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Décentralisation - Page 147
Le cadre financier de la métropole Lyonnaise finalisé
Le Grand Lyon et le conseil Général du Rhône ont bouclé les négociations visant à répartir les dépenses et les recettes de la nouvelle organisation territoriale métropolitaine.
Congrès de l’ADF : l’exercice de calinothérapie de Manuel Valls
Lors du congrès de l’Assemblée des départements de France, le 6 novembre à Pau, Manuel Valls a assuré que le conseil général pourrait « être conforté » dans ses compétences de « solidarité humaine et territoriale ». Le Premier ministre n’a, en revanche, soufflé mot du transfert des collèges, des transports scolaires et des ...
Départements : Manuel Valls veut pérenniser le soutien financier créé en 2014
Volontiers rassurant, le Premier ministre a annoncé sa volonté de « pérenniser l’intégralité des mesures » prises en 2014 pour soulager les finances des conseils généraux : fonds de solidarité et hausse du taux plafond des DMTO. Un groupe de travail sur le RSA sera également mis en place.
Le président de l’AMF demande au Sénat d’écouter les associations d’élus
Jacques Pélissard souhaite que le président du Sénat organise une rencontre entre les élus de la Haute Assemblée et les associations d’élus, avant la discussion sur le projet de loi pour une nouvelle organisation territoriale de la République (Notre).
PPP : entre bonne gestion et prudence
Un amendement au PLPFP vise à encadrer le recours au contrat de partenariat.
Modification des règles applicables aux accueils de loisirs périscolaires
Un décret modifie les articles R. 227-1 et R. 227-16 du code de l'action sociale et des familles.Pour tenir compte de la généralisation de la réforme des rythmes scolaires à compter de la rentrée scolaire 2014, un décret, qui définit distinctement les accueils de loisirs extrascolaires, qui sont ceux qui se déroulent pendant les temps où ...
[Frise interactive] Deux siècles de réforme de l’Etat
Jeudi 30 octobre, le gouvernement s'est livré à sa rituelle communication sur la simplification de l'administration, un des chantiers de la modernisation de l'Etat. La semaine prochaine, le SGMAP organise la "semaine de l'innovation publique". Bien des gouvernements, sous des appellations diverses, se sont attelés à cette réforme de l'Etat ...
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MAP : moderniser pour économiser ?Pour le retour du conseiller territorial
La droite a inventé la compétitivité des territoires, la gauche l'égalité des territoires. Autant de slogans sans lendemain. Autant de paravents pour masquer une triste réalité : les gouvernements qui se sont succédé depuis près de vingt ans ont abandonné toute politique cohérente d'aménagement du territoire.Le coup de grâce a été ...
Sécurité : les collectivités pourront encore financer l’immobilier de la police
L'Assemblée nationale a adopté le 30 octobre 2014 le budget 2015 de la police et de la gendarmerie, et prolongé jusqu'à fin 2017 la possibilité que les collectivités locales participent au financement de l'immobilier de la police, de la gendarmerie et de la justice. Le ministre de l'Intérieur a par ailleurs réagi au rapport de la mission ...
Les décrets fixant les dérogations au principe selon lequel le silence de l’administration vaut acceptation sont parus
La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut acceptation.Des dérogations à ce principe sont prévues par un ensemble de décrets qui entrent en vigueur le 12 novembre ...
