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Démocratie locale - Page 164

Redécoupage électoral 22/02/2010

Les Sages valident à reculon

Le Conseil constitutionnel a validé le 18 février le redécoupage des circonscriptions électorales qui, selon lui, « constitue un progrès », mais n’hésite pas à remettre en cause l’utilisation du motif d’intérêt général justifiant ces nouvelles délimitations.

Capot de voiture de police
Copyright : PHOVOIR
26 Sécurité 19/02/2010

Députés et professionnels de la police municipale réagissent après l’adoption de la Loppsi 2

Deux députés et deux professionnels de la police municipale ont accepté pour la Gazette de réagir au texte du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure dit Loppsi 2, adopté en 1ère lecture le 16 février, à l'Assemblée nationale.

Politique de la ville 05/02/2010

Activités dans les quartiers – Dossier

La création d’activité dans les quartiers - Partenariats de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) et initiatives locales - Dossier - Janvier 2010

1 Politique de la ville 25/01/2010

«La politique de la ville n’est pas la priorité de ce gouvernement», déplore Claude Dilain

Invité du premier Club de la presse ESJ Bondy/Bondy Blog, le président de l’association des maires Ville & Banlieue de France et maire (PS) de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) Claude Dilain a déploré le «manque de volonté politique» à l’égard des banlieues. La Gazette l’a rencontré.

Contrat de pays 19/01/2010

Haute-Normandie et Picardie signent un premier contrat de pays interrégional

Alain Le Vern, président (PS) de la région Haute-Normandie, et Didier Marie, président du département de la Seine-Maritime, ont signé le 11 janvier, le premier contrat de territoire avec les représentants du Pays interrégional Bresle-Yères en présence notamment de Claude Gewerc, président de la région Picardie et du préfet picard ...

3 Elections locales 13/01/2010

Vote des étrangers : les clivages gauche-droite s’affirment

Les réactions n'ont pas trainées au lendemain de l'annonce par Martine Aubry de soumettre une proposition de loi visant à accorder le droit de vote aux étrangers hors Union européenne, aux élections locales (municipales, cantonales, régionales). A gauche, on fait bloc derrière la première secrétaire du PS, tandis qu'à droite, on fustige ...

5 Réforme des collectivités territoriales 05/01/2010

La Basse-Normandie favorable à la réunification de la Normandie

Vice-président du conseil régional de Basse-Normandie, Alain Tourret a remis le 21 décembre 2009 au président de la collectivité un rapport favorable à la réunification de la Haute et de la Basse-Normandie.

Réforme des collectivités territoriales 18/12/2009

Conseiller territorial : C’est « un coup majeur » à la démocratie, selon le président de l’ADF

Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS), réaffirme dans un communiqué du 18 décembre 2009 l’opposition des 4.220 conseillers généraux au projet de création d’un élu territorial qui serait à la fois conseiller départemental et conseiller régional.

Statut de La Poste 17/12/2009

Les élus de gauche se font l’écho des « craintes des Français »

Les élus de gauche se sont longuement fait l'écho, le 17 décembre 2009 à l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi modifiant le statut de La Poste , des "craintes des Français" qui redoutent une "privatisation" de ce service public.

Culture 02/12/2009

Toulouse installe son conseil consultatif à la culture

Le conseil consultatif de la culture s'est réunit pour la première fois à la mairie de Toulouse le 2 décembre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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