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Décentralisation - Page 212
Ma réponse à André Laignel
Dans un entretien publié le 23 janvier sur le site « lagazette.fr », André Laignel, premier vice-président délégué de l’Association des maires de France (AMF), déclarait : « Nous souhaitons qu’au sein du haut conseil des territoires, l’AMF joue le rôle d’ensemblier du monde communal. L’AMF a montré qu’elle était à même ...
Lecture transverse des CPRDF : de nouvelles dynamiques régionales au service du développement économique, de l’emploi et de la formation
Une étude réalisée à la demande de plusieurs organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) .Sont développés les différentes méthodologies utilisées, les engagements pris, les modes d'intervention sur les cartes de formation, les modalités de gouvernance, etc.Les auteurs de l'étude concluent notamment qu'en matière ...
Pourquoi il faut fusionner l’ENA et l’Inet
Après plusieurs vagues de décentralisation et de réformes de l’Etat, les compétences et les métiers de l’administration ont connu de profondes mutations. Dans ce cadre, les différents textes de modernisation du statut des fonctionnaires (notamment la loi du 3 août 2009) ont favorisé la mobilité inter-fonctions publiques et la ...
Décentralisation : les syndicats de la fonction publique partagés sur les bénéfices pour les agents
Alors qu’un projet de modernisation de l’action publique est en préparation, « La Gazette » a réuni des responsables syndicaux de la fonction publique territoriale et le président du CSFPT. Ils ont précisé l’impact des précédentes réformes sur les agents et confié leurs attentes concernant le futur acte III. Compte rendu des ...
Acte III de la décentralisation : gros plan sur le volet électoral
Le projet de loi « Valls », recalé par le Sénat, sera discuté en séance à l’Assemblée à partir du lundi 18 février 2013. En commission des lois, les députés ont restauré les tandems hommes-femmes pour les élections départementales et abaissé le seuil du scrutin de liste aux municipales à 500 habitants.
Acte III de la décentralisation : les agences de développement veulent avoir voix au chapitre
Pascal Allizard, président du CNER (Fédération des agences de développement économique et des comités d'expansion économique), porte un regard toute en nuances sur l’avant-projet de loi de décentralisation. S’il ne conteste pas le leadership régional, le vice-président (UMP) de l’Orne souhaite, avant tout, éviter « les trous dans ...
ATD : faut-il créer encore une nouvelle structure ?
Les voix commencent à s’élever massivement au sujet de la disparition de l’assistance technique de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire, et du désengagement bientôt total de l’Etat dans l’appui technique qu’il apportait aux communes.Votre article paru le 9 janvier en est un nouvel écho.Le ...
Acte III de la décentralisation : l’AMF rejette en bloc l’avant-projet de loi « Lebranchu »
Dans un nouveau communiqué au vitriol publié le jeudi 14 février 2013, l’Association des maires de France s’est élevée contre un projet « technocratique » qui réduit les communes à « la fonction d’exécutante ».
Service public de l’emploi : les territoires aussi ont un rôle à jouer
La mission d'information « Pôle Emploi » de l’Assemblée nationale a entendu mardi 12 février 2013 divers acteurs du service public de l'emploi local, qui ont rappelé le rôle important des territoires.
Normes : toujours pas d’adaptabilité en vue
La commission des lois de l’Assemblée nationale a rejeté, mercredi 13 février un amendement visant à réintroduire dans la proposition de loi Doligé sur les normes un principe d’adaptabilité. L’article sur les CCAS a été supprimé. Un délai supplémentaire pour permettre de « grenelliser » les SCOT serait accordé aux ...
