- Accueil
- Institutions et services publics
- Décentralisation
Décentralisation - Page 127
Intercommunalité : Olivier Dussopt juge le texte du Sénat « pas acceptable »
Rapporteur du projet de loi Notre à l’Assemblée, le député (PS) de l’Ardèche Olivier Dussopt porte un jugement contrasté sur le texte du Sénat en deuxième lecture. Pour lui, le seuil démographique des intercommunalités doit, au moins, atteindre 15 000 habitants.
Interco : une recomposition à plusieurs vitesses
Les commissions départementales de coopération intercommunale avancent en ordre dispersé : plusieurs préfets anticipent les arbitrages de la loi Notre, et planchent avec les élus sur le seuil le plus élevé -20.000 habitants-, tandis que d’autres préfèrent attendre la seconde lecture.
Anticiper la réforme territoriale et accompagner les agents
La réforme territoriale aura des conséquences sur l’organisation interne des collectivités et le cadre de travail de nombreux agents. Comment anticiper et gérer les conséquences des changements à venir, alors même que des incertitudes demeurent sur les futures dispositions de la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la ...
Cet article fait partie du dossier :
Anticiper la réforme territoriale et accompagner les agentsAdministrateurs territoriaux : un congrès très politique
La réforme territoriale a été au cœur du congrès de l’Association des administrateurs territoriaux de France, ces 11 et 12 juin à Bordeaux. Un rendez-vous marqué par une forte présence d’élus et de représentants du Gouvernement.
« L’enjeu n’est pas le même dans les petites collectivités » – Christophe Richard (Loire-Atlantique)
Christophe Richard, directeur du centre de gestion de la Loire-Atlantique, a mis l’accent lors du Club RH du 2 juin à Nantes, sur la difficile appréhension de la réforme territoriale par les agents des petites collectivités. Et sur le rôle d’accompagnement que peuvent jouer les centres de gestion.
Cet article fait partie du dossier :
Anticiper la réforme territoriale et accompagner les agents« Il est nécessaire que l’évolution soit comprise par les personnels » – Patrick Coroyer (Nantes métropole)
Patrick Coroyer est directeur du département « ressources humaines » de Nantes et Nantes métropole, deux administrations qui ont commencé à mutualiser leurs services en 2008 avec une direction générale unique. Au cours du Club RH du 2 juin de Nantes, il a exposé les conditions de réussite des transferts et rapprochements.
Cet article fait partie du dossier :
Anticiper la réforme territoriale et accompagner les agents« Les transferts nous ont obligés à repenser nos propres procédures » – Maryse Chiron (Pays de la Loire)
Maryse Chiron, directrice adjointe des ressources humaines de la région des Pays de la Loire, est revenue, lors du Club RH du 2 juin à Nantes, sur l’impact en termes de GRH des transferts des personnels de l’Etat aux régions suite à la loi du 13 août 2004. Et sur les bénéfices de ces évolutions pour aborder aujourd’hui les nouveaux ...
Cet article fait partie du dossier :
Anticiper la réforme territoriale et accompagner les agents« Nous attendons que la loi soit votée pour nous organiser » – Vincent Lecomte (Vendée)
Lors du Club RH du 2 juin à Nantes, Vincent Lecomte, directeur des ressources humaines du département de la Vendée, a évoqué l'impact en interne des nombreuses incertitudes concernant les départements et la manière dont la collectivité tente de se projeter.
Cet article fait partie du dossier :
Anticiper la réforme territoriale et accompagner les agentsMobilisation générale chez les archivistes
Annoncé le 4 juin 2015, le retrait du volet « archives » de l’avant-projet de loi sur la création artistique, le patrimoine et l’architecture a déclenché une vive émotion chez les professionnels. L’Association des archivistes français (AAF) monte au créneau et multiplie les interventions pour tenter de faire rectifier le tir.
Nouvelle menace sur le versement transport
Parmi les mesures du plan de soutien à l’emploi dans les TPE et PME, présenté le 9 juin par Manuel Valls, figure le relèvement des seuils fiscaux. Le Versement transport serait désormais dû par les entreprises de plus de 11 salariés, contre 9 aujourd’hui. Soit un manque à gagner de 500 millions d’euros, selon une estimation des ...
