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Démocratie locale - Page 68
Interdiction de circulation des engins à moteur sur les chemins ruraux
Le maire d'une commune a interdit, sauf exceptions, la circulation des engins à moteur sur tous les chemins ruraux et de randonnées de la commune. En l'espèce, les chemins ruraux et de randonnée de la commune sont fréquentés par de nombreux randonneurs et sont situés en grande partie dans une zone forestière. D'autre part, la commune ...
Donner la parole aux citoyens : oui mais pas n’importe comment
La démocratie participative modifie la façon dont les citoyens participent à la décision publique, mais aussi le rapport qu'entretiennent avec eux les élus et les agents territoriaux. Un colloque organisé par l'Université de Lille I, lundi 13 mars 2017, a permis à des « experts », élus, agents de collectivités et consultants, de passer ...
Introduction – La tenue du scrutin
Ce dossier revient sur l’ensemble des éléments propres à l’organisation du bureau de vote et au dépouillement d'un scrutin.
Présidentielle : ce que propose Benoît Hamon pour rénover la démocratie
Le candidat du Parti socialiste innove dans ses propositions pour "réoxygéner" la vie démocratique. "49.3 citoyen", non-cumul des mandats dans le temps, budget de l'Etat participatif, amendements citoyens : tour d'horizon du programme de Benoît Hamon pour réconcilier les Français avec la politique.
Cet article fait partie du dossier :
Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
L’aménagement du territoire, un nouveau terrain de jeu du dialogue citoyen ?
La mission d'information sénatoriale sur la "démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017" poursuit ses auditions en s’intéressant, mercredi 8 mars 2017, au dialogue citoyen en matière d’aménagement du territoire. Si sa nécessité est ...
Avec la parité, révolutionnons les intercommunalités !
Obtenir dès 2020 une parité parfaite à la tête des intercommunalités, c'est un objectif nécessaire et atteignable, selon Julia Mouzon. La fondatrice de l'association "Elues locales", start-up de l’entreprenariat social dédiée à l’amélioration continue de la vie politique française, montre qu'il est possible de rééquilibrer les ...
Qui veut la peau des fonctionnaires ? Les laboratoires d’idées mot à mot
Leurs travaux et productions éditoriales nourrissent et influencent le débat public et politique. Mais qui dit quoi, dans la galaxie des think tanks.
Cet article fait partie du dossier :
Qui veut la peau des fonctionnaires ? Le « fonctionnaire bashing » dans tous ses états
Un droit d’expression des élus d’opposition sur le compte Twitter de la collectivité ?
Certains tweets issus du compte officiel d'une collectivité ou retweets par ce compte des messages des élus de la majorité constituent des messages d'information. Le réseau social Twitter n'apparaît pas, en pratique et compte tenu de sa nature même, comme permettant d'ouvrir un droit d'expression aux élus de l'opposition. Afin d'éviter ...
Participation citoyenne : « On ne dit plus aux citoyens quand ils doivent participer »
En septembre 2014, le conseil municipal de Montréal a nommé Dominique Ollivier à la présidence de l’Office de consultation publique de Montréal, pour un mandat de quatre ans comme le prévoit la Charte de la ville. Cet office, unique en son genre, est un organisme indépendant chargé de recueillir l’opinion des citoyens sur divers sujets
Dialogue environnemental : le projet de décret d’application de la réforme est en consultation
Soumis à consultation publique sur le site du ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer jusqu’au 3 mars 2017, un projet de décret vient préciser les modalités d’application des dispositions de la réforme du dialogue environnemental initiée par l’ordonnance du 3 août dernier.
