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Décentralisation - Page 215
L’âge de raison des politiques locales de l’habitat ?
Presque dix ans après la loi Responsabilités locales du 13 août 2004, qui a marqué le véritable avènement des politiques locales de l’habitat avec la délégation des aides à la pierre aux intercos, les pièces manquantes du puzzle sont en voie d’être mises en place.
Emplois publics : la ministre de la décentralisation en appelle à « l‘intelligence territoriale »
En déplacement à Chalon-sur-Saône, lundi 14 janvier 2013, à l’occasion du lancement de l’Université permanente pour les élus locaux de Saône-et-Loire (Upel 71), Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée à la décentralisation, a écouté les élus, avant d'apporter son éclairage sur la réforme à venir.
Le projet de loi « Lebranchu » ne sera pas adopté avant fin 2013
La présentation du projet de loi en conseil des ministres n’aura pas lieu avant le mois de mars 2013. D’ici l’été, seule, une lecture parlementaire sera possible. A l’Assemblée, c’est Olivier Dussopt (PS) qui devrait être rapporteur du texte. En attendant, l’Association des maires de France (AMF) multiplie les mises en garde.
La future loi sur l’enseignement supérieur indissociable du texte sur la décentralisation
Jean-Yves Le Déaut a remis lundi 14 janvier 2013 au Premier ministre un rapport qui prépare une réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR). Une future loi qui vient buter sur un autre texte en préparation : l’acte 3 de la décentralisation, selon le député (Socialiste, républicain et citoyen) de Meurthe-et-Moselle.
Coopération décentralisée en temps de guerre : les collectivités locales s’adaptent à la crise sahélienne
Dans le Sahel, les risques d'enlèvement et l'occupation du territoire par les Islamistes mettent en difficulté les collectivités locales engagées dans la coopération décentralisée avec le Mali et le Niger. Le déclenchement de l'opération Serval, le 10 janvier 2013, ne change pas la donne : chacun cherche, à sa mesure, à maintenir les ...
Cet article fait partie du dossier :
Le nouveau souffle de la coopération décentraliséeLe retour du club des Jacobins
FO, Jean-Luc Mélenchon et le FN partent en guerre contre « la balkanisation de la République ». Dans leur ligne de mire : l’organisation à la carte des compétences et des institutions locales.
Fonds européens : dix régions françaises réclament un coup de pouce
Pour la période 2014-2020, les territoires dont le PIB se situe entre 75 et 90 % de la moyenne de l’Union obtiendront le statut, assoupli, de « région en transition ». Mais pas plus de moyens.
L’émergence d’un autre département
C’est un autre département qui va surgir de la mise en œuvre des lois, en gestation ou en projet, qui se proposent de réformer, une fois de plus, la décentralisation.
CSFPT : un programme abondant pour 2013
Le président du CSFPT a réaffirmé, mercredi 9 janvier 2013, les attentes de précision des collectivités et des agents sur l’acte III de décentralisation et a annoncé de nouveaux travaux statutaires.
Hibernatus veut un référendum
A Grenoble, l’ancien maire Alain Carignon (UMP) exhorte son successeur à renouer « avec la vraie démocratie ». Il réclame une consultation populaire sur le réaménagement du quartier de L’Esplanade.
