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Domaine public - Page 19
La borne « Arrêt minute » : modèle d’arrêté municipal
Les places d’arrêt de véhicule dites « arrêt minute » permettent d’optimiser la rotation des véhicules stationnés en zone de commerce de proximité, ou devant les containers de tri sélectif. En l’absence de texte spécifique, il convient d’appliquer les pouvoirs de police du maire en matière de stationnement et d’accès à ...
Redevance d’occupation du domaine public par des chantiers de gaz et électricité : le Conseil d’Etat enjoint au Premier ministre de prendre un décret
Saisi par la commune de Montpellier, le Conseil d’Etat a exigé, le 4 octobre, que le Premier ministre prenne, d’ici quatre mois, un décret en Conseil d’Etat sur le régime des redevances d'occupation du domaine public par des chantiers de travaux de transport et distribution d'électricité et de gaz. Les opérateurs ErDF et GrdF arguent ...
En cas de relaxe, les frais de mise en fourrière peuvent-ils être remboursés ?
Oui à certaines conditions et dans un certain délai.
Parkings : les délégataires préconisent un paiement au quart d’heure plutôt qu’à la minute
Alors que le Sénat a adopté mi-septembre un amendement instaurant la tarification à la minute dans les parkings publics, le secrétaire général de la Fédération nationale des métiers du stationnement (FNMS), Edouard Lecomte, réagit pour le Club Prévention-Sécurité. Selon lui, les sociétés gestionnaires et les collectivités locales ...
Caméras de voie publique: le palmarès des 10 plus grandes villes françaises (infographie)
Outil se voulant apolitique lors du lancement du plan national d’équipement en 2007, la vidéosurveillance de voie publique a d'abord été l'apanage des municipalités gérées par la droite. Possédant davantage de villes équipées en "vidéo-protection", leur parc était également plus fourni. Progressivement, les élus locaux étiquetés ...
Lyon annonce un nouveau déploiement de caméras, les grandes villes poursuivent leur investissement
Déjà bien dotée en caméras de vidéosurveillance, Lyon va accroitre de 58% son parc dans les mois qui viennent… soit juste avant les élections municipales de mars 2014. Une illustration supplémentaire de la fin du clivage politique sur le sujet et, plus largement, de la séduction que continue de susciter la vidéosurveillance dans les ...
Les collectivités locales mises à contribution pour sauver le site de Verdun
A la veille du centenaire de la Première Guerre mondiale, l'Office national des forêts a annoncé jeudi 12 septembre le lancement d'une souscription nationale pour la sauvegarde de la mémoire du champ de bataille de Verdun (Meuse).
Le Sénat vote la « tarification à la minute » dans les parkings
A l'occasion de l'examen du projet de loi consommation, le Sénat a adopté le 11 septembre un amendement créant la tarification à la minute dans les parkings. Cette mesure, réclamée quelques jours plus tôt par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir mais qui avait déjà fait l’objet de précédents amendements et propositions de ...
Le Sénat vote la « tarification à la minute » dans les parkings
A l'occasion de l'examen du projet de loi consommation, le Sénat a adopté le 11 septembre un amendement créant la tarification à la minute dans les parkings. Cette mesure, réclamée quelques jours plus tôt par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir mais qui avait déjà fait l’objet de précédents amendements et propositions de ...
Oradour un « monument de l’Histoire », que l’État préservera
Le président François Hollande a estimé mercredi 4 septembre après sa visite à Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne) que ce village martyr est un "monument de l'Histoire" et a promis que l'État veillera à "permettre la préservation" du site, dont l'entretien à long terme pose un problème financier, notamment pour la commune.
