Risques naturels

Gemapi : La mise en œuvre par le bloc local finalement décalée à 2018

Par • Club : Club Techni.Cités

Ce sera donc 2018. Du moins, selon la loi NOTRe, dont les débats auront vu trois fois changer la date d’entrée en vigueur de la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) pour les EPCI. Des associations d'élus préparent une proposition de loi spécifique

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Le 26 janvier 2015, les sénateurs avaient déjà décalé au 1er janvier 2018 la date d’attribution au bloc local de cette nouvelle compétence, créée par la loi sur la modernisation de l’action publique et l’affirmation des métropoles (Maptam) du 27 janvier 2014 pour s’appliquer au 1er janvier 2016. Cette échéance initiale a ensuite été restaurée par un amendement gouvernemental, adopté le 4 février par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Cette même Assemblée qui a finalement retenu, le 5 mars, la date de 2018, suite à un amendement déposé par le rapporteur du texte, Olivier Dussopt… Pourquoi pas un nouveau rebondissement dans le cadre du projet de loi sur la biodiversité, que l’Assemblée examine du 16 au 19 mars prochain, et où il sera à nouveau question ...

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