Risques naturels

Gemapi : La mise en œuvre par le bloc local finalement décalée à 2018

Par • Club : Club Techni.Cités

Ce sera donc 2018. Du moins, selon la loi NOTRe, dont les débats auront vu trois fois changer la date d’entrée en vigueur de la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) pour les EPCI. Des associations d'élus préparent une proposition de loi spécifique

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le 26 janvier 2015, les sénateurs avaient déjà décalé au 1er janvier 2018 la date d’attribution au bloc local de cette nouvelle compétence, créée par la loi sur la modernisation de l’action publique et l’affirmation des métropoles (Maptam) du 27 janvier 2014 pour s’appliquer au 1er janvier 2016. Cette échéance initiale a ensuite été restaurée par un amendement gouvernemental, adopté le 4 février par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Cette même Assemblée qui a finalement retenu, le 5 mars, la date de 2018, suite à un amendement déposé par le rapporteur du texte, Olivier Dussopt… Pourquoi pas un nouveau rebondissement dans le cadre du projet de loi sur la biodiversité, que l’Assemblée examine du 16 au 19 mars prochain, et où il sera à nouveau question ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
cet article est en relation avec
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • « Il faut casser les monopoles des plateformes numériques »

    Pierre Musseau est aux premières loges pour mesurer les conséquences des disruptions en matière de mobilité dans l’espace urbain. En première ligne, aussi, pour observer lucidement comment des véhicules autonomes peuvent s’insérer dans la ville. Car le ...

  • Les animateurs Papi montent un salon de l’inondation

    Clapets anti-retour, batardeaux : les dispositifs anti-inondation restent méconnus des particuliers. Le syndicat des eaux et de l’assainissement Alsace-Moselle organise donc un salon où les habitants des zones inondables peuvent les découvrir auprès des ...

  • Mobilités : quatre enjeux clés de la LOM

    Alors que le projet de loi d'orientation sur les mobilités doit commencer son parcours au Sénat le 6 mars prochain, nous avons profité de l'audition de la ministre des Transports au Sénat le 13 février pour identifier 4 sujets clés sur lesquels les parlementaires ...

  • Comment gérer les indemnités de fin de contrat des contractuels

    Les règles applicables aux agents contractuels ont été toilettées par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. La gestion des agents contractuels, par ailleurs, comprend en effet un certain nombre de ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP