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Décentralisation - Page 170
Les impasses de la réforme territoriale qui inquiètent le Conseil commun de la fonction publique
Alors que le projet de loi « clarifiant l’organisation territoriale de la République » devrait être présenté le 18 juin en Conseil des ministres, les représentants des agents, réunis en Conseil commun de la fonction publique, ont pu exprimer leur point de vue, lundi 26 mai, en présence de la ministre, Marylise Lebranchu.
Métropole du Grand Paris quelques éléments clefs prévus par la loi Maptam – KPMG
Présentation de Jean-Pierre Peretti, associé chez KPMG
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Redressement des comptes publics, quelles perspectives pour les budgets locaux ?«Supprimer le département est impossible sans révision constitutionnelle»
A l'heure où elle est évoquée, et sans révision constitutionnelle, la suppression du département est juridiquement «compliquée», estime Géraldine Chavrier, professeur de droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et avocate au cabinet Fidal. Elle déplore la tendance actuelle à se fixer des objectifs lourds sans se poser au ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasLa réforme territoriale se transforme en poker menteur dans l’Ouest
Quatre grandes villes de Bretagne et des Pays de la Loire appellent à une fusion des deux régions. L’initiative est soutenue par Jacques Auxiette, président des Pays de la Loire, lequel défendait quelques jours plus tôt un rapprochement avec Poitou-Charentes. D’autres élus privilégient une Bretagne à 5 voire 6 départements. Alors que ...
La dépénalisation du stationnement payant sera-t-elle obligatoire pour les communes à compter de février 2016 ?
Oui, si la commune souhaite conserver du stationnement payant sur voie publique. Si rien ne presse pour autant, il faudra toutefois se poser les bonnes questions en temps utile. La juriste du Club Prévention-Sécurité vous propose une synthèse des différents enjeux.
Décentralisation : et si l’on s’en tenait là ? (bis)
Il y a près d’un an dans ces colonnes, je proposais « Et si l’on s’en tenait là ? » J’évoquais alors la multiplication des textes de décentralisation qui, loin de simplifier le paysage, le complexifie considérablement. Je n’ai pas changé d’avis et l’actualité me donne raison.D’une part, on assiste à un véritable ...
Vers des conseillers régionaux élus au scrutin majoritaire ?
Le jeune député socialiste Alexis Bachelay, architecte de la métropole du Grand Paris, entend jouer tout son rôle dans le débat sur la réforme territoriale. Soucieux d’éviter de « nouvelles féodalités » éloignées des populations, l’ancien attaché territorial de la ville de Nanterre prône l’élection des conseillers régionaux ...
Réforme territoriale : ce qu’ont dit les élus locaux à François Hollande
Reçues le 20 et 21 mai à l’Elysée par François Hollande, les représentants des trois principales associations d’élus (AMF, ADF et ARF) ont fait part de leurs interrogations. Sans toujours obtenir de réponse…
La suppression des départements ne garantit pas des économies
Supprimer un échelon territorial, le département en l'occurrence, pour « désendetter le pays » sera-t-il aussi efficace que l’espèrent François Hollande et Manuel Valls ? Peut-être, mais certainement pas en trois ans.
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasMétropole du Grand Paris : les élus posent leurs conditions
Le syndicat mixte Paris Métropole participera à la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris uniquement s’il obtient des assurances sur la reconnaissance d’un statut juridique « sui generis » au profit des subdivisions du futur ensemble.
