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Démocratie locale - Page 96
L’après-Charlie dans les collectivités territoriales
Comme beaucoup d’entre nous, les événements tragiques de ce début d’année m’ont affectée. En tant que femme et citoyenne. Mais ils m’ont aussi interpelée en tant que fonctionnaire territoriale. Les attentats qui ont été perpétrés visaient des hommes et des femmes en raison de leurs opinions et de leur appartenance religieuse. De ...
Les nouvelles règles du scrutin départemental de mars 2015
Les élections départementales se dérouleront les 22 et 29 mars. En application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, les conseillers départementaux seront intégralement renouvelés. Ils seront élus pour une durée de 6 ans (mars 2021) selon un nouveau mode de scrutin binominal mixte majoritaire. Le canton est maintenu comme circonscription ...
Fusion des régions : les nouvelles règles relatives aux élections régionales 2015
Dans sa décision rendue le 15 janvier, le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Il s'agit du deuxième texte de la réforme territoriale. Les élections régionales se dérouleront en décembre 2015 a aussitôt ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasFusion des régions : le débat confisqué en Bourgogne Franche-Comté
Les présidents des conseils régionaux de Bourgogne et de Franche-Comté conduisent personnellement le projet de fusion des deux régions, avec l‘appui technique de leurs DGS. Une situation qui émeut les conseillers régionaux, jusque dans les rangs de la majorité. Ils s’estiment « dessaisis de leurs pouvoirs ».
« Non à la mise en concurrence des territoires » – Christian Favier
Le sénateur et président du conseil général du Val-de-Marne, Christian Favier, part en croisade contre la réforme territoriale qui amorce, selon lui, la dévitalisation du département. Dans son ouvrage, Coup d’État contre les départements, l’élu communiste alerte sur le risque de perdre un échelon indispensable pour la démocratie.
Réforme territoriale : les écologistes posent la question démocratique
Selon le sénateur nantais (EELV) Ronan Dantec, la nouvelle majorité de la Haute assemblée a « deux siècles de retard ». Le parlementaire écologiste souhaite profiter de l’examen jusqu’au 27 janvier du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) pour demander l’élection au suffrage universel ...
Après les hommages aux victimes du terrorisme, les quartiers populaires réclament un débat de fond
Après avoir participé aux rassemblements républicains du week-end dernier, les responsables associatifs réunis au sein de la coordination « Pas sans nous » ont organisé de nouvelles marches, lundi 12 janvier, à Bobigny et à Toulouse.Trois objectifs : rendre de nouveau hommage aux 17 victimes au nom des quartiers populaires, faire émerger ...
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Quand les attentats bousculent les politiques de cohésion socialeSuite à la vague d’attentats, les maires de banlieues veulent se faire entendre
Après avoir rencontré la secrétaire d'Etat en charge de la politique de la ville pour faire part de leurs réflexions après les attentats de la semaine dernière, l'association des maires « Ville & Banlieue » souhaite activement participer à la reconstruction des politiques publiques. Dans un communiqué intitulé « Banlieues : les jours ...
Elections – Départementales et régionales : les règles du jeu vont changer
Les élections de 2015 ne ressembleront à aucune autre. Les 22 et 29 mars se dérouleront les premières départementales, avec la division par deux du nombre de cantons et des tickets paritaires. A la fin de l’année, ce seront les régionales, dans un contexte où leur nombre passera à 13.
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Les dossiers de 2015 pour les collectivités territorialesUne circulaire pour mieux prévenir et traiter l’absentéisme scolaire
Datée du 24 décembre 2014 et publiée le 1er janvier 2015, une circulaire interministérielle signée par l’Education nationale, la garde des sceaux, le secrétariat d’Etat à la Ville et les Affaires sociales révise les dispositifs de prévention et de traitement de l’absentéisme scolaire. Objectif : rompre avec la logique de sanction ...
