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Décentralisation - Page 224
De l’utilité de se fédérer sur un « projet commun »
Comme l’a souligné récemment notre collègue Jacques Marsaud, il ne peut être fait grief aux territoriaux de complicité dans les réformes « technocratiques » puisqu’ils sont rarement sollicités par nos gouvernants !Certes, ils sont absents dans les cabinets ministériels. Mais, plus grave, leurs avis, leurs critiques ...
Clarification des compétences : l’ARF marque son territoire
Dans son discours de clôture du 8è congrès de l’Association des régions de France (ARF), prononcé le 19 octobre 2012, à Lyon, Alain Rousset a souhaité que le législateur "tranche sur le 'qui fait quoi'", dans le cadre du projet de loi sur la décentralisation que le gouvernement présentera début 2013.
Cécile Duflot souhaite des documents régionaux «opposables»
Intervenant le 18 octobre 2012 devant le congrès de l’ARF, à Lyon, Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du logement, a souligné le « rôle fondamental » des régions « dans le pilotage stratégique de l’aménagement durable de ce pays. Vous êtes la bonne échelle pour élaborer des documents structurants ...
Refondation de l’école : les syndicats critiquent les nouvelles prérogatives des régions
C’est dit, c’est acté : les régions joueront un rôle central dans le futur service public d’orientation et dans la définition de la carte de formations, ce qui suscite de vives réactions syndicales
La CRC pointe un manque de rigueur et d’organisation du CG d’Eure-et-Loir, notamment lors des transferts de compétences
Un rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes (CRC) lu lundi 15 octobre 2012 pointe des manquements dans la gestion des personnels, des cantines ou dans le transfert des routes.
Le tonton flingueur du 9-2
Patrick Devedjian a « éparpillé façon puzzle » ses voisins de gauche lors d’une réunion organisée le 12 octobre par Paris Métropole. Dans la ligne de mire du patron du conseil général des Hauts-de-Seine : « Le jacobinisme régional. »
«Les élus choisiront leur organisation territoire par territoire», affirme Marylise Lebranchu
Au lendemain des états généraux du Sénat, Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique lève un coin du voile sur le projet de loi de décentralisation qui sera finalement présenté en conseil des ministres début 2013.
Banque publique d’investissement : les dessous d’un bras-de-fer
Evincées de la présidence du conseil d’administration de la banque publique d'investissement (BPI), les régions veulent que l’Etat rende des comptes devant le comité national d’orientation. L’exécutif arbitrera lors de la présentation en conseil des ministres du projet de loi, le 17 octobre 2012.
Risque inondation : prévenir plutôt qu’indemniser
Une mission d'information sénatoriale, qui a rendu public son rapport lundi 8 octobre 2012, analyse la gestion des inondations dans le Var de juin 2010 et novembre 2011, et profite de l'occasion pour demander de repenser toute la logique en la matière. En misant davantage sur la prévention que sur l'indemnisation, en impliquant davantage élus ...
Bords de l’Erdre : le CG de Loire-Atlantique demande à l’Etat de faire appliquer la servitude de marchepied
Un jugement du tribunal administratif de Nantes de cet été 2012 annulant un arrêté du conseil général de Loire-Atlantique délimitant le domaine public fluvial de l’Erdre sur trois communes, a relancé la bataille pour la servitude de marchepied. Cette servitude est en effet, une vieille revendication d'associations locales.
