- Accueil
- Institutions et services publics
- Décentralisation
Décentralisation - Page 212
Service public de l’emploi : les territoires aussi ont un rôle à jouer
La mission d'information « Pôle Emploi » de l’Assemblée nationale a entendu mardi 12 février 2013 divers acteurs du service public de l'emploi local, qui ont rappelé le rôle important des territoires.
Normes : toujours pas d’adaptabilité en vue
La commission des lois de l’Assemblée nationale a rejeté, mercredi 13 février un amendement visant à réintroduire dans la proposition de loi Doligé sur les normes un principe d’adaptabilité. L’article sur les CCAS a été supprimé. Un délai supplémentaire pour permettre de « grenelliser » les SCOT serait accordé aux ...
Quand les campagnes s’éveilleront
Réunis, mardi 12 février 2013 sous l’égide de l’Assemblée des départements de France, les conseils généraux séduits par le manifeste des « nouvelles ruralités » veulent avoir voix au chapitre lors de l’examen du projet de loi de décentralisation.
La gestion des ports de pêche dans le viseur de la Cour des comptes (2013)
La chambre régionale des comptes a contrôlé 13 des 14 ports de pêche bretons dotés d’une criée. Dans son rapport inséré dans celui de la Cour des comptes rendu public mardi 12 février 2013, elle préconise un renforcement de la gouvernance de ces structures, en privilégiant l’échelon régional.
Cet article fait partie du dossier :
Rapport annuel de la Cour des comptes : les failles de gestion des collectivités locales
Le département, « premier levier de lutte contre la récidive », selon Patrick Kanner, président du conseil général du Nord
Si l’on parle souvent des municipalités pour leur rôle dans la lutte contre la récidive et la prévention de la délinquance, on en oublie bien souvent les départements. Dans sa contribution à la conférence de consensus sur la prévention de la récidive, organisée les 14 et 15 février à Paris, le président du conseil général du ...
Immobilier des collectivités locales : la Cour des comptes critique l’absence de stratégie (2013)
La Cour des comptes, dans son rapport 2013 remis le 12 février 2013, revient une fois de plus sur la gestion du patrimoine des collectivités, à peine digne d’un « bon père de famille ».
Cet article fait partie du dossier :
Rapport annuel de la Cour des comptes : les failles de gestion des collectivités locales
Transports publics : à la recherche de nouveaux financements
A l’heure où les collectivités peaufinent leurs projets de transports, la pénurie de financements publics suscite l’inquiétude.
Concessions de distribution d’électricité à ERDF : « Coordination insuffisante » des investissements des collectivités selon la Cour des comptes
L'AFP a pu consulter samedi 9 février 2013 une partie du rapport annuel rendu public mardi 12 février consacrée à l'entreprise publique EDF et portant sur la période 2005-2011. Elle préconise des évolutions dans la gouvernance des concessions de distribution d'électricité. Les collectivités locales, par la voix de la FNCCR et du ...
Acte 3 de la décentralisation : les politiques de l’habitat en attente de solutions
La question du logement et des politiques de l’habitat est-elle tellement complexe que les rédacteurs du futur acte III de la décentralisation ont préféré ne pas s’y frotter ? Il est certain en tout cas que les acteurs du secteur, réunis jeudi 7 février 2013 à Paris lors de la journée du Réseau des acteurs de l’habitat ...
Cécile Duflot définit le cadre du futur commissariat général à l’égalité des territoires
La ministre de l'Egalité des territoires, Cécile Duflot, s'est prononcée le 7 février 2013 pour "un pilotage plus coordonné" des politiques d'aménagement du territoire et pour un partenariat renforcé avec les collectivités locales. Une ambition qui sera assignée au futur commissariat général à l’égalité des territoires, sur lequel ...
