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Décentralisation - Page 241

Pollutions 21/09/2011

Algues vertes : Saint-Brieuc Agglomération réclame 1,93 millions d’euros à l’Etat

Saint-Brieuc Agglomération (Côtes-d’Armor, 14 communes, 113 000 habitants) a fait savoir, le 16 septembre, qu’elle avait déposé un recours gracieux en préfecture pour que l’Etat lui rembourse 430 000 euros au titre du remboursement du ramassage des algues vertes en 2010 et 2011. L’agglomération a aussi réclamé 1,5 millions en ...

Coopération décentralisée 16/09/2011

Coopération internationale : les collectivités doivent s’affirmer dans le rôle spécifique qui est le leur

Entretien avec Laure Féret, à l'occasion de la dixième université d'été de l'ARRICOD (l'association des professionnels de l'action européenne et internationale des collectivités territoriales), qu'elle préside, les 15 et 16 septembre à Dijon.

TRANSPORT FERROVIAIRE 13/09/2011

La région Centre sauve la ligne ferroviaire Le Blanc-Argent

Après 15 mois de polémiques, le conseil régional accepte de financer une grande partie de cette ligne d’abord empruntée par des scolaires.

1 éducation 01/09/2011

Seine-Maritime : polémique autour de la hausse des transports scolaires

Des augmentations allant de 30 à 100 euros par enfant pour la nouvelle année scolaire: la hausse de la participation des parents et/ou des collectivités locales au coût des transports scolaires passe très mal auprès des parents d’élèves comme des syndicats intercommunaux concernés.

5 24/08/2011

Après 4 années de RGPP, l’heure du 1er bilan

Après 4 années de mise en oeuvre, l'heure est venue de faire un 1er bilan pour la Révision générale des politiques publiques, la fameuse "RGPP". Génère-t-elle autant d'économies que le gouvernement l'annonce ? Le rapport annuel de 2010 de la Cour des Comptes le met en doute. Quid des effets pour les collectivités ? Le rapport rendu fin ...

Cet article fait partie du dossier :

RGPP : quels effets pour les collectivités ?
Formation professionnelle 28/07/2011

Formation des demandeurs d’emploi – Etude

Une étude de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) montre que le nombre d'entrées en formation a diminué de 5 % en 2009.L'Etat continue de "recentrer ses interventions" sur les actions de lutte contre l'illettrisme et sur la formation des publics spécifiques.Les régions axent davantage que ...

Formation professionnelle 27/07/2011

Les régions axent leurs crédits pour la formation sur les jeunes demandeurs d’emploi

Une étude de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) montre que 51 % des 355 000 stages financés en 2009 par les régions ont bénéficié à des jeunes de moins de 26 ans (contre 30 % pour Pôle Emploi et 29 % pour l'Etat).

Décentralisation 19/07/2011

Centre d’orientation scolaire : une victoire en demi-teinte pour les départements

Saisi une nouvelle fois d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) liée au principe de libre-administration des collectivités territoriales, le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 13 juillet 2011 sur les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives aux centres d'information et d'orientation (CIO) qui ...

Réforme de l'état 08/07/2011

Stratégies de réforme de l’Etat à l’étranger – Une étude de l’Inspection générale des finances

Une étude de l'Inspection générale des finances (IGF) fait état de plusieurs évolutions convergentes dans les pays européens examinés en matière de réforme de l'Etat entre 2000 et 2010.Ainsi par exemple, parallèlement aux transferts croissants aux collectivités, l'Etat a évolué vers un double "recentrage", à la fois stratégique ...

1 Transfert de charges 30/06/2011

Compensations financières de l’Etat : rejet des requêtes de départements de gauche

Le Conseil constitutionnel a rejeté le 30 juin, dans 3 décisions, les requêtes de plusieurs départements gérés par la gauche, qui exigeaient de l'Etat la compensation financière d'allocations de solidarité nationale dont la charge a été transférée aux conseils généraux ces dernières années.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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