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Décentralisation - Page 302
Le Sénat cherche à être plus en phase avec son temps
Après sa réélection à la présidence du Sénat, en septembre 2001, Christian Poncelet s'était engagé à moderniser cette assemblée, notamment en proposant de réduire la durée du mandat des sénateurs. Des promesses aux actes, un pas a été franchi mardi 2 juillet. A l'unanimité, le bureau du Sénat a adopté les conclusions d'un groupe ...
L’Arc latin s’affirme à Montpellier
Dix départements français, trente-deux provincie italiennes, douze diputactiones espagnoles et une collectivité portugaise ont fondé le 20 juin à Montpellier l'association Arc latin. Ce nouveau lobby, qui pèse 43 millions d'habitants, devrait s'étoffer d'une quinzaine de collectivités supplémentaires d'ici la fin de l'année. Il ...
Le conseil régional de Lorraine accorde 27 millions d’euros supplémentaires au TER
En marge de la convention qui la lie à la SNCF, la Région lorraine augmente de 27 millions d'euros sa subvention en faveur des trains express régionaux (TER). Au total, la région finance l'achat de nouveau matériel roulant par la SNCF à hauteur de 177 millions d'euros. Dès 1999, le conseil régional avait lancé son premier programme ...
Le conseil régional de Lorraine accorde 27 millions d’euros supplémentaires au TER
En marge de la convention qui la lie à la SNCF, la Région lorraine augmente de 27 millions d'euros sa subvention en faveur des trains express régionaux (TER). Au total, la région finance l'achat de nouveau matériel roulant par la SNCF à hauteur de 177 millions d'euros. Dès 1999, le conseil régional avait lancé son premier programme ...
Valery Giscard d’Estaing veut regrouper les régions pour les renforcer
Loin des débats nationaux, mais en période électorale tout de même, Valery Giscard d'Estaing, président de la Convention sur l'avenir de l'Europe, propose, dans une interview accordée au Figaro le 23 mai, une ambitieuse redéfinition de l'organisation territoriale française. Au centre de cette nouvelle "étape de la décentralisation ...
La Lorraine signe sa convention avec la SNCF
Gérard Longuet, président du conseil régional de Lorraine et Christian Antoine, directeur régional de la SNCF ont signé, le 18 avril, la convention de transfert de compétences et de financement en matière de TER. D'ici à 2006, terme de la convention, la Région va notamment injecter 150 millions d'euros pour renouveler le matériel roulant ...
Nouvelle salve de protocoles de décentralisation culturelle
Le premier rapport d’étape du groupe national de suivi et d’évaluation des protocoles de décentralisation culturelle a été remis le 29 mars à Catherine Tasca, ministre de la culture, et Michel Duffour, secrétaire d’Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle. Rédigé par Jean-Marie Pontier, ce document, qui ...
Les professionnels du funéraire interpellent la DGCL
Dans le prolongement d'une première rencontre avec les SEM lors du 35ème congrès de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM), réuni à Grenoble le 4 octobre 2001, l'Union des Professionnels du Pôle Funéraire Public (UPPFP) vient de transmettre à la DGCL une motion concernant le statut des chambres funéraires et ...
Rhône-Alpes : la région signe la convention SNCF
Anne-Marie Comparini, présidente de la région Rhône-Alpes et Louis Gallois, président de la SNCF ont signé la convention d'exploitation qui les engage pour cinq ans. La principale originalité du document est l'intéressement de la SNCF : désormais l'entreprise publique va seule hériter du bénéfice, mais aussi des pertes sur les recettes ...
Centre : la convention ferroviaire signée
Jean-Claude Gayssot, Louis Gallois et Alain Rafesthain, président du conseil régional du Centre, ont signé lundi 18 mars à Orléans la convention de décentralisation ferroviaire. En décembre dernier le conseil régional avait refusé le projet de convention pour dénoncer la détérioration du "service public ferroviaire". Un nouvelle ...
