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Démocratie locale - Page 98
« QPC Salbris » : la proposition de loi suit son chemin législatif
A son tour, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 18 décembre 2014, la proposition de loi autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire. Cette proposition de loi déposée par les sénateurs Alain Richard (PS) et Jean-Pierre Sueur (PS) fait suite à la décision du Conseil ...
Réforme territoriale : le meilleur de la discussion générale au Sénat
La discussion générale autour du projet de loi portant « Nouvelle organisation territoriale de la République » a eu lieu les 16 et 17 décembre. 8h30 de débat au cours desquels se sont exprimés des points de vue, souvent très critiques. Gros plan sur les interventions les plus marquantes.
« Les nouveaux indicateurs de richesse doivent redonner du sens à l’action politique »
Mettre en visibilité, au même niveau que le PIB, de nouveaux indicateurs de qualité de vie et de développement durable, et en faire de véritables outils de pilotage des politiques publiques : tels sont les objectifs de la proposition de loi qu’Eva Sas, député écologiste, a déposé à l’Assemblée nationale. Proposition qui sera ...
Cet article fait partie du dossier :
Mettre fin à la « dictature du PIB » par de nouveaux indicateurs de richesse
Risque pénal : une hausse des mises en cause à relativiser
Le nombre de poursuites engagées contre les collectivités a doublé en six ans.
Régionalisation : pour une réflexion partagée
La question de la régionalisation est à l’ordre du jour, et pas seulement en France. Deux priorités expliquent cette tendance. Celle d’une modernisation de l’Etat - vers un Etat stratège - pour plus d’efficacité démocratique, sociale, économique dans le cadre d’une rationalisation budgétaire contrainte et d’une gouvernance à ...
Métropole de Lyon : Gérard Collomb défend son bébé
Gérard Collomb n'est pas peu fier de son bébé, la métropole de Lyon qui verra le jour le 1er janvier. Le premier ensemble urbain promu au rang de collectivité territoriale de plein exercice. Mutualisations, économies d'échelle, stratégie financière, statut des agents, cohésion territoriale... Gérard Collomb répond aux questions de La ...
Un think tank, laboratoire d’idées, pour repenser l’action publique locale.
Réforme territoriale, crise des finances publiques, dérives de certains élus, opposition musclée à des projets d’infrastructures…, les institutions traversent une période de turbulences qui exacerbe la défiance des citoyens vis-à-vis d’élus désarmés. Le nouveau think tank de Fontevraud se propose de réinterroger les valeurs ...
Aix-Marseille-Provence cherche le consensus autour des projets
Alors que la Mission interministérielle pour le projet métropolitain présentait le 11 décembre 2014 des solutions concrètes aux défis posés à Aix-Marseille-Provence, les élus locaux poursuivent leurs tractations en faveur d’une métropole de compétences, qui garantirait une certaine autonomie aux territoires.
Police municipale : une proposition de loi veut équiper les agents du système LAPI
Une proposition de loi déposée cette semaine par des députés UMP propose de modifier le Code de sécurité intérieure (CSI) pour permettre aux policiers municipaux d’utiliser librement les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation (LAPI). A l'heure actuelle, la CNIL s’oppose à un usage excessif de cette technologie par les ...
Participation des habitants : le ministère de la ville récompense une centaine d’associations
Souhaitant faire émerger la « participation des habitants » non pas depuis le niveau national mais à partir du terrain, le ministère de la Ville a récompensé 93 projets favorisant la mobilisation citoyenne dans les quartiers populaires. Cette bourse d’expérimentation a permis de repérer plus de 500 initiatives locales susceptibles de ...
