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Décentralisation - Page 155
Réforme territoriale : le casse-tête du devenir des départements
Manuel Valls a centré, sans surprise, son discours de politique générale du 16 septembre sur les enjeux économiques, en insistant sur les effets bénéfiques à attendre du pacte de responsabilité. L’accent est mis aussi sur l’investissement, jugé comme « la clé de la reprise », avec le maintien du rôle particulier des ...
A lire ailleurs cette semaine
Retrouvez les articles qui nous ont intéressés cette semaine : enquête, reportage, étude et même un peu de Gorafi...
Réforme territoriale : les « DG » pour des fusions massives de communes
Dans quinze propositions, le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) souhaite que soit favorisée la fusion de communes disposant d’une école. Un effort qui ramènerait le nombre de municipalités de 36 000 à 24 000. Le SNDGCT prêche, dans le même temps, pour un big-bang régionaliste.
Cet article fait partie du dossier :
Les DG des collectivités territoriales contraints à l'exploit« Que restera-t-il pour la culture après le partage des compétences obligatoires ? »
Réforme territoriale, évolutions des statuts de conservateurs et d’attachés de conservation, conduite du récolement décennal, avant-projet de loi sur les patrimoines… En exclusivité pour la Gazette, Eric Blanchegorge, président de l’Association générale des conservateurs de collections publiques de France (AGCCPF), se livre à un ...
L’urgence, l’entorse récurrente au principe de libre-administration
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la commune de Tarascon relative à l’opposabilité des projets de plan de prévention des risques naturels prévisibles, le juge constitutionnel a validé la compétence exceptionnelle du préfet en la matière. Une nouvelle entorse au principe de libre-administration justifiée ...
Réforme territoriale : les élections départementales à nouveau programmées en mars 2015
Dans son discours de politique générale du 15 septembre 2014, Manuel Valls a indiqué que les départementales auraient lieu en mars 2015 et les régionales en décembre 2015. Il a confirmé, par ailleurs, trois cas de figure pour les actuels conseils généraux, suscitant des sarcasmes de l'opposition sur l'absence de simplification.
Des preuves, monsieur Aubelle !
L’Association des maires ruraux de France (AMRF) tient à réagir à la publication, dans « La Gazette » du 7 juillet, d’une tribune de Vincent Aubelle, professeur à l’université Paris est - Marne-la-Vallée, dans laquelle il évoquait le seuil de population pour les communes et les EPCI.L’agencement territorial par le seul seuil de ...
Réforme territoriale : Manuel Valls, champion de l’intercommunalité
Lors de l’ouverture des Assises de la ruralité, le 12 septembre 2014, le Premier ministre a vanté la future architecture des collectivités territoriales. Pour Manuel Valls, c’est à l’échelon des intercommunalités que « peuvent être menées aujourd’hui des politiques de proximité efficaces ».
Pour une régionalisation des Sdis
Face au projet de « ré-étatisation » des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), une autre voie est possible. A l’instar de la création d’une collectivité unique en lieu et place d’une région et des départements, où chacun vient avec ses recettes, ses dépenses, ses compétences, la fusion des Sdis en un ...
Elections sénatoriales : les candidats se pressent au chevet des petites communes
Les postulants au scrutin du 28 septembre jugent qu’un seuil de 20 000 habitants pour constituer une communauté de communes réduirait l’influence des communes rurales.
