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Décentralisation - Page 210
L’ouverture des données publiques devient une obligation pour les collectivités locales
Les collectivités locales de plus de 3500 habitants auront l’obligation d’ouvrir leurs données publiques, ainsi que le prévoit l'article 29 du troisième projet de loi de décentralisation, portant sur le développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale. (ex article 111 du projet de loi de décentralisation ...
A Marseille, pro et anti métropole vent debout contre le projet de loi de décentralisation
Les réactions négatives se multiplient à Marseille, le 7 mars, après l’annonce d’un passage en force du gouvernement sur la métropole.
Formation : la région sacrée chef de file, malgré quelques reculs
Le document de synthèse du projet de loi de décentralisation que s'est procuré la Gazette le 7 mars comporte un volet consacré à la formation. Décryptage.
Jean-Pierre Raffarin veut « deux fois moins de régions »
Voici 10 ans, était instaurée « la République décentralisée ». Une révision constitutionnelle pilotée par Jean-Pierre Raffarin. Le Premier ministre d’alors, aujourd’hui sénateur (UMP) de la Vienne et vice-président de la Haute Assemblée, qualifie cette réforme de « conquête historique ». Il se montre beaucoup plus sévère à ...
[Exclusif] Avant-projet de loi de décentralisation : les principales mesures du texte transmis au Conseil d’Etat
Dans une note de 20 pages qu’a pu se procurer La Gazette, le gouvernement détaille les principales mesures du texte en voie de transmission au Conseil d’Etat. Fusion de six intercommunalités au sein de la métropole d’« Aix-Marseille-Provence », métropole lyonnaise dotée du statut de collectivité, métropole de Paris ouverte à la ...
Contrainte budgétaire et ambition managériale
Fût-il nécessaire, le redressement financier ne peut tenir lieu de seul horizon à la conduite de nos administrations. Retenu comme justification exclusive de l’action publique, il nourrit la déstabilisation du personnel, à l’instar de la révision générale des politiques publiques qui a créé une rupture entre l’Etat et ses agents ...
Transition énergétique: les collectivités veulent un vrai pouvoir
Entre les partisans d’un Etat gardant la main et les tenants d’une large décentralisation, où placer le curseur ? La gouvernance est au cœur du débat national sur la transition énergétique.
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Transition énergétique : coulisses et termes du débatNormes : de l’adaptabilité à la proportionnalité
Alors que les propositions de loi Doligé et Gourault relatives à la simplification des normes applicables aux collectivités continuent leur parcours législatifs, le principe d’adaptabilité des normes au niveau local disparaît des différents projets de textes. Géraldine Chavrier, professeur de droit public, le regrette.
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?« Le gouvernement doit entendre la société civile pour élaborer un projet métropolitain efficace »
Astrophysicien, ancien président du pôle de compétitivité Optitec et aujourd’hui président du conseil de développement de la communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole, Jacques Boulesteix défend une organisation démocratique et citoyenne pour la future métropole. Sa pétition a recueilli plus de 1 500 signatures de renoms.
Intercommunalité : les « DG » pour l’élection au suffrage universel direct
L’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) prône un scrutin dans le cadre d’une circonscription intercommunale. Dans leur manifeste rendu public le 26 février 2013, ces cadres affirment aussi « la spécificité de leur métier vis-à-vis de leurs homologues communaux ».
