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Domaine public - Page 11

pollution of environment by combustible gas of a car
Copyright : ssuaphoto
Nuisances 16/06/2015

La stratégie parisienne pour réduire le bruit routier

Paris vient d’adopter un plan de prévention du bruit dans l’environnement pour la période 2015-2020. En dehors des mesures de court terme, il s’agit d’intégrer la question du bruit dans les politiques de mobilité, d’aménagement et de construction.

Cet article fait partie du dossier :

Prévention du bruit : les collectivités pressées d'agir
Logement 01/06/2015

Conclure un bail d’habitation pour valoriser ses biens

Pour les collectivités bailleresses, le bail d'habitation constitue l'un des moyens contractuels dont elles disposent pour gérer et valoriser les biens immeubles appartenant à leur domaine privé. Il est soumis au régime contraignant de la loi du 6 juillet 1989 modifié récemment.

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Copyright : Olivier Baille-Cerema
VOIRIE 11/05/2015

Lyon teste les bordures émergentes sur trottoir

Peu connue et répandue au niveau des collectivités françaises, la mise en œuvre de bordures émergentes sur les trottoirs apporte un certain nombre d’avantages mais également quelques inconvénients. Un premier bilan de ce nouvel aménagement a été réalisé à la Métropole de Lyon.

URBANISME 29/04/2015

Ce qu’il faut savoir sur le Réglement local de publicité (RLP)

Les 23 et 24 mars derniers était organisée à Aix-en-Provence une Journée d’étude du Club Technique intitulée « Affichage publicitaire et enseignes : comment limiter la pollution visuelle ». L’occasion, entre autres, de décortiquer les enjeux et le fonctionnement du Règlement local de publicité (RLP) de nouvelle génération. Voici ...

Gens du voyage 29/04/2015

Une harmonisation par voie réglementaire est-elle prévue concernant l’accueil et l’accompagnement des gens du voyage ?

La loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage renforçait les obligations d'élaboration et de mise en œuvre d'un dispositif d'accueil départemental pour les gens du voyage. Cette loi prévoyait notamment l'élaboration et l'approbation, conjointement par le préfet et le président du Conseil général, d'un ...

Jurisprudence 06/04/2015

Une autorisation d’installation d’une terrasse sur le domaine public peut être retirée en cas de nuisances sonores

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’autorisation d’occuper une dépendance du domaine public présente un caractère précaire et révocable. Aux termes de l’article R.2122-7 du même code, il peut être mis fin à cette autorisation en cas d’inobservation de ...

bluely_lyon_créditphoto_CeremaDTecTV
Copyright : CeremaDTecTV
Transport 30/03/2015

Les collectivités face aux enjeux de l’électromobilité

La mise en place d’un réseau d’infrastructures de recharge, appuyée par le projet de loi sur la transition énergétique, est une des conditions du développement de l’électromobilité. Dans ce contexte, quelle stratégie adopter aux niveaux local et national pour faciliter leur développement et définir leur localisation ?

©CG Ardèche
Copyright : CG Ardèche
VOIRIE 12/03/2015

Des conventions pour optimiser la politique de viabilité hivernale

Les opérations de déverglaçage et de déneigement sont gérées par le conseil général de l’Ardèche, sans prestataire. Le département travaille néanmoins en bonne intelligence avec les communes et peut leur confier des responsabilités pour améliorer ses circuits d’intervention. Les agriculteurs sont également mis à profit.

intermodalite-CG-cote-dor
Copyright : CG Côte d Or
URBANISME 10/03/2015

Réussir un guide ou une charte des espaces publics

La qualité des espaces publics tient souvent au respect de règles simples : aligner le mobilier, limiter la profusion des matériaux de sol, éviter l’encombrement du cheminement piéton… Des collectivités cherchent à formaliser ces règles par écrit au travers de chartes, guides ou référentiels d’aménagement d’espaces publics.

© fanfan - Fotolia.com_28148682_M
Copyright : fanfan - Fotolia
PROPRETÉ 06/03/2015

Vers une normalisation de la qualité de la propreté urbaine ?

La thématique de la propreté urbaine constituait, pour bon nombre de territoires, communes et communautés, un enjeu fort pour la population. De plus en plus de collectivités s’inscrivent dans des démarches « qualité » pour améliorer la gestion de leur espace public et les résultats de leurs politiques de propreté urbaine tout en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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