Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Décentralisation

Les dispositions du volet financier de l’avant-projet de loi de l’acte III

Publié le 06/12/2012 • Par Aurélien Hélias • dans : A la Une finances, Actu experts finances • Source : Courrier des maires.fr

Marianne dans une mairie
Fotolia
L’avant-projet de loi « de décentralisation et de réforme de l’action publique » dont prennent actuellement connaissance les associations d’élus contient 3 axes relatifs aux finances locales concernant : les ressources fiscales et financières, l'encadrement de la gestion locale et la transparence des comptes des collectivités. La révision des valeurs locatives et la certification des comptes des plus grandes collectivités sont également au programme.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Ressources : priorité aux régions

Une loi de finances déterminera « les modalités et les conditions d’attribution de ressources fiscales supplémentaires » des régions. D’ores-et-déjà, il est prévu qu’elles bénéficient d’une fraction du versement transports dans le cadre de leur statut d’autorité organisatrice des transports, et d’une taxe annuelle sur les locaux commerciaux, de stockage, à usage de bureaux et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories.
Dans le cadre des contrats d’objectifs et de moyens portant sur l’apprentissage conclus avec l’Etat, les chambres consulaires et les organisations représentatives d’employeurs et de salariés, les régions répartiraient librement les sommes affectées aux fonds régionaux de l’apprentissage et de la formation ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite

Références

Consultez l'ensemble du du texte de l'avant-projet de loi de décentralisation et retrouvez l'analyse complète de celui-ci sur le site de La Gazette.

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Accompagner au plus près les entreprises locales grâce au numérique

de Salesforce

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les dispositions du volet financier de l’avant-projet de loi de l’acte III

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement