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Décentralisation - Page 229

Décentralisation 04/05/2009

Réforme des collectivités : Dominique Perben insiste sur l’achèvement de la carte intercommunale en 2012

Dans une tribune publiée dans le quotidien Le Monde daté du 5 mai, Dominique Perben, ancien membre du comité Balladur sur la réforme des collectivités, appelle à un achèvement de la carte de l'intercommunalité en 2012.«Il nous est proposé de renvoyer en 2014 la mise au point définitive de la nouvelle carte intercommunale. C'est un ...

Décentralisation 24/04/2009

Réforme des collectivités : la création de métropoles européenne et d’une notion juridique de «chef de file» en bonne voie

La création de «véritables métropoles européennes» semble faire son chemin tandis qu'émerge la «notion de chef de file», censée clarifier les compétences des collectivités. Telles sont les principales avancées des réunions des 23 et 24 avril qui se sont déroulées en présence des principales associations d'élus (*) sous la ...

Décentralisation 24/04/2009

Réforme des collectivités : Dominique Perben regrette que «les grandes associations d’élus fassent frein»

Dans une interview au journal Les Echos du 23 avril 2009, Dominique Perben, membre du comité Balladur sur la réforme des collectivités, observe que «les grandes associations d'élus font frein et semblent vouloir préserver un consensus à minima».Le député UMP qui anime actuellement un groupe de travaille interparlementaire sur ce sujet ...

Décentralisation 15/04/2009

Réforme des collectivités : l’APVF veut négocier le devenir de l’intercommunalité et la réforme de la TP

L'Association des petites villes de France (APVF) réaffirme dans un communiqué du 15 avril 2009 qu'elle est se tient prête pour négocier avec le gouvernement sur le devenir de l'intercommunalité et la réforme de la taxe professionnelle, à la suite des réunions organisées au ministère de l'Intérieur et au ministère de l'Economie et des ...

Décentralisation 09/04/2009

Réforme des collectivités : Les « élus de terrains » moins « conservateurs » que le comité Balladur et les associations ?

A l'issue d'un tour de France qui l'a mené dans sept villes en février 2009, le Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales a présenté, le 9 avril 2009, 20 commentaires synthétisant les points de vue sur la réforme des collectivités territoriales. Les premières réactions des élus concernent la méthode de la ...

Décentralisation 07/04/2009

Réforme des collectivités : Edouard Balladur précise le volet financier de son rapport

Auditionné par la commission des finances du Sénat le 7 avril 2009, Edouard Balladur a précisé les préconisations du comité qu'il a présidé sur la réforme des collectivités, notamment concernant la compensation de la suppression de la taxe professionnelle. L'ancien Premier ministre écarte la possibilité d'une compensation par le biais ...

Décentralisation 06/04/2009

Réforme des collectivités : comment Edouard Balladur voit le monde local

Le président du comité pour la réforme des collectivités locales était l'hôte, ce 6 avril, à «Sciences Po», de la chaire mutations de l'action publique et du droit public (MADP) dirigée par le professeur Jean-Bernard Auby. Lors de cette rencontre à laquelle La Gazette a pu assister en exclusivité, Edouard Balladur a défendu son ...

Décentralisation 02/04/2009

Transfert des ouvriers des parcs et ateliers : interview de Jean-Paul Vial, rapporteur du projet de loi

Alors que l'examen du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) a débuté le 2 avril 2009 au Sénat, le rapporteur du texte, l'UMP Jean-Paul Vial, explique, dans une interview accordée le 1er avril à la Gazette des communes, les ...

Décentralisation 27/03/2009

Sur le site du Sénat – Transfert des parcs de l’équipement

Transfert des parcs de l'équipement et situation du personnel - Projet de loi n°287 relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers, Sénat, 18 mars 2009. Lire le projet de loi

Décentralisation 26/03/2009

Réforme territoriale. Les départements rejettent en bloc le rapport « Balladur »

Les travaux de la mission sénatoriale plutôt que le rapport « Balladur ». Les représentants des 102 présidents conseils généraux, réunis par l'Assemblée des départements de France (ADF), le 25 mars 2009 à Paris, rejettent « l'économie générale des 20 propositions » du comité pour la réforme des collectivités locales. Dans un ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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