Elections municipales 2020 - Page 34

1 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 19/07/2013

L’Assemblée instaure l’élection des conseillers des métropoles au suffrage universel direct dès 2020 et la métropole de Paris

Les députés ont approuvé l’élection au suffrage universel direct des conseillers des métropoles, dans le cadre de l'examen sur le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, qui se déroule à l’Assemblée nationale depuis le 16 juillet. Ils ont également voté la création d'un métropole ...