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Décentralisation - Page 249

3 Remaniement gouvernemental 16/11/2010

Le leader de la fronde contre les régions PS, nommé ministre des collectivités

Le patron de la région Alsace, Philippe Richert a claqué, début novembre, la porte de l’Association des régions de France (ARF), accusée de s’ériger en contre-pouvoir face à la réforme territoriale. Il a été nommé ministre des collectivités dans le cadre du remaniement gouvernemental annoncé le 14 novembre.

Institutions 09/11/2010

La France appelée à renforcer sa présence au Comité des régions

En visite en France le 5 novembre 2010, la présidente du Comité des régions, Mercedes Bresso, a appelé les élus locaux à s'investir davantage à l'échelle européenne.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
2 réforme des collectivités 09/11/2010

La réforme des collectivités passe, de justesse, l’examen du Sénat

Après la commission mixte paritaire (CMP) du 3 novembre, la réforme des collectivités devait encore repasser devant les deux assemblées pour achever son parcours parlementaire. Le 9 novembre, après plus de cinq heures de discussion, les sénateurs ont voté le texte à une faible majorité, 167 voix pour, 163 contre.

Congrès de l'ARF 05/11/2010

Les régions tirent à boulet rouge sur la réforme territoriale

Le 6è congrès de l’Association des régions de France (ARF), organisé à Paris, le 5 novembre 2010, s’est tenu dans une ambiance houleuse, deux jours après l’accord trouvé en commission mixte paritaire sur la réforme territoriale sévèrement critiquée par les élus régionaux de gauche. Le texte de la CMP sera soumis au vote ...

1 POLICE 05/11/2010

Les dépenses des communes pour des missions exercées au nom de l’Etat sont à leur charge

Par deux décisions en date du 22 octobre 2010, le Conseil d‘Etat a décidé que les dépenses nécessaires aux missions exercées au nom de l’Etat par les agents des collectivités territoriales, lorsqu’elles sont prévues par la loi, sont à la charge de ces dernières.

Les députés examineront le texte le 9 février.
Copyright : Riou pour La Gazette des communes
Parlement 04/11/2010

Réforme territoriale : la commission mixte paritaire sur la longueur d’onde de l’Assemblée

Les représentants des deux chambres, réunis en commission mixte paritaire le 3 novembre 2010, ont approuvé le mode de scrutin majoritaire du conseiller territorial et la spécialisation des départements et des régions.

élus 04/11/2010

« Les conseils régionaux doivent disposer de pouvoirs régaliens » – Interview de Jean-Paul Huchon, président de la région Ile-de-France

1er vice-président de l’Association des régions de France (ARF) et président (PS) du conseil régional d’Ile-de-France, Jean-Paul Huchon s’exprime sur la réforme territoriale à la veille du début du congrès de l’ARF qui se déroule à Paris.

Réforme des collectivités 29/10/2010

Veillée d’armes dans la majorité

Cantonné à l’arrière-plan par la réforme des retraites, le projet de loi de réorganisation territoriale refait un tour de piste. Les responsables de la majorité en ont discuté lors d’un petit-déjeuner à l’Elysée le 28 octobre. Avant la tenue d'une commission mixte paritaire le 3 novembre.

Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités locales.
Copyright : AFP
Réforme des collectivités 29/10/2010

Alain Marleix rassure l’AMF sur les communes nouvelles et les cofinancements

A l’occasion d’une réunion du comité directeur de l’Association des maires de France (AMF) le 28 octobre 2010 à laquelle il était convié, le secrétaire d’Etat aux Collectivités locales Alain Marleix a donné quelques indications sur les modifications qui devraient intervenir sur le projet de loi de réforme des collectivités lors ...

Fonction publique 29/10/2010

CNFPT – Le transfert des agents TOS dans les régions et les départements

Le Centre nationale de la fonction publique territoriale (CNFPT) publie une étude d'avril 2010 sur le transfert des agents TOS dans les régions et les départements.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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