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Démocratie locale - Page 130

Décentralisation 03/10/2013

Projet de loi sur les métropoles : les bons mots des sénateurs

L’examen en deuxième lecture du premier projet de loi « Lebranchu » a débuté le 2 octobre au Palais de Luxembourg. La discussion générale a été pour beaucoup de sénateurs de droite comme de gauche, l’occasion de dire tout le mal que leur inspire le texte. Morceaux choisis.

Décentralisation 02/10/2013

Les Français veulent en savoir plus sur leur intercommunalité

Dans un sondage publié à l’occasion de la convention de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), les 3 et 4 octobre 2013 à Montpellier, les Français jugent l’intercommunalité utile mais encore un peu floue. Ils souhaitent que cet enjeu soit au cœur de la campagne des municipales.

1 [Opinion] Intercommunalité 30/09/2013

L’intercommunalité dans la campagne électorale

Désormais généralisé à la France entière, le fait intercommunal sera l’une des dimensions essentielles des futures élections locales des 23 et 30 mars 2014. Pour la première fois, via l’élection directe de dizaines de milliers de conseillers communautaires issus des communes de plus de 1 000 habitants, les candidats devront prendre ...

Conférence des villes 25/09/2013

Décentralisation : les métropoles se sentent pousser des ailes

L’Association des maires des grandes villes, réunie pour sa conférence annuelle, le 25 septembre à la mairie de Paris, s’est félicitée des nouveaux pouvoirs accordés aux métropoles. L’architecte Roland Castro en a profité pour militer en faveur de l’élection d’un maire du Grand Paris au suffrage universel direct.

Elections 25/09/2013

Renouvellement des conseils municipaux et communautaires et convocation des électeurs, les dates enfin fixées

Lors du Conseil des ministres du 25 septembre 2013, le ministre de l’intérieur a présenté un décret fixant la date du renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs. Il a en outre dévoilé les dates des élections européennes de 2014.

Tranparence de la vie publique 24/09/2013

La loi sur la transparence de la vie publique jugée par Daniel Lebègue, président de Transparency International France

Suite à l'adoption définitive des projets de loi sur la transparence de la vie publique le 17 septembre, Daniel Lebègue, président de Transparency International répond à nos questions quant au devenir de ce nouveau cadre juridique.

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Parlement 12/09/2013

Transparence de la vie publique : les nouvelles obligations des élus locaux

Les députés ont achevé, le 11 septembre, l'examen, en lecture définitive, du projet de loi et du projet de loi organique relatifs à la transparence de la vie publique. Le vote sur l'ensemble de ces textes aura lieu, par scrutin public, mardi 17 septembre. Voici les principales mesures relatives à la prévention des conflits d’intérêts et ...

3 Institutions 12/09/2013

Faut-il supprimer le Conseil économique social et environnemental ?

En ces temps d’inflation normative conspuée et de complexité calamiteuse des textes, certaines propositions de loi sont remarquables. Mais il est vrai que la dernière proposition de loi constitutionnelle déposée par Jean-Louis Masson (Sénateur UMP de la Lorraine) détone surtout par son objet : inadapté, au fonctionnement douteux, il faut ...

Statut de l’élu 12/09/2013

La protection de la commune aux élus municipaux comprend-elle les injures et diffamations dont ils pourraient faire l’objet ?

Conformément au deuxième alinéa de l’article L.2123-35 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), «la commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs ...

1 Elections 12/09/2013

La Commission des lois du Sénat rejette les projets de loi sur le non cumul des mandats

C’est sans surprise que la Commission des lois du Sénat a rejeté, mercredi 11 septembre 2013, les projets de loi interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de parlementaire.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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