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Démocratie locale - Page 101
Contrat de tranquillité publique à Nantes : pas sans les habitants !
Dans le cadre du contrat annuel territorialisé de tranquillité publique (CATTP), le maire n’agit pas à la place de la police et de la justice mais avec elles. A Nantes, l’implication des habitants en lien avec les différents services commence à produire des résultats mesurables. Retour d'expérience.
Egalité femmes-hommes : de nouvelles obligations et des outils pour y répondre
La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes dispose que « l'Etat et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, mettent en oeuvre une politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée ». Revue de détail des obligations et des dispositifs ...
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Femmes-Hommes : l'inégalité, ce n'est pas une fatalité
Le comparateur de l’égalité femmes – hommes : un outil d’observation locale
En fournissant quatre grands indicateurs sexués - le taux d’activité, la part de cadres supérieurs, la part de bas niveaux de formation et le salaire horaire -, rapportés au niveau national, le comparateur Le Compas / La Gazette des communes permet à l'élu et à ses équipes de vérifier leurs intuitions, de compléter leur connaissance du ...
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Femmes-Hommes : l'inégalité, ce n'est pas une fatalité
Intercommunalités : retour sur la 25è convention nationale de l’AdCF
L'Assemblée des communautés de France (AdCF) organisait, du 8 au 10 octobre 2014, sa 25eme convention nationale. Un rendez-vous majeur de la politique territoriale placée, cette année, sous l'angle économique et la relation territoires-entreprises. Récit en image.
Accès aux documents administratifs: carton rouge aux collectivités territoriales
Dans son rapport d’activité 2013, rendu public le 3 octobre 2014, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) fait part de 120 refus de suivre l’avis qu’elle a émis, sur lesquels 47 émanent d’une collectivité territoriale. Un carton rouge qui mérite quelques explications.
Quels sont les moyens d’action contre les rodéos motos ?
Les infractions existent, des moyens d'action pour faire face aux rodéos motos ont donc été prévus. Néanmoins, rappelle la juriste du Club Prévention-Sécurité, les risques liés à une intervention des forces de l’ordre doivent également être pris en considération.
L’Etat répond partiellement aux « trois urgences » de l’AdCF
Dans son discours prononcé, le 9 octobre, devant la Convention nationale de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), le Premier ministre a partiellement répondu aux « demandes urgentes » formulées par les élus intercommunaux. Stabilisation des conseils communautaires, seuil de création des EPCI, investissement local… Pas ...
Vers la fin des 36 000 communes ?
Les périodes de crise ont au moins le mérite de faire bouger les lignes. Tel est le cas en ce moment du débat bien français sur le nombre de communes.
L’AMF s’opposera au seuil de 20.000 habitants pour l’interco
Pour le sénateur-maire de Saint-Ouen-l’Aumône, Alain Richard, le seuil prévu dans le projet de loi portant une nouvelle organisation territoriale « ne tiendra pas dans le débat législatif. » Il n'est pas le seul à le penser.
Les budgets participatifs, toute une histoire
La mairie de Paris a clôturé, ce mercredi 1er octobre, les votes pour son budget participatif. Expérimenté avec succès, à Porto Alegre, en 1989, cet instrument de démocratie directe a, depuis, essaimé dans le monde entier. En ces temps de crise démocratique, Yves Sintomer, membre de l'Institut universitaire de France, professeur de ...
