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Décentralisation - Page 160
Reforme territoriale : l’Isère prend une longueur d’avance
Les intercommunalités de cinq territoires de l’Isère acceptent de servir de laboratoire à la réforme territoriale. L’Assemblée des communautés de France (ACdF) entend intervenir dans les négociations de transferts de compétences.
Jean-Michel Bérard chargé de piloter la réforme du stationnement
Dans une lettre de mission du Premier ministre datée du 16 juillet 2014, le préfet et conseiller d'Etat Jean-Michel Bérard se voit confier la mission de piloter la mise en oeuvre de la réforme du stationnement, dont l'entrée en vigueur est prévue en janvier 2016.
Réforme territoriale : le best of des débats à l’Assemblée
A projet de loi médiatique, pluie d’interventions dans l’hémicycle. Le texte sur le redécoupage des régions examiné par l’Assemblée nationale les 16,17, 18 et 23 juillet 2014 n’a pas failli à la règle. Les orateurs ont fait assaut de bons mots, élargissant le spectre de la discussion à l’ensemble de l’organisation ...
Gouvernance culturelle : un acte I en fanfare en Avignon
A l’occasion du Festival d'Avignon, les régions ont officiellement revendiqué une «compétence obligatoire partagée» en matière de culture. Un petite bombe lancée alors que l’ensemble des associations d’élus locaux font front commun depuis 2010, pour préserver et valoriser les compétences portées en commun par les différentes ...
Revenir sur le partage des responsabilités culturelles : « inenvisageable » pour Florian Salazar-Martin (FNCC)
Elu le 16 juillet 2014 président de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), Florian Salazar-Martin, adjoint au maire de Martigues (Bouches-du-Rhône), aborde un mandat lourd de dossiers complexes : crise budgétaire de l’Etat et des collectivités, réforme territoriale, revendication des régions pour ...
Métropole du Grand Paris : l’Assemblée assouplit le calendrier
Voté le 23 juillet par l’Assemblée nationale, le premier projet de loi portant réforme territoriale comprend une disposition particulière sur la métropole du Grand Paris. Il repousse du 30 septembre au 15 novembre l’échéance au terme de laquelle une quarantaine de communes de grande couronne pourront intégrer, ou non, la future ...
La réforme ferroviaire, du pain bénit pour les régions
Adopté définitivement par le Parlement dans la nuit de mardi à mercredi 23 juillet 2014, le projet de loi portant réforme ferroviaire accroit la place des régions dans la gouvernance du transport ferroviaire, et leur confère surtout une nouvelle ressource : le versement transport interstitiel. Décryptage.
Nouvelle carte des régions: une réforme qui « va dans le sens de l’Histoire » selon André Vallini
Les députés ont adopté en première lecture mercredi 23 juillet le premier volet de la réforme territoriale, qui prévoit une nouvelle carte de France à 13 régions et le report des élections départementales et régionales de mars à décembre 2015. Le secrétaire d'Etat à la réforme territoriale André Vallini a salué une réforme qui ...
« Franchissons une nouvelle étape de la décentralisation culturelle » Karine Gloanec-Maurin (ARF)
A la faveur du Festival d’Avignon 2014, la commission « culture » de l’Association des régions de France (ARF) a revendiqué, auprès de la ministre de la Culture et des autres associations d’élus, une « compétence culturelle obligatoire et partagée ». Un positionnement sur lequel le bureau de l’association votera en septembre ...
Maintien du conseil général en milieu rural : le grand bluff
En se faisant, le 15 juillet, l’apôtre de la « souplesse » pour les départements les moins peuplés, Manuel Valls a-t-il acté le maintien du conseil général en milieu rural ? Des parlementaires PS concernés l’ont entendu ainsi. Le gouvernement planche, pourtant, sur un tout autre scénario…
