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Décentralisation - Page 107
Compétences économiques : une nouvelle « lettre de cadrage » à destination des départements
Une circulaire NOR ARCC16320285, datée du 3 novembre mais non encore publiée, circule pourtant avec « une forte viralité ». Elle provoque la colère de l’association des départements de France (ADF), puisque qu’elle a précisément pour objet de « recadrer » les départements, qui digèrent mal leur perte de compétences en matière ...
François Fillon : les paradoxes d’un notable jacobin
Le grand vainqueur du premier tour de la primaire de la droite et du centre, le 20 novembre 2016, a exercé tous les mandats locaux. Formé à l'école du gaullo-jacobin Philippe Séguin, il se réclame désormais du libéralisme ultra de Margaret Thatcher qui a mis à mal les collectivités britanniques.
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Les régions françaises, poids plumes dans l’économie mondialisée ?
Dans un monde globalisé, quelle contribution au développement économique peuvent apporter les régions françaises ? Le 18 novembre, c’est la question qu’abordait à Rennes, l’Institut d’études politiques et le conseil régional lors d’un colloque célébrant 30 ans de régionalisation.
Désobéissance civique : ces élus qui osent tout
Ils sont de plus en plus nombreux à remettre en cause l’autorité de l’Etat et à commettre des illégalités pour des raisons qu’ils jugent supérieures à la loi. Ces élus locaux font de leur désobéissance civique un nouveau mode de gouvernance locale. Enquête sur un phénomène hétérogène.
Mariages de raison
La lecture quotidienne du « Journal officiel » ne trompe pas : très régulièrement, des communes nouvelles sont créées. Ce qui a permis au gouvernement d’annoncer encore très récemment, et surtout très fièrement, que la France est passée officiellement sous le seuil des 36 500 communes.
Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Quelles sont les ambitions des candidats à l'élection présidentielle de 2017 pour les collectivités territoriales, et la fonction publique ? Quelle est leur vision d'une République qui n'a jamais été aussi décentralisée, mais dont l'autonomie - constitutionnelle - des territoires vis-à-vis du pouvoir central reste à prouver ?
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Des communes de la métropole bordelaise réclament une pause dans la « mutualisation »
Le sujet était au cœur des 7èmes Rencontres des dirigeants de collectivités d’Aquitaine le 27 octobre à l’Université des Sciences de Bordeaux. Un événement consacré logiquement cette année à la fusion des services et à la mutualisation des moyens afin de mesurer l’impact des lois NOTRe et Maptam.
Une nouvelle pierre à l’édifice de la jurisprudence sur la libre administration
Saisi sur demande des communes nouvelles des Abrets-en-Dauphiné et de Talloires-Montmin d’une question prioritaire de constitutionnalité , c’est au travers d’une grille de lecture somme toute classique, mais efficace, que le Conseil constitutionnel a procédé à la censure de l’article L. 2113-5 II du CGCT.Non, un préfet qui n'est pas ...
Alain Juppé : « Le statut de la fonction publique a ses raisons d’être »
La Gazette lance une série d’entretiens avec des candidats de tous bords à la présidentielle de 2017. Premier épisode avec Alain Juppé (LR). Dans une interview exclusive, le favori de la primaire de la droite et du centre prône désormais le maintien du statut de la fonction publique pour les nouveaux agents des collectivités.
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
De la DGF à la TVA : la fin de la perfusion financière de l’État pour les régions ?
Entre décentralisation et rationalisation, le financement des transferts de compétences aux collectivités est toujours plus complexe. L'octroi aux régions d'une part de TVA signifie-t-il le passage à une réelle autonomie financière ?
