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Décentralisation - Page 166
La conférence territoriale de l’action publique
Instituée dans chaque région, la conférence territoriale de l'action publique est un nouvel outil de concertation.
Le Conseil constitutionnel valide l’étude d’impact du projet de loi de réforme territoriale
Saisi pour la première fois via la procédure de l’article 39 alinéa 4 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à la réinscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de réforme territoriale jugeant son étude d’impact suffisante. Retour sur cet intermède juridique.
La MNT vigilante sur la réforme territoriale
A l’occasion de son assemblée générale, les 27 et 28 juin 2014 à Lille, la Mutuelle nationale territoriale (MNT) alerte sur le maintien des droits à complémentaire santé pour les agents transférés dans le cadre de la réforme territoriale.
« Grand Paris : tout commence aujourd’hui » – Patrick Ollier
Le syndicat mixte Paris Métropole a voté, le 1er juillet 2014, son entrée dans la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris (MGP). Une décision que salue son vice-président, le député-maire (UMP) de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), Patrick Ollier. L’ancien ministre, dont le nom circule pour présider la MGP, espère que ...
Non au « local bashing »
Parmi ses marronniers favoris, la presse se délecte de la mise en accusation des collectivités, des élus et des fonctionnaires. Dernier exemple en date, « Le Nouvel Observateur » vilipendant les gaspillages budgétaires présumés des collectivités. Un « local bashing » qui s’inscrit bien dans l’air du temps et brosse dans le sens du ...
Report de la réforme territoriale: Claudy Lebreton pronostique « un parcours sportif » au Parlement
Le président de l'Assemblée des départements de France (AdF), Claudy Lebreton, a prédit vendredi 27 juin "un parcours sportif" à la réforme territoriale, au lendemain du report du débat au Sénat, car "il n'y a pas clairement de majorité" au Parlement pour le projet de loi tel qu'il est.
Malgré une nouvelle carte « hors-sol », un rôle nouveau pour les régions… et les départements ?
Géographes et économistes sont plus que sceptiques sur le projet de redécoupage territorial du gouvernement, qui ignore selon eux les flux de population et les transferts économiques. Pourtant, invités le 26 juin à s’exprimer lors du congrès du Cner à Aix-les-Bains, certains de ces chercheurs jugent que cette carte « hors-s ...
L’Aquitaine tente à son tour l’agence régionale de la biodiversité
Au diapason avec l’actualité nationale, la préfigurant même, la région Aquitaine a lancé sa propre agence régionale pour la biodiversité, le 20 juin, à Bordeaux. Les collectivités tardent toutefois à la rejoindre, s’interrogeant pour certaines sur la pertinence de l’échelon régional.
Réforme territoriale : des sénateurs procéduriers font sauter le projet de loi de l’ordre du jour
La réforme territoriale, qui devait être examinée à partir de mardi 1er juillet au Sénat, a été retirée de l'ordre du jour qui court jusqu'au 17 juillet à la demande de plusieurs groupes politiques, qui souhaitent une saisine du Conseil constitutionnel. La commission spéciale s'était déjà divisée, ne votant pas le texte, le 26 juin ...
EELV veut donner sa chance à la réforme territoriale
Plutôt conquis par les textes gouvernementaux, les écologistes souhaitent cependant introduire davantage de souplesse dans les redécoupages de régions et le nouveau calendrier électoral. Ils entendent aussi profiter des débats au Sénat et à l’Assemblée pour promouvoir leur « fédéralisme différencié ».
