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Décentralisation - Page 289
Congrès 2003 – Les sénateurs socialistes et communistes écrivent aux maires
Au lendemain de l'adoption par le Sénat, en première lecture, du projet de loi relatif aux responsabilités locales, les sénateurs socialistes ont adressé, le 17 novembre, à l'ensemble des maires présents au 86ème Congrès de l'AMF, une lettre les mettant en garde contre "la fausse loi" de décentralisation, qui "démantèle l'Eta ...
Congrès 2003 L’Etat étudie une réforme de ses concours financiers à l’Outre-mer
Les finances locales, l'emploi public et la loi littoral figuraient au menu de la réunion annuelle des maires d'Outre-mer, organisée à la mairie de Paris, lundi 17 novembre, en prélude au 86ème Congrès de l'AMF. Finances : devant 750 élus, la ministre de l'Outre-mer, Brigitte Girardin, a rappelé plusieurs dispositions financières de la ...
Congrès 2003 – Les garanties financières du Premier ministre
Jean-Pierre Raffarin a souhaité rassurer tous les maires inquiets du coût financier potentiel de l'acte II de la décentralisation. Le Premier ministre a insisté sur « les garanties » associées à son projet : des garanties constitutionnelles, en premier lieu, mais aussi calendaires : « Les transferts financiers seront inscrits dans le ...
Le sénat approuve le transfert des agents TOS
Le Sénat a approuvé le transfert des 92.282 agents TOS (techniciens, ouvriers, personnels de services des collèges et lycées) aux régions et aux départements, tel que cela est prévu dans le projet de loi sur les responsabilités locales, en cours d'examen au Sénat.Il est précisé que "ces personnels sont membres de la communauté ...
Référendum des Antilles
La ministre de l'Outre-mer Brigitte Girardin a présenté au Sénat les consultations des électeurs de Martinique et Guadeloupe ainsi que des îles de Saint-Martin et Saint-Bartélémy du 7 décembre. Ces consultations s'inscrivent dans le cadre de la Constitution révisée par la loi du 28 mars 2003.Les électeurs de Guadeloupe (423.000 ...
Le Sénat transfère plus de 15.000 km de nationales aux départements
Le Sénat a entériné mardi le transfert par l'Etat "de 15.000 à 20.000 km" de voirie classée route nationale aux départements. Les sénateurs ont adopté un amendement du rapporteur de la commission des Lois, Jean-Pierre Schosteck (UMP, Hauts-de-Seine), stipulant que ce transfert "interviendrait en tout état de cause, de plein droit, le 1er ...
Le Sénat transfère plus de 15.000 km de nationales aux départements
Le Sénat a entériné mardi le transfert par l'Etat "de 15.000 à 20.000 km" de voirie classée route nationale aux départements. Les sénateurs ont adopté un amendement du rapporteur de la commission des Lois, Jean-Pierre Schosteck (UMP, Hauts-de-Seine), stipulant que ce transfert "interviendrait en tout état de cause, de plein droit, le 1er ...
Laurent Fabius s’en prend à « la fausse décentralisation Raffarin-Sarkozy »
Laurent Fabius, secrétaire national du PS aux élus et aux territoires, a dénoncé, le 29 octobre, "la fausse décentralisation Raffarin-Sarkozy", au moment où le Sénat examine en première lecture le projet de loi gouvernemental. Selon lui, ce texte "est en réalité un démantèlement des services publics sur le dos des collectivités ...
Transfert de compétences : le projet soumis aux sénateurs
Les sénateurs examineront, en première lecture, à partir de mardi, les 126 articles du projet de loi "relatif aux responsabilités locales" déclinant les diverses compétences qui vont être transférées aux régions, départements et communes à partir du 1er janvier 2005. Concrètement, le texte permet :- à la région d'hériter de l'aide ...
Inquiétudes sur le volet logement
Dans un avis sur le volet logement du projet de loi relatif aux responsabilités locales, le haut comité pour le logement des personnes défavorisées formule des inquiétudes et quelques propositions. Favorables à un droit au logement opposable, c'est-à-dire garanti par des voies de recours, il juge nécessaire de désigner, sur chaque ...
