- Accueil
- Institutions et services publics
- Décentralisation
Décentralisation - Page 289
Transfert de compétences : le projet soumis aux sénateurs
Les sénateurs examineront, en première lecture, à partir de mardi, les 126 articles du projet de loi "relatif aux responsabilités locales" déclinant les diverses compétences qui vont être transférées aux régions, départements et communes à partir du 1er janvier 2005. Concrètement, le texte permet :- à la région d'hériter de l'aide ...
Inquiétudes sur le volet logement
Dans un avis sur le volet logement du projet de loi relatif aux responsabilités locales, le haut comité pour le logement des personnes défavorisées formule des inquiétudes et quelques propositions. Favorables à un droit au logement opposable, c'est-à-dire garanti par des voies de recours, il juge nécessaire de désigner, sur chaque ...
Le conseil des ministres entérine le transfert de compétences
Le Conseil des ministres a entériné mercredi le projet de loi transférant au 1er janvier 2005 des compétences de l'Etat aux collectivités territoriales pour un montant de 11 à 13 milliards d'euros et qui concernera plus de 130.000 fonctionnaires.Les transferts de compétences, qui prendront effet à compter du 1er janvier 2005, seront ...
Christian Poncelet : pour une décentralisation sur des « bases saines »‘
Le président du Sénat Christian Poncelet a mis le gouvernement en garde mardi contre la tentation de profiter de la décentralisation, désormais inscrite dans la Constitution, pour procéder à "un simple transfert de prélèvements obligatoires" vers les collectivités. "La relance de la décentralisation doit s'effectuer sur des bases ...
Interview de Claudio Martini
Claudio Martini, président de la Conférence des régions périphériques et maritimes d'Europe (CRPM)« La solidarité européenne n'est pas un poids, mais un investissement »A l'occasion de son trentième anniversaire célébré du 10 au 12 septembre, à Saint-Malo, la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) a réaffirmé son ...
Les Tos finalement transférés en 2005
Au terme de ses entretiens avec les syndicats, le gouvernement a confirmé le report du transfert des personnels techniques ouvriers et de services (TOS) des collèges et lycées aux départements et régions, à la rentrée 2005. Ce transfert devait initialement intervenir en janvier 2004.
Les élus de la Réunion veulent des garanties financières
Les élus du conseil régional et du conseil général de la Réunion ont demandé, le 27 août, au gouvernement des "garanties financières" sur les transferts de compétences figurant dans le projet de loide décentralisation qui leur était soumis pour avis. Réuni en assemblée plénière, le conseil régional,a estimé, lors du vote d'une ...
Vers une adoption définitive du projet de loi sur le référendum local
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté, le 23 juillet, en deuxième lecture, le projet de loi organique sur le référendum local sans modifier le texte voté deux jours plus tôt au Sénat, laissant présager son adoption définitive par les députés dans la soirée du 24 juillet. La commission s'est ainsi ralliée au taux de ...
Transferts de compétences : les régions de gauche se retirent du groupe de travail
Les présidents de conseils régionaux de gauche ont quitté, le 22 juillet, la réunion de concertation sur le projet de loi de décentralisation en dénoncant le fait que "les jeux semblent déjà faits puisque Matignon transmettra le texte de son projet de loi au Conseil d'Etat au plus tard le 1er août". Le ministre délégué aux Libertés ...
L’Assemblée vote le projet de loi sur l’expérimentation
Le projet de loi organique sur l'expérimentation par les collectivités territoriales a été voté en première lecture par les députés le 16 juillet. Il précise la procédure, les conditions de candidature, la nature des actes, la procédure d'évaluation et les modalités de sortie de l'expérimentation. Au terme de l'expérimentation, une ...
