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Décentralisation - Page 140

1 Décentralisation 14/01/2015

Réforme territoriale : les écologistes posent la question démocratique

Selon le sénateur nantais (EELV) Ronan Dantec, la nouvelle majorité de la Haute assemblée a « deux siècles de retard ». Le parlementaire écologiste souhaite profiter de l’examen jusqu’au 27 janvier du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) pour demander l’élection au suffrage universel ...

Dossiers 2015 13/01/2015

Réforme territoriale : des grandes régions et des départements en recomposition

La fusion des régions, c'est fait, avec l'adoption du texte le 17 décembre 2014, pour une mise en oeuvre avant le 1er janvier 2016. Reste le plus gros morceau, au menu de 2015 : le projet de loi portant Nouvelle organisation de la république, qui doit réorganiser les compétences entre niveaux de collectivités territoriales.

Cet article fait partie du dossier :

Les dossiers de 2015 pour les collectivités territoriales
Réforme territoriale 12/01/2015

Marylise Lebranchu contre le dumping territorial

A la veille de l’examen, au Sénat, en première lecture, des articles du projet de loi NOTRe, la ministre de la Décentralisation a, lors d’un « brief » informel, rappelé son attachement à la coopération entre collectivités. Morceaux choisis.

[Opinion] Réforme territoriale 12/01/2015

L’interco doit cesser d’être une ambiguïté

Et si finalement la définition d’un seuil de population pour les structures intercommunales à fiscalité propre était une question pertinente ? Même si le relèvement du seuil à 20 000 habitants régule depuis juin 2014 les discussions, l’argumentation géographique est confondante. Comment associer dans une même proposition, comme a pu ...

2 Grand Paris 12/01/2015

Grand Paris : le bras de fer pour la gouvernance

Les collectivités, soucieuses de leur indépendance, veulent revoir à la baisse les pouvoirs de la métropole du Grand Paris. Quitte à maintenir les inégalités territoriales ?

Cet article fait partie du dossier :

Grand Paris : un débat capital
Réforme territoriale 07/01/2015

Métropole du Grand Paris : Marylise Lebranchu desserre l’étau

Pour la première fois, ce 7 janvier, la ministre de la Décentralisation s’est prononcée en faveur de l’octroi de la personnalité morale et d’une fiscalité propre aux territoires de la métropole du Grand Paris. Un dispositif à vocation transitoire.

8 [Tribune] Responsabilité des élus 07/01/2015

Après le jugement Xynthia, de vraies raisons d’inquiétude

C’est peu dire que la décision rendue par le Tribunal de grande instance des Sables d’Olonne le 12 décembre 2014 a été critiquée :  presse judiciaire, praticiens du droit, élus de tous bords, petits ou grands, ont souligné une motivation univoque, inutilement acerbe et une excessive sévérité au regard de la Jurisprudence ...

une-2015
Copyright : hati - Fotolia
Ingénierie publique 06/01/2015

Ingénierie publique : les petits et les grands chantiers de 2015

Transition énergétique, réforme de l’urbanisme, Agendas d’accessibilité programmée, tri des déchets organiques, loi sur la biodiversité… Le Club Technique vous propose un panorama des dossiers qu’il faudra suivre cette année et un rappel des nouvelles obligations incombant aux collectivités.

Cet article fait partie du dossier :

Les dossiers de 2015 pour les collectivités territoriales
Marcel Gauchet
Copyright : MAX PPP
6 Entretien 05/01/2015

« La décentralisation n’est pas démocratique » selon le philosophe Marcel Gauchet

Fin explorateur de l’évolution de nos démocraties et particulièrement des reculs de la République française, le philosophe et historien Marcel Gauchet livre son opinion sur l’état de la décentralisation et du service public en France. Avec son franc-parler habituel, l’auteur de « La démocratie contre elle-même » dénonce ...

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Copyright : Flickr by CC - Elvert Barnes
Meilleurs voeux 23/12/2014

Rétrospective : les faits marquants pour vous en 2014

Le moins que l’on puisse dire, c’est que 2014 n’aura pas apporté les clarifications attendues par les collectivités territoriales et les fonctionnaires territoriaux : la réforme territoriale crée un nouvel échelon de collectivités, les métropoles, sans en supprimer ; les fonctionnaires sont dans l’attente des grands chantiers ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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