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Décentralisation - Page 249
Alain Marleix rassure l’AMF sur les communes nouvelles et les cofinancements
A l’occasion d’une réunion du comité directeur de l’Association des maires de France (AMF) le 28 octobre 2010 à laquelle il était convié, le secrétaire d’Etat aux Collectivités locales Alain Marleix a donné quelques indications sur les modifications qui devraient intervenir sur le projet de loi de réforme des collectivités lors ...
CNFPT – Le transfert des agents TOS dans les régions et les départements
Le Centre nationale de la fonction publique territoriale (CNFPT) publie une étude d'avril 2010 sur le transfert des agents TOS dans les régions et les départements.
L’APVF réclame des assouplissements à Michel Mercier
Martin Malvy, président du conseil régional Midi-Pyrénées et président de l’Association des petites villes de France (APVF), et Olivier Dussopt, député-maire d’Annonay et vice-président de l’APVF, ont été reçus le 26 octobre par Michel Mercier, ministre de l’Aménagement du territoire et de l’espace rural pour demander d ...
Décentralisator
Le patron du Languedoc-Roussillon Georges Frêche, disparu dimanche 24 octobre 2010, incarnait la décentralisation pour le meilleur mais aussi pour le pire.
Retour sur le 80e congrès de l’Assemblée des départements de France
Claudy Lebreton, président socialiste de l'Assemblée des départements de France (ADF), a proposé le 20 octobre 2010, lors du 80e congrès de l'ADF, la tenue d'états généraux de la démocratie territoriale, des libertés locales et de la fiscalité.
Nicolas Sarkozy veut « une réforme avant la fin de l’année »
Lors d'un déplacement dans l'Eure-et-Loir consacré à la ruralité, Nicolas Sarkozy est, le 21 octobre, revenu sur différents thèmes d’actualité pour les collectivités : réforme territoriale et diminution du nombre de fonctionnaires notamment.
La compensation des allocations de solidarité au cœur du 80e congrès de l’ADF
Claudy Lebreton, président (PS) de l’Assemblée des départements de France (ADF), a proposé le 20 octobre, lors du 80e congrès de l’Assemblée, l’organisation d’«Etats généraux de la démocratie territoriale, des libertés locales et de la fiscalité ».
Le dialogue complexe entre Etat et collectivités
La délégation du Sénat aux collectivités tenait le 12 octobre un débat sur les instances de débat entre l’Etat et les collectivités en présence de représentants des associations d’élus et du directeur général des collectivités locales (DGCL), Eric Jalon. Les sénateurs centriste Jacqueline Gourault et le socialiste Didier ...
Front uni des présidents des communautés urbaines face à la réforme territoriale
La critique de la réforme territoriale a été au centre des 38e journées des communautés urbaines de France, organisées à Toulouse les 14 et 15 octobre derniers. Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire a donné quelques engagements mineurs aux élus de l'Association des communautés urbaines de ...
La réforme territoriale laisse les élus intercommunaux sur leur faim
Des satisfactions mêlées de regrets. Tel est, résumé, le sentiment exprimé par les élus intercommunaux lors de la 21è Convention nationale de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), qui s'est tenue les 14 et 15 octobre, à Dijon.
