Une conférence de presse atone à l’issue d’une réunion de mobilisation en juin, un sondage un peu trop beau pour être tout à fait crédible : l’Assemblée des départements de France (ADF) tâtonnait face aux annonces et aux circonvolutions du gouvernement. Un temps révolu.
Les sénatoriales du 28 septembre lui ont redonné du baume au cœur. 85 % des présidents de conseils généraux qui se présentaient ont été élus. Leur nombre, à la Haute assemblée, a, du coup, gravi de 31 à 35. Au total, les conseillers généraux sont 115. Soit plus d’un tiers des effectifs de la chambre haute.
Dans un communiqué en date du 1er octobre, l’ADF demande au nouveau Sénat de veiller « à l’équilibre des collectivités en assurant l’avenir de la collectivité départementale, échelon intermédiaire indispensable entre des régions élargies aux compétences stratégiques et une intercommunalité n’ayant pas encore atteint la taille pertinente pour exercer certaines compétences de proximité ».
Au cours d’une conférence de presse, le 7 octobre, son président Claudy Lebreton (PS) a précisé ses vues. « Réduire le millefeuille ? Je dis chiche », a-t-il affirmé. Un dessein qui se conjugue parfaitement selon lui, avec le maintien du conseil départemental dans son rôle de garant des « solidarités sociales et territoriales ».
Un an, presque jour par jour après un congrès houleux à Lille, l’ADF a retrouvé la voie de l’unité. Par un vote solennel et à l’unanimité, son bureau a validé, le 7 octobre, un contre-projet à la réforme territoriale. Gros plan sur principales mesures issues de ce compromis.
Fusion-absorption des syndicats – L’ADF veut mettre en place une règle simple. Le petit millier de syndicats départementaux qui interviennent dans le domaine de l’électricité, de l’énergie au sens large et de l’adduction d’eau doivent être absorbés par les conseils généraux.
De même, les syndicats intercommunaux qui recouvrent les limites des EPCI à fiscalité propre doivent fusionner avec ces établissements publics. Un mouvement de rationalisation qui, selon l’ADF, permettrait d’économiser 3 à 4,5 milliards sur les 16,5 milliards de budget des actuels 13 388 syndicats.
Comment précisément ? L’ADF n’en dit guère plus. Au risque de se voir, comme le secrétaire d’Etat à la réforme territoriale André Vallini, accusée de « calcul au doigt mouillé ».
Départementalisation des SDIS – L’ADF veut en finir avec la cogestion des services départementaux d’incendie et de secours avec l’Etat. « Dans nos propositions, nous poussons les feux et faisons du SDIS un service du conseil général. C’est, d’ailleurs, ce qui était prévu en 2002 à l’époque de Daniel Vaillant », explique Claudy Lebreton. Une prise de position qui situe l’ADF aux antipodes du discours de l’actuel locataire de la place Beauvau Bernard Cazeneuve, lors du congrès national des sapeurs-pompiers, le 4 octobre.
Regroupements de conseils généraux – L’ADF encourage les projets de mutualisation et de fusion portés par les élus départementaux eux-mêmes. Et son président de citer « le Nord et le Pas-de-Calais », « la Drôme et l’Ardèche », « les deux Savoie ». « Sur l’évolution de l’agglomération lyonnaise, nous ne sommes pas frileux non plus», indique par ailleurs Claudy Lebreton.
Cet article est en relation avec le dossier
Cet article fait partie du Dossier
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Sommaire du dossier
- Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
- Grandes régions un an après : une réorganisation des services à la carte (1/5)
- Grandes régions un an après : les échelons infrarégionaux prennent de l’étoffe (2/5)
- Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
- Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte de l’Assemblée
- Réforme territoriale : opération résurrection à l’Assemblée
- Fusion des régions : les nouvelles règles relatives aux élections régionales 2015
- Grandes régions un an après : l’équilibre budgétaire reste lointain (3/5)
- Réforme territoriale : les recettes venues d’ailleurs
- Depuis la loi Notre, la compétence tourisme se divise entre coopération et compétition
- « Acte III » de la décentralisation : les agents territoriaux n’y voient toujours pas clair
- Réforme territoriale : gros plan sur les contre-propositions des départements
- André Vallini : « 14 milliards de transferts des départements aux régions »
- Nouvelle carte des régions : quelles conséquences financières ?
- Réforme territoriale : un projet de loi qui muscle l’interco et « dévitalise » le département – Décryptage
- Réforme territoriale : les départements pointent quatre idées reçues
- Quand le Conseil constitutionnel écrit sa propre réforme territoriale
- Exclusif réforme territoriale : la nouvelle version du projet de loi sur les compétences
- Réforme territoriale : les DG des associations d’élus s’engagent
- Réforme territoriale : la riposte des départements a commencé
- Manuel Valls veut rayer le département de la carte
- Face à la réforme territoriale, l’AMF vend ses « communes nouvelles »
- Décentralisation : ce qu’il faut savoir en 8 points clés sur le deuxième projet de loi Lebranchu
- Décentralisation : vers le retour du conseiller territorial ?
- «Supprimer le département est impossible sans révision constitutionnelle»
- Fusion des régions : des économies accessoires face à l’ampleur des enjeux
- La suppression des départements ne garantit pas des économies
- Aboutissement ou fin de la décentralisation ?
- André Vallini : un secrétaire d’Etat de combat, pour une nouvelle réforme territoriale
- Serge Morvan, homme-orchestre de la réforme territoriale
- Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles » dans le détail
- Décentralisation : la loi « métropoles » validée, le prochain texte précisé
- Décentralisation : le Haut conseil des territoires à la trappe, les métropoles consacrées
- Décentralisation : « La grande innovation, c’est l’instauration de métropoles » – Jean-Marc Ayrault
- « Les tenants du big bang territorial vont être déçus » – Béatrice Giblin, géographe
- Énergie et climat : les régions en chefs de file
- Le pays trouve un avenir avec les pôles territoriaux d’équilibre
- Mutualisation des services : « Il y a un travail pédagogique à mener auprès des agents », selon Anne-Marie Escoffier
- Le projet de loi de décentralisation n°2 veut simplifier la gouvernance de l’emploi, de la formation et de l’orientation
- Décentralisation : les professionnels de la culture se préparent à travailler selon des repères territoriaux différenciés d’un territoire à l’autre
- Décentralisation : pourquoi l’acte III bloque sur l’interco
- Action sociale : l’articulation entre départements et communes pose question
- “Le chef de file n’a absolument aucun pouvoir de contrainte” – Géraldine Chavrier, professeur de droit public
- Mutualisation des services : tout le monde descend !
- Le tourisme à nouveau ballotté entre tous les niveaux de collectivités
- L’encadrement des collectivités au cœur des dispositions financières
- Projets de loi de décentralisation : le département futur « ingénieur en chef »
- Gestion des milieux aquatiques : un pilotage en eaux troubles
- Démocratie participative dans le projet de loi décentralisation : « la réforme manque d’ambition » – Marion Paoletti, Maître de conférences
- Les maisons de services au public : un « objectif de présence territoriale »
- 30 ans de décentralisation en 1 infographie
Thèmes abordés
