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Domaine public - Page 14

stationnement2
Copyright : Afmm
Circulation 17/11/2014

Décentralisation du stationnement : ce qu’il faut attendre de la réforme

A l'occasion d'une rencontre organisée le 12 novembre par le Club prévention sécurité et le GART, les élus impliqués dans la réforme de la décentralisation du stationnement ont mis en avant les bénéfices attendus pour les collectivités.

1 Domaine public 03/11/2014

Les terrasses de café installées sur les trottoirs

Les exploitants doivent demander une autorisation préalable d'occupation privative des trottoirs pour s'y installer.

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Copyright : Phovoir
3 Mobilité 27/10/2014

Décentralisation du stationnement : comment la réforme va être mise en oeuvre

Dans un entretien au Club prévention sécurité, le préfet Jean-Michel Bérard, qui pilote la Mission interministérielle de décentralisation du stationnement, fait le point sur cette vaste réforme qui prévoit notamment de remplacer l'amende pénale de 17 euros par une redevance fixée par le maire. Il annonce qu'en raison d'un "calendrier ...

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Copyright : Phovoir
2 [BILLET] LAICITE 22/10/2014

L’opéra, un espace public comme un autre

Début octobre, une spectatrice de l'Opéra de Paris qui portait un voile dissimulant son nez et sa bouche a été invitée à quitter les lieux en pleine représentation. L’occasion de rappeler que la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public s’applique (aussi) aux opéras.

2 [Opinion] Propriété intellectuelle 21/10/2014

Protection du nom des communes : de nouveaux moyens

L’affaire « Laguiole », qui a opposé la commune éponyme aux titulaires de marques enregistrées contenant le terme « Laguiole », a suscité une vive polémique. En effet, l’impuissance de cette commune à obtenir en justice la nullité et l’interdiction d’usage des marques litigieuses pour des produits, dont certains étaient ...

Jurisprudence 16/10/2014

Aire de grand passage : le préfet peut ordonner aux gens du voyage de libérer un terrain occupé irrégulièrement

En application de l’article 2 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000, le préfet peut mettre en demeure les occupants sans titre appartenant à la communauté des gens du voyage de quitter dans les vingt-quatre heures un terrain à usage de parcours de santé qui n’est ni équipé de moyens nécessaires à l’évacuation des eaux usées, ni ...

1 Domaine public 06/10/2014

Entretien et utilisation privative des trottoirs

Les trottoirs ont à la fois qualité de dépendances du domaine public et qualité d'ouvrages publics.

Commerce 22/09/2014

Les déclarations de vente en liquidation

Depuis le 1er juillet, les maires sont compétents pour recevoir les déclarations de vente en liquidation.

Domaine 08/09/2014

La police du domaine public routier

La police du domaine public routier englobe celle de sa conservation et celle de sa circulation.

9 Fonction publique 04/09/2014

Ces fonctionnaires qui lâchent la gauche pour le Front national

Scrutin après scrutin, le Front national ne cesse d'améliorer son score auprès des fonctionnaires, au détriment de la gauche qui avait jusqu'à peu leurs faveurs. Dédiabolisation du FN, immigration, néolibéralisme, précarité ou manque de reconnaissance, etc : les raisons ne manquent pas pour expliquer ce phénomène. Si bien qu'au début ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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