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Décentralisation - Page 216

Formation 09/01/2013

Formation professionnelle initiale scolaire : l’autonomie des régions par rapport à l’Etat est « limitée »

La Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l'Education est à l'origine d'une étude de décembre 2012 qui conclut à "une autonomie assez limitée des régions par rapport à l'Etat" dans le domaine de la formation professionnelle initiale scolaire.

1 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 09/01/2013

Compétences : Marylise Lebranchu mise sur « le contrat », plutôt que sur « le transfert »

Dans son allocution de vœux aux élus, prononcée le mardi 8 janvier 2013, à l’occasion des trente ans de la loi « Defferre » de répartition des compétences entre collectivités, la ministre chargée de la Décentralisation a exposé la philosophie du gouvernement.

Lors du congrès des maires de France, en novembre, le président de la République avait indiqué que les collectivités, notamment les petites communes, devaient pouvoir compter sur la qualité de l’ingénierie publique de l’Etat, son aide technique et sa présence au plus près des territoires.
Copyright : A. Février pour l’AMF
Ingénierie publique 09/01/2013

Aide technique de l’Etat aux communes : l’avenir de l’Atesat mobilise les départements

Alors que le conseil général de la Lozère a voté fin décembre 2012 une motion pour le maintien de l’Atesat sur son territoire, le Cantal voisin a mis en place depuis la rentrée 2012 une solution alternative, l’agence technique départementale « Cantal ingénierie et territoires ». De son côté, le conseil général de l’Aude ...

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 07/01/2013

Décentralisation : les principaux points du « document de travail » transmis par le gouvernement aux associations

Dans un « document de travail » transmis le 10 décembre 2012 aux associations d’élus locaux, le gouvernement rappelle les principales dispositions de l’avant-projet de loi « portant décentralisation et réforme de l’action publique », daté du 27 novembre 2012, dont Le Courrier et La Gazette avaient présenté une synthèse. Ce ...

07/01/2013

Décentralisation – Vers une organisation territoriale à la carte

Courant mars, devrait être présenté en conseil des ministres le très attendu projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique.

gdc-dossier-cles
Copyright : M. Roussel
Collectivités et fonction publique 07/01/2013

Les dossiers clés en 2013 : ce qui vous attend cette année

2013 apparaît riche en nombre et en variétés de chantiers mis en œuvre. Problème : le manque de financements.

1 [Opinion] Décentralisation 04/01/2013

Décentralisation : faisons simple et clair

Il y a plus d’un an, j’ai remis au président de la République le rapport qu’il m’avait demandé sur la clarification des compétences des collectivités territoriales. Alors que le gouvernement réfléchit à un troisième acte de la décentralisation, largement inspiré des propositions de l’Association des régions de France, il me ...

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Copyright : mozZz - Fotolia.com
Meilleurs voeux 02/01/2013

Rétrospective : les sujets que vous avez le plus lus en 2012 – En route pour 2013 !

Alors qu’il est de bon ton, en ce début d’année de se livrer à l’exercice des pronostics, plus ou moins sérieux, sur ce que nous réserve l’année 2013 (que nous vous souhaitons par ailleurs excellente), la rédaction de la Gazette vous propose de regarder dans le rétroviseur, pour découvrir les sujets qui ont le plus retenu votre ...

1 Fonction publique 21/12/2012

Le CSFPT demande à la DGCL la prise en compte des agents dans le futur projet de loi de modernisation de l’action publique

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) compte bien jouer son rôle consultatif dans la préparation du futur projet de loi de modernisation de l’action publique. Lors de sa séance plénière du 20 décembre 2012, le groupe de travail missionné en autosaisine par son président, Philippe Laurent, et coordonné par ...

1 [opinion] ruralité 20/12/2012

Des maires inquiets mais combatifs !

Au lendemain du congrès des maires, « La Gazette » titrait son éditorial : « Des maires résignés mais rassurés ! » Pour ma part, élu d’une ville populaire, Allonnes, dans la Sarthe, je suis un maire « inquiet mais combatif ».Inquiet, car la situation sociale se dégrade à grande vitesse et appelle des mesures d’urgences ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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