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Décentralisation - Page 224
Risque inondation : prévenir plutôt qu’indemniser
Une mission d'information sénatoriale, qui a rendu public son rapport lundi 8 octobre 2012, analyse la gestion des inondations dans le Var de juin 2010 et novembre 2011, et profite de l'occasion pour demander de repenser toute la logique en la matière. En misant davantage sur la prévention que sur l'indemnisation, en impliquant davantage élus ...
Bords de l’Erdre : le CG de Loire-Atlantique demande à l’Etat de faire appliquer la servitude de marchepied
Un jugement du tribunal administratif de Nantes de cet été 2012 annulant un arrêté du conseil général de Loire-Atlantique délimitant le domaine public fluvial de l’Erdre sur trois communes, a relancé la bataille pour la servitude de marchepied. Cette servitude est en effet, une vieille revendication d'associations locales.
1982-2012 : 30 ans de décentralisation, et après ? Le 23 octobre, au Sénat
La décentralisation est imparfaite. Le législateur n’a pas allégé le millefeuille territorial, la clarification des compétences n’est pas réalisée et nuit à la lisibilité et à l’efficacité de la gestion publique locale.
Handicap et dépendance : l’Unapei dénonce le transfert de compétence aux départements, annoncé par François Hollande
Le président de la République a annoncé que "les départements se verront confier l'ensemble des politiques du handicap et de la dépendance, hors du champ de l'assurance maladie", lors des états généraux de la démocratie territoriale, vendredi 5 octobre 2012. L'Unapei, acteur majeur de la politique du handicap, craint une décision ...
Réforme des collectivités : le chef de l’Etat reporte la réforme «début 2013»
Invité à intervenir dans le cadre des Etats généraux de la démocratie territoriale, organisés les 4 et 5 octobre 2012, par le Sénat, le président de la République a annoncé, vendredi 5 octobre 2012, que le projet de loi préparé par Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, sera présenté « au début de l’année ...
François Hollande n’évoque pas l’agence de financement des collectivités
Plus de péréquation, un contrat de confiance quinquennal avec les collectivités, la fusion du Comité des finances locales avec le Comité d'évaluation des normes et celui des charges au sein d'un Haut conseil des territoires, une augmentation de l'autonomie fiscale des régions, un financement pérenne des compétences sociales des ...
Etats généraux de la démocratie territoriale : « Un énorme besoin de parole » des élus
Le président du comité d'organisation des états généraux de la démocratie territoriale, Yves Krattinger (PS), s'est déclaré jeudi 4 octobre 2012 "frappé par l'énorme besoin de parole" des élus, alors que cette manifestation s'ouvrait pour deux jours au Sénat.
La touche verte
Déterminés à rompre avec le ronron des états généraux du Sénat, les élus « écolos » prônent la disparition progressive du département et la proportionnelle pour toutes les élections locales.
Vers un big bang intercommunal en petite couronne
Les « villages gaulois » du Grand Paris, parmi lesquels Neuilly, devraient être obligés de se marier. Le gouvernement envisage en effet d’étendre l’obligation d’achèvement de la carte intercommunale aux Hauts-de-Seine, à la Seine-Saint-Denis et au Val-de-Marne. 46 communes et 1 700 000 habitants seraient concernés avant le 1er ...
A Clermont-Ferrand, les élus revendiquent un rôle majeur à l’issue de l’acte III de la décentralisation
La future redistribution des cartes a été au cœur des débats entre élus sur « la construction d’un nouveau couple entre urbanité et ruralité », durant l’Université de l’accueil des nouvelles populations, qui s’est déroulée à Clermont-Ferrand du 27 au 29 septembre 2012.
