- Accueil
- Institutions et services publics
- Décentralisation
Décentralisation - Page 113
Tensions à Limoges autour du passage en communauté urbaine
Si pour le président de l'agglomération, la possibilité de passer en communauté urbaine est une opportunité, tous les élus ne sont pas prêts à le suivre. Lors d'une visite, la secrétaire d’Etat aux collectivités locales, Estelle Grelier a cherché à les convaincre.
Les petites villes misent sur les conférences territoriales
Lors du second jour de ses assises, le 27 mai 2016 à La Grande Motte, l’Association des petites villes de France a vanté les vertus des conférences territoriales de l’action publique pour réduire la fracture entre les métropoles et les zones excentrés.
Dépénalisation du stationnement : mode d’emploi [MàJ]
Régulièrement évoquée depuis 2003, la dépénalisation des amendes de stationnement payant a été adoptée par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Elle devait entrer en vigueur le 1er janvier 2016, avant d'être finalement reportée à l'automne suivant ...
Tours trace son chemin vers la métropole
L’agglo tourangelle compte surmonter les obstacles juridiques pour devenir une métropole dès 2017.
Loi NOTRe : les départements toujours inquiets de sa mise en oeuvre
À mi-chemin entre la thérapie de groupe et la boîte à idées, le colloque organisé mercredi 27 avril par l’Assemblée des départements de France (ADF) interrogeait le rôle et la marge de manœuvre des départements "à l’heure de la réforme territoriale".
Un Grand Reims pour peser dans le Grand Est
La future communauté urbaine esquissée par les élus fin 2015, à rebours de la carte élaborée par le préfet, entend occuper le terrain entre Paris et Strasbourg.
Le Grand Nancy accède au statut de métropole
Président du Grand Nancy, André Rossinot a accueilli le 22 avril 2016 Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire venu lui remettre le décret confirmant la création de la Métropole du Grand Nancy.
A Paris, les « dimanches du maire » peuvent-ils être ceux du préfet ?
La loi « Macron » autorise les maires à désigner douze dimanches par an quand le repos hebdomadaire est supprimé dans les commerces de détail. A Paris, c'est la compétence du préfet. Une rupture d'égalité ?
Métropoles : Dijon et Orléans veulent faire partie du club
Orléans et Dijon sont les seules capitales régionales à ne pas être métropoles. Une « anomalie » qu'elles espèrent bientôt corriger en amendant la loi.
Nouvelle carte intercommunale : le « oui, mais » des élus
Les commissions départementales de coopération intercommunale ont validé l’essentiel des maquettes des préfets. La réduction de près de 40 % des EPCI à fiscalité propre figure toujours au menu. Mais les élus souhaitent obtenir davantage de temps pour mettre en œuvre ces reconfigurations.
