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Finances des départements

François Fillon annonce une réforme de la dépendance, jugée insuffisante pour répondre aux besoins par l’ADF

Publié le 02/06/2010 • Par avec l'AFP Pauline Petitot • dans : A la une, France

François Fillon a annoncé mardi 1er juin une réforme de la dépendance des personnes âgées et handicapées, qui ne cesse d'alourdir les budgets des départements, avant la fin de l'année 2010, pour une entrée en vigueur en 2011. Il a également indiqué que le gouvernement apporterait un "soutien financier", notamment sous la forme de dotation, aux départements "en situation de difficulté urgente" en raison de l'augmentation des dépenses sociales qui leur incombent.

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Début avril, la grogne des départements au sujet de la compensation des charges transférées aux collectivités entre 2002 et 2009 était montée d’un cran. Mardi 1er juin, François Fillon a tenté d’apaiser leur colère en annonçant une réforme de l’aide aux personnes dépendantes qui sera en vigueur dès l’année prochaine pour « soulager » les finances des départements, dont les plus en difficulté bénéficieront d’ici là d’un soutien financier de l’Etat.

Promise par Nicolas Sarkozy, la réforme de la dépendance – un cinquième risque de la protection sociale à côté des branches maladie, vieillesse, famille et accidents du travail- sera votée avant fin 2010 et opérationnelle l’an prochain, a affirmé François Fillon.

Le gouvernement propose une aide financière immédiate

Le chef du gouvernement a annoncé pour une dizaine de départements en situation de difficulté urgente – qui auraient du mal à boucler leur budget d’ici la fin de l’année – la mise en place d’une mission d’appui et la signature de contrats de stabilisation. Ils incluront des mesures de soutien financier qui seront des avances financières remboursables. Pour les départements les plus en difficulté, il a avancé la possibilité d’une dotation non remboursable.

François Fillon a également annoncé la mise en place de groupes de travail sur les 40 suggestions du rapport du directeur général des services du conseil général du Rhône Pierre Jamet, ainsi qu’une réflexion sur la question des normes.

Nicolas Sarkozy avait annoncé le 20 mai 2010 un moratoire sur les normes réglementaires ayant des conséquences sur les finances des collectivités (conception et sécurité des bâtiments publics par exemple). Le Premier ministre veut aussi étudier la remise en cause de normes anciennes y compris imposées par la voie législative.

Ces annonces sont intervenues à l’issue d’une rencontre à Matignon avec la commission exécutive de l’Assemblée des départements de France (ADF), conduite par Claudy Lebreton (PS), au sujet des finances départementales Le président de l’ADF, également président des Côtes d’Armor, s’inquiétait il y a quelques semaines que la situation financière de certains départements ne devienne catastrophique. Selon l’ADF, le déficit des départements liés au versement des trois allocations individuelles de solidarités (APA, PCH et RMI) atteint 5,5 milliards d’euros.

Des mesures insuffisantes pour Claudy Lebreton

Pour l’ADF, majoritairement à gauche, les propositions du gouvernement ne sont pas à la hauteur de la crise que les départements traversent.

Les réponses ne sont incontestablement pas à la hauteur, a réagi Claudy Lebreton. Il y a 28 départements en grande difficulté, alors que le gouvernement va en retenir une dizaine, et on ne sait pas encore lesquels et sur quels critères.

Il a aussi douté qu’une loi sur la dépendance votée avant la fin de l’année soit réellement applicable dès le début de 2011. Or si ce n’est pas le cas, il y aura des départements qui seront en cessation de paiement.

Les conseillers généraux n’en peuvent plus de tailler dans les dépenses. Et la grogne monte, attention à ce qui va se passer dans les semaines qui viennent. Moi je crains une situation explosive, a-t- prévenu.

Dans un communiqué daté du 1er juin 2010, Claudy Lebreton a annoncé une réunion dès la semaine prochaine des instances de l’ADF pour envisager les suites qu’il convient de donner à ce rendez-vous.

Un rendez-vous manqué, pour Claude Bartolone

Le président PS du conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, a également vivement réagi. Dans un communiqué du mardi 1er juin, il a affirmé que cette réunion est un rendez-vous manqué, lors duquel le Premier ministre a pu constater que tous les présidents de conseils généraux présents, gauche et droite confondus, portaient unanimement les analyses, les inquiétudes et les revendications que j’ai eu l’occasion de formuler lors du vote de mon budget de révolte.Tous font le constat d’une situation extrêmement grave pour les départements, a-t-il ajouté.

Selon lui, en réponse à cet étranglement financier dramatique, les quelques propositions du gouvernement semblent dérisoires. Monsieur le Premier ministre (…), la solidarité nationale – revenu de solidarité active (RSA), allocation adulte handicapés (AAH) et l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) – ne peut plus être prise en charge par les départements. C’est votre responsabilité qui est aujourd’hui engagée. Nous avons fait des propositions précises. Nous attendons des réponses précises, a-t-il conclu.

Satisfaction pour les élus de droite à l’ADF

Les présidents du groupe DCI (droite, centre et indépendants) de l’ADF, ont pour leur part salué la qualité d’écoute du Premier ministre et du gouvernement et la pertinence des mesures envisagées. Ils s’estiment largement satisfaits des avancées obtenues lors de cette rencontre avec le Premier ministre, qui a présenté les moyens de préparer l’avenir des départements sereinement.

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François Fillon annonce une réforme de la dépendance, jugée insuffisante pour répondre aux besoins par l’ADF

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ALIMAS

03/06/2010 09h25

COMMENTAIRE (09A062A01). LA RÉFORME DE LA DÉPENDANCE ! Un cinquième risque de la protection sociale à côté des branches maladie, vieillesse, famille et accidents du travail, concernant les allocations individuelles de solidarités. Cette réforme inclura des mesures de soutien financier qui seront des avances financières remboursables. Pour les départements les plus en difficulté, il est avancé la possibilité d’une dotation non remboursable. On distingue :
1). (RSA) : Revenu de Solidarité Active (annule et remplace le (RMI) : Revenu Minimum d’Insertion).
2). (AAH) : Allocation Adulte Handicapé.
3). (APA) : Allocation Personnalisée d’Autonomie.
4). (PCH) : Prestation de Compensation du Handicap.

COMMENTAIRE (09A062A02). CES PROPOSITIONS ET PROJETS DE RÉFORMES NE PARLENT QUE DE FINANCEMENTS ! Il faudrait aussi évoquer et tenter de trouver des solutions pour changer les mentalités des acteurs sociaux, professionnels de santé, organisations des aides à la personne, etc. … et faire des économies sur tous les maillons de la chaîne d’interventions concernant la dépendance ! Ce qu’il faut savoir, c’est que la dépendance entraîne trois niveaux de dépenses :
1). Les dépenses de santé (prises en charge par la sécurité sociale).
2). Les dépenses d’hébergement et de restauration (à la charge du résidant et ou de sa famille, avec ou sans allocation logement).
3). Les dépenses de dépendance proprement dites (à la charge du résidant et ou de sa famille).

COMMENTAIRE (09A062A03). OBLIGATION ALIMENTAIRE ET RÉCUPÉRATION SUR PATRIMOINE DES SOMMES AVANCÉES PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL. Il faut savoir que l’actuel dispositif mis en vigueur par l’administration publique, dans le cas d’impécuniosité d’un résidant en établissement hospitalier ou de retraite «long séjour» public ou privé (si agréé par l’administration), quelque soit son âge, comprend d’une part, la procédure désignée «obligation alimentaire», engagée par le tribunal familial pour faire contribuer les membres de la famille au prorata de leurs capacités financières, et d’autre part, l’avance des frais de dépendance et d’hébergement (souvent entre 2.500 ET 3.500 EUROS PAR MOIS), pris en charge par le Conseil général du département concerné et remboursable dès le premier centime d’euros, sur la succession patrimoniale du débiteur et ou de sa famille. Seuls les frais de santé (et ils peuvent être effectivement important mais aussi limités en fonction de l’âge et des ressources de la personne), sont pris en charge par la Sécurité Sociale.

COMMENTAIRE (09A062A04). LE DISPOSITIF DÉSIGNÉ «LONG SÉJOUR», EN MILIEU HOSPITALIER, INDUIT UNE SÉGRÉGATION PAR L’ÂGE, L’ARGENT ET LE PATRIMOINE. Ce dispositif a pour conséquence, l’application de directives limitant les investigations au niveau des recherches dites «étiologiques». Seuls les événements de santé dits «symptomatiques» (c.à.d. ne nécessitant pas des procédures et ressources de recherche étiologiques) sont traités en milieux médicalisés.

COMMENTAIRE (09A062A05). RECONSIDÉRER UN PROJET DE RECHERCHE ÉTIOLOGIQUE POUR UNE PERSONNE EN LONG SÉJOUR, IMPLIQUE DE SORTIR LE «SUJET» DE SON CADRE DE VIE. Il est administrativement nécessaire de le placer en structure hospitalière spécialisée, de court séjour. Il sera établit un bilan raisonnable et si possible humain, approprié au pronostic médical et aux capacités actuelles ou différées (financières, matérielles, temporelles, physiques, manuelles, intellectuelles, naturelles, culturelles, cultuelles, etc. …) collectives ou privées du moment.

COMMENTAIRE (09A062A06). LA LOGIQUE DE RENTABILITÉ L’EMPORTE SUR CELLE DE LA QUALITÉ DES ACTIONS DE SANTÉ ET DE BIEN-ÊTRE. On baisse les bras ! On démissionne ! On est fatigué ! On sacrifie l’accompagnement humain ! On «taille» dans les soins et la fréquence des actes (vigilance, température, tension, poids, nursing, dialogue, faire manger, aider à aller aux toilettes, laver les dents après chaque repas, faire marcher, etc. …)! On pénalise le relationnel des familles ; moins d’écoute, renvoi aux structures de réclamation, etc. …

COMMENTAIRE (09A062A07). LES CHOIX TECHNIQUES, ADMINISTRATIFS, ÉCONOMIQUES, SOCIAUX, POLITIQUES, SONT DÉTERMINANTS. Les impossibilités quantitatives et qualitatives du moment telles que celles si souvent invoquées par les fonctionnaires à savoir les (PASTPM) : PAS de Temps, de Personnel, de Moyens, aggravent le pronostic vital des personnes encore en vie mais : Malades, fragiles, épuisées, affaiblies, vieillissantes, vieilles, handicapées, dérangées ou détraquées psychique ou psychologique.

COMMENTAIRE (09A062A08). PLUS LA PERSONNE DURE ET PLUS CELA COÛTE CHER ET SE RETRANCHE DU PATRIMOINE. Le dispositif d’obligation alimentaire et de récupération sur héritage des sommes avancées par l’administration, mises en oeuvre judiciairement à partir des potentialités financières de la personne et de sa famille sont, non seulement profondément inégales, injustes et inéquitables, mais peuvent nuirent gravement au pronostic de durée de vie de la personne ! … eût égard aux intérêts patrimoniaux des ayants droits.

COMMENTAIRE (09A062A09). QUELLE EST EST LA MEILLEURE FAÇON DE BIEN VIEILLIR ? C’est pour les dépendants actuels et ceux à venir que la vieillesse est à craindre ! Nous espérons tous mourir le plus tard possible et en bonne santé (encore que mourir en mauvaise santé pourrait nous laisser moins de regrets … !). Quelles inquiétudes peuvent nous laisser augurer une vieillesse difficile ? Quelles conséquences sociales et humaines dues aux victoires futures sur les maladies neuro-dégénératives telle que celle d’Alzheimer ? Nos enfants et petits-enfants accepteront-ils de subvenir, au prix de quels sacrifices sociaux et familiaux, aux dizaines puis aux centaines de milliers d’hommes et de femmes de plus en plus âgés, de plus en plus dépendants mais aussi de plus en plus résistants et qui ne travailleront plus depuis près d’un demi-siècle ? Dans un dernier sondage (Source : Société Civile N°77, Février 2008, page 21), effectué auprès des jeunes de 16 à 29 ans au niveau mondial, les jeunes Français sont de loin les moins enclins à payer des cotisations pour les personnes âgées. Cela en dit long sur le principe de Solidarité, d’Équité et de Réciprocité, qui lie soi-disant nos générations, et sur l’impasse dans laquelle sont arrivés nos systèmes de retraite par répartition et protection sociale.

COMMENTAIRE (09A062A10). LES PERSONNES FONT TOUT ET ONT TOUT POUR OCCULTER LEUR CONDITION DE MORTEL. Quand la maladie et ou la dépendance surgissent, c’est brutal. Elles sont prises au dépourvu parce qu’elles pensent à la vie sans penser à leur vieillesse et à leur mort. Notre vieillesse est en partie liée à notre capacité à anticiper, à nous préserver, à nous soigner. Nous devons admettre que nous ne sommes pas égaux face à la maladie, à la vieillesse, à la dépendance. ON A LA VIEILLESSE DE SA SANTÉ, DE SES MOYENS ET DE SA FAMILLE. Il faut une solidarité humaine, équitable avec ou sans réciprocité, qui s’ajoute ou se substitue à l’incapacité durable ou temporaire de veiller soi-même à conserver une bonne santé et une indépendance.

COMMENTAIRE (09A062A11). EN CONCLUSION, À QUOI ET À QUI CELA SERT-IL DE VIVRE PLUS LONGTEMPS ? Si on a une mémoire défaillante et une mauvaise qualité de vie telle que celle faite aux personnes âgées dans certaines familles et ou institutions de retraite ou elle sont condamnées à la privation de liberté, à l’humiliation continue, à l’indignité, à l’insalubrité et à la violence. Au fond, en France, on vieillit plus longtemps parce que notre médecine est bonne et que les facteurs climatiques, économiques, sociologiques, financiers et culturels favorisent la longévité, mais on n’est pas heureux de vieillir ! On a le sentiment que les gens vieillissent malgré eux ! Regardez la façon dont notre pays a traité le lundi de Pentecôte ! C’est scandaleux ! Ce manque de courage des politiques, des syndicats, des familles !
Lecture conseillée : «La chaleur du cœur empêche nos corps de vieillir» ou vieillir sans être vieux, de Marie de HENNEZEL, édition Robert Laffont. (Note : Pour être moins fleur bleu, j’aurais mieux aimé comme titre «la force de vivre empêche notre esprit de rouiller mais pas notre corps de dérouiller».
Interwiew d’Alain MINC : http://inventerre.canalblog.com/archives/2010/05/10/17844070.html.

COMMENTAIRE (09A062A12). LES INSTITUTIONS DE RETRAITE DOIVENT-ELLE SE SUBSTITUER AUX CARENCES ÉCONOMIQUES, FINANCIÈRES, SOCIALES, FAMILIALES, ETC. …? La vieillesse n’est pas une maladie ! Faut-il interrompre où laisser continuer une vie quand l’activité physique, mentale, sociale, est égale ou tend vers zéro ? Une institution de retraite est confrontée au concret, réel, possible. Il est indispensable de faire rentrer dans les maisons de retraite, les techniques, technologies et méthodologies substitutives et productives, permettant de libérer en temps et en nombre, le personnel concerné, pour le replacer au service direct du client, de l’usager, du patient, du dépendant.

COMMENTAIRE (09A062A13). LA RÉSISTANCE D’UNE CHAÎNE SE MESURE À LA RÉSISTANCE DE SON MAILLON LE PLUS FAIBLE. Le nombre d’intervenants et la part de travail de chacun dans une chaîne d’activités, amènent à construire et assurer la qualité globale de cohésion des maillons. Pour exemple, à l’encontre du monde industriel, la fonction hospitalière s’est restructurée en divisant les tâches. La polyvalence des personnes leur est apparue comme néfaste à leurs statuts et acquis sociaux. Les activités autres que techniques mais tout aussi importantes (telle que le nursing effectué jusqu’ici par les infirmières), sont purement et simplement supprimées ou déplacées sur d’autres métiers «moins nobles» tel que les aides-soignantes et agents hospitaliers.

COMMENTAIRE (09A062A14). LA SECTORISATION, PARCELLISATION ET SÉPARATION DES TÂCHES, ONT AUGMENTÉ LES RISQUES D’IRRESPONSABILITÉ. À l’hôpital, la Loi des 35 heures dite loi AUBRY, a généré une carence de la Qualité globale de la chaîne de santé. Cette idéologie de travailler moins pour chacun et partager le travail sur un plus grand nombre, a généré l’inacceptable à savoir : L’inhumanité, l’indifférence, l’irresponsabilité de chacun au détriment du plus grand nombre de patients et usagers du service public. Une chaîne de santé ne se partage pas, elle se répartit selon les nécessités et potentialités.

COMMENTAIRE (09A062A15). DE LA QUALITÉ DU TRAVAIL DE CHACUN DÉPEND LA QUALITÉ FINALE DU BIEN-ÊTRE DU PLUS GRAND NOMBRE. En mécanique, on apprend que plus l’on ajoute de maillons dans une chaîne et plus l’on doit resserrer la tolérance de chacun, sans changer la tolérance finale. Sachant que la résistance d’une chaîne se mesure à la résistance de son maillon le plus faible, la construction de la qualité globale qui en résulte, nécessite une très grande rigueur de l’organisation et assurance de la qualité de chaque maillon.

COMMENTAIRE (09A062A16). MÉDECIN, PERSONNEL DE SOINS, PERSONNEL HOSPITALIER ! Ils se déclarent en nombre insuffisant ou ayant trop de travail ! Ils disent ne pas avoir le temps de bien le faire voire seulement de le faire. Le sempiternel leitmotiv des (3PASTPM) : PAS de Temps, PAS de Personnel, PAS de Moyens ! On devrait pouvoir faire appel à un système de (SRS) : Solidarité et Réciprocité Sociale, au moins pour les tâches de nursing répétitives et quotidiennes. Les personnes en capacité, bénéficiant ou ayant bénéficié d’entraides sociales sous condition de réciprocité, pourraient aider à bien des actes de nursing et de bien-être à l’hôpital, dans les maisons de retraites ou tout autre activité sociale. J’ai écrit un recueil de réclamations, pendant les trois dernières années de vie de mon épouse, au service long séjour l’Amandier, de l’hôpital d’Argenteuil. Un véritable naufrage !

COMMENTAIRE (09A062A17). LES MÉDECINS HOSPITALIERS PRESCRIVENT DES TRAITEMENTS LONGS, DOULOUREUX ET COÛTEUX. Ces traitements pourraient ne pas être prescrits, si les médecins et personnel acceptaient l’intervention du monde extérieur non statutaire, pour aider les personnes ne pouvant se débrouiller seules, mais capables de marcher, de manger, d’aller aux toilettes, de se laver les dents après un repas, etc. …, SI DES ACCOMPAGNANTS LES AIDAIENT ET LES SOUTENAIENT. Dans le même temps, les services sont fermés pour cause de surcharge de travail non assuré par des personnels statutaires, ou de dépassement budgétaire !

COMMENTAIRE (09A062A18). LES FONCTIONNAIRES N’ACCEPTENT PAS DE REMETTRE EN CAUSE LEURS PRÉROGATIVES ET PRIVILÈGES DE LEURS EMPLOIS STATUTAIRES. Il ne vient à l’esprit d’aucun responsable des fonctions politiques et publiques, que dans la société civile, il existe des centaines de milliers de personnes au chômage ! Ces personnes sont payées par la collectivité ; pour le plus grand nombre, elles ne demanderaient qu’à être formées à l’instar des pompiers et secouristes. Les chômeurs pourraient être activés soit temporairement (lors de mise en œuvre de plan de surcharge ou d’urgence tel que la canicule en 2003) ou contractuellement, pour tant que les politiques et l’administration publique engagent les projets d’actions dans ce sens. Je suis pour une remise à plat du monde associatif. Ce dernier pourrait être implémenté d’un dispositif de (SRS) : Solidarité et Réciprocité Sociales, dont l’unité de temps à devoir à la société serait le (DECITEMPS) : DÉCIsion de consacrer du TEMPs Social.

COMMENTAIRE (09A062A19). LA SANTÉ N’A PAS DE PRIX MAIS L’HÔPITAL A UN COÛT ! Les personnes au chômage ou en activité partielle, bénéficiant ou ayant bénéficié d’entraides sociales sous condition de réciprocité, pourraient aider à bien des actes de nursing, d’aides à la personne et de bien-être à l’hôpital. J’ai écrit un recueil de réclamations, pendant les trois dernières années de vie de mon épouse (décédée à 60 ans) au service long séjour l’Amandier, de l’hôpital d’Argenteuil. Un véritable naufrage ! L’hôpital est confronté au concret, au réel et au possible. Il est indispensable de faire rentrer à l’hôpital et dans les maisons de retraite, les techniques, technologies et méthodologies de la révolution numérique, du service civique, des aides à la personne (substitutives aux emplois statutaires routiniers et redondants), permettant de libérer en temps et en nombre, le personnel spécialisé, pour le replacer au service direct du client, du patient, de l’usager et du malade.

COMMENTAIRE (09A062A20). LA RÉSISTANCE D’UNE CHAINE SE MESURE À LA RÉSISTANCE DE SON MAILLON LE PLUS FAIBLE. Le nombre d’intervenants et la part de travail de chacun dans une chaine d’activités, amènent à construire et à démontrer la qualité globale de cohésion des maillons. Pour exemple, à l’encontre du monde industriel, la fonction hospitalière s’est restructurée en divisant les tâches. La polyvalence des personnes leur est apparue comme néfaste à leurs statuts et acquis sociaux. Les activités autres que techniques mais tout aussi importantes (telle que le nursing effectué jusqu’ici par les infirmières), sont purement et simplement supprimées ou déplacées sur d’autres métiers «moins nobles» tel que les aides-soignantes et agents hospitaliers. Des millions de chômeurs réclament du travail et des centaines de milliers de personnes au travail et ou en difficulté, réclament d’être aidées …!

COMMENTAIRE (09A062A21). COMMENT SAVOIR CE QUI SE PASSE RÉELLEMENT DANS LE MONDE HOSPITALIER ? Médecin, personnel de soins et personnel hospitalier se déclarent en nombre insuffisant ou ayant trop de travail ! Ils disent ne pas avoir le temps de bien le faire voire seulement de le faire. Le sempiternel leitmotiv des (3PAS) : PAS de Temps, PAS de Personnel, PAS de Moyens ! On devrait pouvoir faire appel à un système de (SRS) : Solidarité et Réciprocité Sociale, au moins pour les tâches de nursing répétitives et quotidiennes. Pourquoi ne pas utiliser le dispositif de service civique prôné par Martin HIRCH ? Ce dernier pourrait être implémenté d’un dispositif accessible aux personnes ayant bénéficié d’aides sociales de l’État et désireuses, par réciprocité, de rendre service à la Nation. L’unité de temps serait le (DÉCITEMPS) : DÉCIsion de consacrer du TEMPs Social.

ac.lys

24/11/2010 04h43

il y a pas loin de 4 ans lors j’étais en activité la banque populaire du nord ma proposée pour mon épouse et moi-meme une assurance dépendance.
nous avons voulu y souscrire cependant un dossier médical nous a été demandé.
nous l’avons remplis en toutes vérités et la réponse était : moins cher pour moi car plus jeune de 2 ans ,mais avec mon dossier médical : problémes de dos hernie discale, diabète et hypertension,traitement pour éviter les problémes cardios vasculaires,il nous fut refusé, sauf pour ma femme qui ne souffre de rien et qui va feter ses 65 ans et moi mes 62 ans toujours avec les memes problémes mais sans soucis.
on peut se poser la question : ne serait-ce pas de la discrimination ‘comme le mot est à la mode’ ou si l’on se fout de nous!!!
cordialement à tous
alain

CLPLV

03/11/2011 02h39

Bonjour a tous, je dois monter un dossier sur la réforme de la dépendance malgré toutes mes recheches je ne trouve pas en quoi consiste cette réforme et ce qu’elle va apporter … Merci de votre aide et de vos réponses

Romain Mazon

03/11/2011 02h41

Bonjour

vous pouvez commencer par lire le dossier de La Gazette Santé Social sur le sujet : http://www.gazette-sante-social.fr/dossier/essentiel-sur-reforme-de-la-dependance-le-debat-continue-207.html?recherche=1
Vous y trouverez quantités de liens vers des rapports, études… qui complètent ce dossier.

Cordialement

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