! Conditions d'exercice du mandat, projets d'investissements, réforme de la décentralisation... Le Courrier des maires et des élus locaux, en partenariat avec Income consulting, lance la deuxième édition de son Baromètre.
Congrès de l’ADF à Metz : les départements se convertissent à la parité
Lors de son congrès, les 20 et 21 septembre, à Metz, l'Assemblée des départements de France (ADF) défendra l'élection de tandems mixtes au sein de cantons agrandis.
Les départements se convertissent à la parité
Lors de son congrès, les 20 et 21 septembre 2012, à Metz, l’Assemblée des départements de France défendra l’élection de tandems mixtes au sein de cantons agrandis.
Sans tabou ni trompette
Au moment où un ministère réunit pour la première fois la décentralisation, la réforme de l’Etat et la fonction publique, un espoir peut surgir et des débats être lancés (que vous avez déjà proposés et qui ont été repris par un célèbre directeur général des services de plaine… je suis plutôt de la montagne) : vive la ...
Le député Christian Paul démissionne du conseil régional de Bourgogne
Le député (PS) de la Nièvre Christian Paul démissionne de ses fonctions de premier vice-président du conseil régional de Bourgogne, conformément aux règles du Parti socialiste sur le non-cumul des mandats.
Les sénateurs veulent revoir le statut et le mode de vie des gens du voyage
Le sénateur (UMP) Pierre Hérisson a déposé le 31 juillet 2012 une proposition de loi visant à fusionner les lois relatives aux gens du voyage. Plus ambitieux que la récente initiative de la sénatrice (EELV) Esther Benbassa, qui ne vise que l’abrogation de la loi du 3 janvier 1969, sur le statut spécial, le projet de Pierre Hérisson ...
Le gouvernement précise le cadrage de la réforme de la décentralisation
Au terme d’un cycle de concertation avec les associations d’élus locaux, entre le 19 et le 27 juillet 2012, le gouvernement a confirmé, le 31 juillet, le dépôt d’un premier "projet de loi sur la décentralisation" au Sénat, fin 2012, dont la discussion devrait commencer "plutôt dans les premiers jours de 2013", a précisé la ministre ...
