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Financement

Prévention de la délinquance : le FIPD 2010 revu à la hausse

Publié le 09/03/2010 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la une, Actu prévention sécurité, Documents utiles, France, Veille documentaire prévention-sécurité

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En augmentation de 33% par rapport à 2009, le fonds interministériel devra être principalement consacré à la vidéosurveillance.

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Destiné à financer les actions locales conduites par les collectivités et les associations, le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) s’élèvera à 49,1 millions d’euros pour l’année 2010, en augmentation de 33% par rapport à 2009.

C’est ce qui ressort de la circulaire du 5 mars transmise aux préfets par le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance. Une révision à la hausse, directement imputable aux récents arbitrages interministériels à Matignon, qui ont abondé de 13 millions d’euros de crédits supplémentaires le montant voté en décembre par le Parlement dans le cadre du collectif budgétaire (35 millions d’euros) auquel s’ajoute le report des crédits non consommés l’année dernière (1,1 millions d’euros).

Quatre mois après la présentation du plan national de prévention de la délinquance, le FIPD bénéficie ainsi d’une relance budgétaire significative. A titre de comparaison, il s’élevait à 37 millions d’euros en 2009, 40,5 millions d’euros en 2008 et 73,6 millions d’euros en 2007, année de sa création.

En outre, conformément à la volonté gouvernementale, les crédits du FIPD, dont la répartition est pour la première fois chiffrée par la circulaire, devront être majoritairement consacrés à la vidéosurveillance :

  • 30 millions d’euros (soit 61,1% de l’enveloppe globale) seront dédiés au financement des projets de vidéosurveillance, de voie publique mais également dans les établissements scolaires (le FIPD pouvant intervenir jusqu’à 50% du coût du projet),
  • 6,1 millions d’euros, (soit 12,4% de l’enveloppe globale) seront consacrés au « financement des autres actions de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes », dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par les collectivités locales,
  • 13 millions d’euros (soit 26,5% de l’enveloppe globale) financeront les actions de prévention portées par les associations.

A propos de ces deux dernières enveloppes, la circulaire invite les préfets à financer en priorité le maintien des emplois déjà existants d’intervenants sociaux et de référents «violences conjugales» et d’aide aux victimes.

Sont également éligibles les actions de prévention de la récidive, de soutien à la parentalité, de prévention de la violence en milieu scolaire ou encore de médiation sociale et d’aide au fonctionnement du partenariat local (postes de coordonnateurs, par exemple).

Les exclues du financement

Sont en revanche exclus du financement : les mesures de prévention et de lutte contre la toxicomanie, les mesures de sécurité routière, les dispositifs d’accès au droit (Maisons de justice et du droit, points d’accès au droit) et les opérations «ville, vie, vacances». Autant d’actions, qui, selon la circulaire, peuvent bénéficier d’autres sources de financement national.

Par ailleurs, les études préalables, études d’évaluation, actions de formation et de communication ne pourront pas bénéficier de crédits supérieurs à 15000 euros.

 Enfin, au titre de l’évaluation, la circulaire demande aux préfets de dresser un bilan annuel des actions financées par le FIPD. Mesure inédite, «au moins 20% des organismes ayant perçu une aide», pour un projet autre que la vidéosurveillance, feront l’objet «d’une visite suivie d’un rapport écrit» par des fonctionnaires d’Etat.

Références

Téléchargez la circulaire NOR IOC/K/10/02586/C du 5 mars 2010

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Commentaires

Prévention de la délinquance : le FIPD 2010 revu à la hausse

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cilaos97

10/03/2010 02h21

nous sommes dans la logique curative, la bonne stratégie passe par la prévention spécialisée de rue, compétence des départements mais non rendue obligatoire au niveau du financement. La bonne démarche c’est de développer un plan de prévention de rue co-financé par l’Etat, les Départements et les communes dans le cadre du CUCS (du contrat urbain de sohésion sociale) et de rendre obligatoire le financement de la prévention spécialisée

comité régional d'Ile-de-France LDH

10/03/2010 09h12

Face à la société de surveillance, les militants de la Ligue des droits de l’Homme lancent un réseau de lutte contre la vidéosurveillance en Ile de France

Alarmé par le mirage sécuritaire conduisant au développement de la vidéosurveillance dans l’espace public, accentué notamment par la loi Loppsi 2 en première lecture aujourd’hui à l’Assemblée Nationale, le Comité Régional Ile de France de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a décidé de lancer un réseau de lutte contre la vidéosurveillance dans la région. Ce réseau réunit les différentes structures franciliennes de la LDH engagées dans cette lutte et a pour mission d’organiser des actions d’information des citoyens et d’opposition à la vidéosurveillance en Ile de France.

Le gouvernement prévoit de tripler en 2 ans le nombre des caméras de vidéosurveillance dans l’espace public en France (de 20 000 à 60 000) et d’investir 20 millions d’euros d’argent public. Son objectif est simple : favoriser le développement de caméras de vidéosurveillance en payant en partie l’installation, en l’imposant si nécessaire comme la loi Loppsi 2 le lui permettrait, laissant ensuite le financement du fonctionnement et de la maintenance grever les budgets à venir des communes.

A Paris, le gouvernement, soutenu par la mairie, s’apprête à mettre en oeuvre un premier plan d’installation de 1250 caméras dans l’espace public pour un coût estimé de 300 millions d’euros.En Ile de France, certaines municipalités ont déjà franchi le pas (Levallois Perret, Puteaux, Bondy,…). D’autres s’apprêtent à mettre en place des systèmes de vidéosurveillance (Nogent sur Marne, Saint Leu la Forêt, Le Plessis Robinson). D’autres enfin rejettent la vidéosurveillance comme Pontoise, Malakoff ou Montreuil.

Le Comité Régional Ile de France de la LDH déplore les campagnes de désinformation orchestrées par un certain nombre de municipalités et d’élus franciliens concernant la vidéosurveillance. Elles révèlent le refus d’un débat citoyen ouvert et contradictoire. Elles visent à masquer l’absence de preuve d’efficacité de la vidéosurveillance dans la lutte contre la délinquance et le terrorisme, et ignorent sciemment les risques d’atteintes aux libertés publiques. Enfin, elles symbolisent une volonté d’imposer une politique de répression au détriment d’une approche préventive de la violence dans notre société.

Ce réseau de lutte contre la vidéosurveillance en Ile de France contribuera à informer et alerter les francilien(ne)s sur un fiasco programmé en s’opposant au développement d’une technologie au coût exorbitant, emblématique de la mise en place graduelle d’une société de surveillance généralisée.

Paris, le 16 février 2010

tij

11/03/2010 09h19

Tout à fait d’accord avec la prévention de proximité et notamment celle sous l’égide des départements et des communes. Actuellement le ratio en France, Policier et Gendarme / Nbre d’habitants est 1 pour 270 alors qu’il est de 1 pour 400 en GB ou en Allemagne. Ne pourrait-on pas consacrer plus de moyens pour la première en revisitant le ratio pour « les forces de l’ordre »? De plus des policiers ou gendarmes étant mis à la retraite entre 50 ans et 55 ans certains d’entre eux ne pourraient-ils pas s’investir (contre rémunération – cumul emploi-retraite) dans ces métiers de la prévention de proximité forts de leurs expériences et connaissances acquises pendant des dizaines d’années ?

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