- Accueil
- Institutions et services publics
- Décentralisation
Décentralisation - Page 281
Le compte n’y est pas pour le département de Seine-Maritime
Le département de Seine-Maritime vient de présenter en assemblée plénière les comptes de l'année 2 005 relatifs aux transferts de compétences. Concernant le RMI : le déficit non compensé par l'Etat s'élèverait à 31 millions d'euros (ME) sur les 110 ME d'allocations versées par la collectivité aux Rmistes. A propos de l'APA, le ...
Le conseil général d’Ille et Vilaine estime à 32 millions d’euros le montant des transferts de charges
Le conseil général d'Ille et Vilaine a décidé de réunir son assemblée en session extraordinaire le 25 novembre pour examiner les effets de la décentralisation. « Les conséquences financières sont considérables : les charges nettes supplémentaires pour le département s'élèveront au minimum à 32,322 millions d'euros, sans que rien ne ...
Adoption des crédits « Relations avec les collectivités locales » pour 2006
L'Assemblée nationale a adopté vendredi les crédits de la mission "Relations avec les collectivités locales" pour 2006, qui s'élèvent à 2,9 milliards d'euros comparés à 2,8 milliards en 2005.Ces crédits, défendus par Brice Hortefeux (Collectivités locales), ne représentent qu'une partie infime de l'ensemble des concours de l'Etat, qui ...
Décentralisation : la région Centre fait acte de candidature
Le conseil régional du Centre a décidé de poser sa candidature à deuxinfrastructures que l'Etat veut céder dans le cadre des lois dedécentralisation. Il s'agit du château de Chaumont-sur-Loire (Loir-et-Cher),édifice qui accueille 80 000 visiteurs à l'année et qui travaille déjà deconcert avec le conservatoire et le festival ...
Mise à disposition TOS: les inquiétudes des régions demeurent entières (ARF)
L'Association des régions de France (ARF) a affirmé, que "les inquiétudes des régions demeurent entières" sur de nombreuses questions concernant la mise à disposition des TOS (techniciens et ouvriers de service, personnel non enseignant des établissements) aux collectivités territoriales.Prenant acte "des avancées faites par le ministre ...
TOS : les régions persistent et signent
Dans un courrier daté du 8 septembre, Alain Rousset, président de l'Association des régions de France, a fait part au Premier ministre de l'insatisfaction des présidents de région quant à la mise en oeuvre de la loi de décentralisation. Au titre de leurs demandes formulées dans cette lettre, figure celle d'"une modification législative ...
Transfert des TOS: le conseil général du Finistère réclame plus de moyens
Le président du conseil général du Finistère, Pierre Maille (PS), a réclamé à l'Etat davantage de moyens pour la gestion des TOS (personnels non enseignants de l'Education nationale) et annoncé qu'il avait saisi la Commission nationale de conciliation.Pierre Maille conteste la faiblesse des moyens transférés par l'Etat au département ...
RMI. Le climat s’apaise entre l’Etat et les départements
Après de longs mois de conflits avec le gouvernement à propos de la compensation financière du transfert du RMI, la confiance revient peu à peu dans les conseils généraux. Les engagements successifs de Jean-Pierre Raffarin puis de Dominique de Villepin de compenser à hauteur de 450 millions d'euros le différentiel entre les crédits ...
Départements: dépenses sociales en hausse de 6,5% en 2004 (Odas)
Les dépenses sociales des départements (vieillesse, handicap, enfance, RMI) ont augmenté de 6,5% en 2004, a estimé jeudi l'Observatoire national de l'action sociale (ODAS), qui met cette hausse sur le compte de la "dérive des coûts" des services plus que sur la décentralisation du RMI.Selon l'ODAS, les départements ont dépensé 15,77 ...
Amende/stationnement : la commission des lois entérine une procédure décentralisée
A l'occasion de l'examen du projet de loi sur l'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice, qui sera débattu le 9 mai à l'Assemblée nationale, la commission des Lois a adopté le 4 mai un amendement permettant de transférer de l'Etat aux collectivités locales la fixation et le recouvrement des amendes dues pour ...
