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Décentralisation - Page 138
La fin du dumping territorial ?
Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république en discussion devant le Sénat depuis le 13 janvier, proscrit les déménagements d’entreprises financés par des fonds publics. Si les élus sont plutôt favorables à cette mesure, ils s’interrogent sur sa portée.
Lutte contre les inégalités : Manuel Valls annonce un comité interministériel début mars
Manuel Valls a annoncé jeudi 22 janvier la tenue, début mars, d'un comité interministériel consacré à la lutte contre les inégalités dans les "quartiers prioritaires." Le premier ministre a laissé entendre que les politiques de peuplement pourraient être réorganisées pour lutter contre la "ghettoïsation." En attendant, il a annoncé ...
Réforme territoriale : le Sénat en communion avec les départements
A l’occasion de l’examen du projet de loi NOTRe, la Haute Assemblée a maintenu les collèges et les routes dans le giron des conseils généraux. Interrogé par La Gazette, le président (UMP) du Sénat, Gérard Larcher voit, là, le triomphe du bon sens et de la proximité.
Dans la grande région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Alain Rousset veut décentraliser davantage
Ce dimanche 18 janvier, lors d’une conférence au club de la presse de Bordeaux, le président PS de la région Aquitaine a déclaré sa candidature aux prochaines élections régionales et mis en avant sa volonté de construire une organisation administrative plus proche de la population.
Montpellier Méditerranée Métropole s’appuie sur le pacte de confiance avec les maires
La métropole montpelliéraine, qui a tenu son premier conseil le 12 janvier 2015, s’est bâtie sur un « pacte de confiance » élaboré entre les 31 maires. Ce dernier fixe des principes sur les compétences transférées et fait de la « conférence des maires » une « instance de débat et d’arbitrage ». L’exécutif de Montpellier ...
La Métropole de Lyon contourne la loi Maptam en matière de police de circulation
La police de la circulation restera gérée par les communes alors que la loi en a donné le pouvoir à la métropole.
Grand Paris : pourquoi ça coince toujours
A l’occasion de l’examen du projet de loi NOTRe au Sénat, sera présenté un amendement gouvernemental modifiant les contours de la métropole du Grand Paris. Un texte qui, au grand dam des acteurs locaux, ne donne pas aux « territoires » du super-ensemble le statut d’EPCI et une fiscalité propre après 2020.
Les nouvelles règles du scrutin départemental de mars 2015
Les élections départementales se dérouleront les 22 et 29 mars. En application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, les conseillers départementaux seront intégralement renouvelés. Ils seront élus pour une durée de 6 ans (mars 2021) selon un nouveau mode de scrutin binominal mixte majoritaire. Le canton est maintenu comme circonscription ...
Métropole de lyon : une dotation de compensation pour assurer l’équité
Depuis le 1er janvier 2015, le département du Rhône et la communauté urbaine du Grand Lyon ne forment plus qu’une seule collectivité sur le territoire de la métropole. Un cas unique en France. L’équité financière entre les deux nouvelles collectivités repose sur le versement d’une dotation de compensation métropolitaine de 75 ...
Fusion des régions : les nouvelles règles relatives aux élections régionales 2015
Dans sa décision rendue le 15 janvier, le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Il s'agit du deuxième texte de la réforme territoriale. Les élections régionales se dérouleront en décembre 2015 a aussitôt ...
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
