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Décentralisation - Page 256
Une hausse de la fiscalité de 2% pour endiguer la chute des recettes en Dordogne
Pour limiter la baisse des dépenses d’investissements, les élus du conseil général de la Dordogne ont adopté, le 11 février, à Périgueux, un budget primitif de 468 millions d’euros pour 2010.
Exclusif – Edouard Balladur se prononce sur le projet de réforme des collectivités adopté au Sénat
Dans une interview accordée au blog de la Gazette des communes, « Le millefeuille sur le grill », l’auteur du rapport qui a lancé la réforme des collectivités voulue par le Président de la République donne son éclairage sur le texte adopté par les sénateurs le 5 février.
Le Comité des finances locales va examiner la situation des départements
«Le Comité des finances locales va créer un groupe de travail sur les finances des départements», a annoncé son président, Gilles Carrez, le 2 février 2010, à l'issue du comité qui a procédé à la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités.
Le préfet de Lot-et-Garonne enlève le droit à la communauté de communes du Val-de-Garonne de reprendre le contingent payé par les communes au SDIS
La communauté de communes du Val-de-Garonne veut participer à la rénovation des centres de secours. Le préfet de Lot-et-Garonne considère qu’elle n’est pas compétente.
Grand Paris : les élus bas-normands voient rouge
Antoine Rufenacht, maire du Havre, a annoncé le 14 janvier l’organisation en mai d’un colloque sur le volet normand du Grand Paris. Ce colloque se tiendra en présence du maire de Paris et du président de l’agglomération de Rouen.
Les métropoles selon Gérard Collomb
Métropoles allégées et pôles métropolitains : la version du projet de loi-cadre de réforme des collectivités sur laquelle débat la Haute Assemblée jusqu’au 5 février doit beaucoup au sénateur (PS) Gérard Collomb. Dans un entretien à La Gazette, le patron du Grand Lyon se dit prêt à en voter certaines dispositions avec la majorité.
Le président de la communauté urbaine de Marseille propose la création d’une «métropole élargie»
Eugène Caselli (PS) appelle les agglomérations voisines de Marseille à constituer une «métropole élargie» centrée sur les grands projets. A Aix-en-Provence, Maryse Joissains Masini (UMP) milite en faveur d’une «fédération des intercommunalités»
Des élus de la majorité expriment des réserves sur la réforme des collectivités
Les élus locaux de la majorité ont exprimé des réserves sur le projet de réforme des collectivités territoriales à l'occasion de débats qui se sont déroulés durant un mois et demi dans 18 villes de France à l'initiative du Mouvement national des élus locaux (Mnel).
Arnaud Montebourg fait des émules en Picardie
Christian Manable, le président (PS) du conseil général de la Somme, emboîte le pas d’Arnaud Montebourg, son homologue de Saône-et-Loire. L’élu envisage d’ester en justice pour obtenir le remboursement de 26 millions d’euros « non compensés » par l’Etat au titre de la protection de l’enfance.
Réforme territoriale: quel impact ?
Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales sera examiné au Sénat à partir du 19 janvier. Quel que soit le résultat des débats parlementaires, qui s'annoncent âpres, l'architecture institutionnelle locale sera totalement chamboulée le 1er janvier 2014. Quelles seront les conséquences sur les secteurs sanitaire ...
