Question essentielle de la décentralisation, le devenir du bloc communal est occulté par l’attention accordée à la reconfiguration du périmètre des régions. Il n’est ainsi abordé qu’à travers des ajustements techniques (relèvement du seuil de population à 20 000 habitants pour les communautés de communes, extension des compétences), sans que le terme même de commune n’apparaisse. Suprême aveu du déni dont cette question fait l’objet !
Si les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale forment un tout, reconnaissons que cet ensemble est totalement inachevé. Qu’il s’agisse de la question des transferts de charges, de la répartition du fonds de péréquation intercommunal et communal, des mutualisations de personnels, cette construction n’est qu’une suite d’agencements pour lesquels la complexité n’a d’autres objectifs que le maintien, par-devers tout, de la clause générale de compétence des communes.
Au-delà des coûts qui en résultent, la question du devenir du bloc communal ne peut plus continuer d’être confinée dans une dimension muséographique dans laquelle ses défenseurs autoproclamés ne cessent de l’enfermer. Elle ne peut pas non plus se résumer à des transferts de compétences aux structures intercommunales.
Disparition de la commune – Poursuivre dans cette voie ne pourra que laisser libre cours à la disparition de la commune, à partir de la seule contrainte financière : or n’oublions jamais que c’est à cette échelle que s’exercent les solidarités. La commune doit être réinventée. Osons l’esquisser, sans attendre, tel Godot, une unanimité de la décision.
Une nouvelle architecture est possible, où la généralisation de la commune nouvelle – dont le seuil de population ne pourrait être inférieur à 5 000 habitants – constituerait le préalable. Et autoriserait de concevoir une intercommunalité sur des territoires étendus (40 000 hab.) qui n’exercerait principalement que des compétences d’économie d’échelle, d’aménagement du territoire et où s’exercerait la péréquation.
De l’audace ! Substituons le principe de subsidiarité à la longue litanie des ajustements techniques qui ne font aucun sens pour les populations, élus et personnels territoriaux.
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