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élus

Les indemnités des élus locaux bientôt assujetties aux cotisations sociales

Publié le 02/10/2012 • Par Aurélien Hélias • dans : France • Source : Courrier des maires.fr

Issue du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 présenté par le gouvernement le 1er octobre 2012, cette mesure ne touchera toutefois pas les élus des petites communes.

Parmi les quelque 5 milliards de recettes supplémentaires prévus par le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 afin de limiter le déficit de la sécurité sociale à 13,9 milliards d’euros, une mesure « d’équité », comme le présente le gouvernement, ne devrait pas ravir les élus locaux : l’assujettissement de leurs indemnités aux cotisations sociales, pour un gain de 140 millions d’euros par an.

Aujourd’hui, les édiles bénéficient d’un régime dérogatoire pour les indemnités reçues dans le cadre de leurs fonctions, en étant exonérés de cotisations sur leurs indemnités s’ils ont déjà une activité professionnelle, ou s’ils ont déjà un autre mandat.
Par ailleurs, même lorsque les indemnités sont assujetties à cotisations, elles ne le sont que pour la maladie et la vieillesse, et non pour la famille et les accidents de travail et maladies professionnelles (AT/MP).

Les « petits » maires épargnés… Le nouveau régime proposé par le gouvernement au Parlement dans le PLFSS 2013 prévoit d’assujettir à cotisations sociales l’ensemble des indemnités des élus locaux dès lors que celles-ci sont supérieures à 18 186 euros en 2012.

Un seuil qui n’est pas anodin puisqu’il permettrait aux maires des communes de moins de 1 000 habitants d’échapper au nouveau barème (soit environ 27 000 maires exclus sur un peu moins de 36 700 selon les calculs de Bercy), de même que les adjoints aux maires des villes de moins de 50 000 habitants (« soit la quasi-totalité des adjoints puisque seuls 700 sur 160 000 adjoints aux maires seront concernés par l’assujettissement », est-il précisé).

« Les maires des toutes petites collectivités seront épargnés car leur travail s’assimile plus à du bénévolat qu’à autre chose », a ainsi justifié le ministre délégué chargé du Budget, Jérôme Cahuzac.

… au contraire des conseillers généraux et régionaux – Reste que l’ensemble des conseillers généraux et conseillers régionaux seront assujettis.

Bercy précise enfin que l’exonération de cotisations AT/MP et d’allocations familiales dont bénéficient les élus locaux disparaîtra également. Ces derniers « seront donc couverts face au risque d’AT/MP et prendront part au financement des prestations familiales au même titre que tous les assurés sociaux soumis aux règles de droit commun », se félicite le ministère.

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Les indemnités des élus locaux bientôt assujetties aux cotisations sociales

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ALIMAS

02/10/2012 06h27

(09A1244A01). ENCORE ET TOUJOURS DES DÉROGATIONS ! Cela tourne à la pathologie ! J’apparente certaines activités des maires de petites et moyennes communes, aux aides à la personne dans la société civile. Les parties «bénévolat» et «gratuité» sont largement compensées par la notoriété et les avantages en nature durant leur(s) mandat(s). Que je sache, les aides à la personne (si petites soient-elles) sont assujetties aux cotisations sociales ! Non ? Pourquoi donc encore des dérogations … ? L’égalité, c’est la même procédure pour tous. L’équité, c’est un prélèvement pour chacun, au prorata de la totalité de ses revenus et indemnités, à partir d’un taux commun. N’oubliez pas que les élus locaux ont un revenu professionnel.

Agent Territorial Girondin

03/10/2012 06h22

18 186 euros le seuil pour commencer à cotiser ? c’est encore une fois un semblant de particicipation mais sans plus.
C’est dès le 1 er euro qu’il faut faire cotiser tous le monde (élus, travailleurs etc…)
Il serait bien que les personnes payées en cheque emploi service soit également exonérées à partir de 18 000 et puis par mesure de justice sociale tous les travailleurs.
On voit bien qu’il y a une certaine pudeur a se diminuer son revenu chez les politiques et pourtant pourquoi après deux mandats ces députés ont-ils droit à une retraite complète ?
Ai-je une retraite complète après 10 ans de travail ? et pourtant j’ai cotisé plus qu’un député ou un maire de moins de 100 000 habitants !
Cette façon de procéder est faite pour ne pas froisser la famille politique dans son ensemble et ils ont bien raison car lorsqu’il n’ y aura plus d’argent dans les portefeuilles de contribuables ils n’auront qu’à faire tourner la planche à billets …mais juste pour se payer.

Tamara

03/10/2012 10h39

Il semble y avoir une erreur dans l’article.
Seuls les maires des communes de moins de 1000 habitants seraient exclus du dispositif et non pas des communes de moins de 100 000 habitants.
Pouvez-vous svp vérifier votre information?

Agathe Vovard

03/10/2012 03h17

Bonjour
Nous avons corrigé l’erreur que vous signaliez. Merci de votre vigilance,
La rédaction

Claude M

03/10/2012 10h52

C’est assez amusant, cette « révolution » annoncée un mois avant la grande fête du salon des maires où le champagne coule à flots sur le compte des contribuables, vous savez, ceux qui paient des taxes, des cotisations, de la TVA et des impôts et qui, eux, font du véritable bénévolat. En fait ceux qui, de plus en plus nombreux, rechignent à aller voter parce qu’ils en ont marre de se faire rouler dans la farine…

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