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Démocratie locale - Page 58
Métropoles : le scrutin direct en 2020 avorté ?
Le Sénat ne veut pas entendre parler de scrutin direct pour les élus métropolitains qui succéderait au fléchage dans les 22 métropoles de l’Hexagone à l’occasion des élections municipales 2020, comme le prévoit à ce jour la loi Maptam. La Haute assemblée a voté en commission des lois le 28 mars la suppression de ce scrutin direct ...
Décentralisation : le blues des girondins
Le colloque organisé le 28 mars 2018 par La Gazette des Communes pour les quinze ans de la République décentralisée a été l'occasion de dénoncer la mainmise de l'appareil d'Etat. Dans la ligne de mire des girondins : Bercy bien sûr, mais aussi le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel.
A quoi servent vraiment les chartes de participation citoyenne ?
Parfois critiquées, les chartes de participation citoyenne demeurent très utiles pour améliorer la concertation au sein d'une collectivité... A condition de mettre en place des outils de suivi et d'évaluation efficaces. C'est l'un des enseignements des Rencontres nationales de la participation, qui se tenaient à Lille du 6 au 8 mars.
Le budget participatif, la décision publique à la portée de tous
Le budget participatif a le vent en poupe et il existe au moins une raison de s’en féliciter : c’est un fantastique dispositif d’acculturation à la participation citoyenne.
Ile-de-France : la commission d’éthique rend son premier rapport
Quasiment deux ans après sa création, la Commission d’éthique régionale, présidée par la magistrate retraitée Jacqueline de Guillenchmidt, rend son premier rapport d’activité et estime que l’effort de transparence est désormais respecté par une majorité des 209 élus. Mais elle manque de moyens pour tout vérifier.
Révision constitutionnelle : des pistes pour un printemps des libertés locales
Quinze ans après l’entrée de la décentralisation dans la loi fondamentale, la révision constitutionnelle initiée par Emmanuel Macron est l’occasion d’aller plus loin. Revue des principales propositions issues du camp girondin.
Déontologie : la région PACA produit son deuxième rapport
Pionnier parmi les conseils régionaux à avoir mis en place en son sein une instance d’éthique et un code de conduite en matière de transparence de la vie publique, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur vient de rendre public le deuxième rapport d’activité de sa commission de déontologie. Et affine sa démarche sur le mode « work in ...
L’enquête publique, une procédure mal aimée
Procédure de démocratie participative par excellence, l’enquête publique connaît de nombreuses réformes de simplification au point de se réduire telle une peau de chagrin.
Un guide pour de meilleures consultations du public sur Internet
Le Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative (COEPIA) a édité un guide de bonnes pratiques sur les consultations du public sur Internet.
Décentralisation : « Une révision constitutionnelle lèverait les dernières inhibitions »
Pour la juriste Géraldine Chavrier, l’introduction de la décentralisation dans la loi fondamentale a ouvert la voie au droit à la différence des territoires. La professeur de droit public à Panthéon-Sorbonne, avocate au cabinet Fidal, appelle maintenant Emmanuel Macron à transformer l’essai à l’occasion de la prochaine révision ...
Cet article fait partie du dossier :
Que reste-t-il de la République décentralisée ?
