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Décentralisation - Page 256
« Je n’entrerai pas en CMP en sachant ce que je voterai », interview du sénateur Yves Detraigne
Le sénateur centriste Yves Détraigne a été désigné pour siéger dans la commission mixte paritaire (CMP) chargée du texte relatif à la réforme des collectivités qui se réunira le 13 octobre. Il complète une commission qui réunira sept parlementaires UMP et six de l’opposition, sa voix pourrait donc valoir très cher dans un débat ...
Politique de la ville : « Le gouvernement n’a pas la volonté de changer la situation des quartiers » – Interview de Claude Dilain
Dans un entretien à la Gazette, le président de l’Association des maires ‘Ville et banlieue’ dresse un sombre bilan des politiques publiques conduites depuis les émeutes de 2005 et s’inquiète vivement des nouvelles mesures contenues dans la réforme des collectivités.
La communauté urbaine de Bordeaux s’affirme comme chef file
La communauté urbaine de Bordeaux envisage une prise de compétence en 2011 sur le volet logement.
Les délégations des aides à la pierre dans le parc social locatif privé – Etat des lieux
L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) a mis en ligne, le 27 septembre 2010, un état des lieux actualisé du dispositif des délégations des aides à la pierre, dans le parc social locatif, dans le parc privé.
Le conseil général d’Indre-et-Loire attaque l’Etat devant le tribunal administratif
Un recours a été déposé le 17 septembre pour réclamer plus de 200 millions d’euros de charges sociales non compensées.
L’Assemblée au pas de charge
Moins de neuf heures : c’est le temps, en seconde lecture, qu’il a fallu les 15 et 16 septembre, aux députés pour passer en revue les 42 articles du projet de loi de réforme des collectivités. Un examen à vitesse grand V, favorisé par le boycott du groupe socialiste. Le vote solennel se déroulera le 28 septembre. Revue des principales ...
Le ministère de la Culture veut engager une « nouvelle donne » avec les élus
« Je souhaite instaurer une "nouvelle donne" dans le dialogue avec les collectivités », a indiqué le ministre de la Culture, début septembre, dans un discours prononcé devant les préfets de région.
La guerre des QPC continue
Nouvel épisode de la guerre des transferts de compétences non compensés, les mesures d’accompagnement social de la loi du 5 mars 2007 seront prochainement examinées par le juge constitutionnel.
Protection de l’enfance : « seulement » 7 millions pour la compensation aux départements !
Le Fonds national de financement de la protection de l’enfance répartira en tout et pour tout 7 millions d’euros aux départements au titre des transferts de compétence, ont appris les départements à l’issue de la première réunion du comité de gestion du FNPE, le 15 juillet.
Cartes d’identité et passeports : le contentieux bientôt devant le Conseil constitutionnel
Saisi par la commune de Besançon, le Conseil d’Etat vient de juger, dans un arrêt du 25 juin 2010, que l'organisation et la compensation financières des charges issues du transfert de compétence en matière de délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports, portent éventuellement atteinte aux droits et libertés garantis ...
