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Décentralisation - Page 107
Une nouvelle pierre à l’édifice de la jurisprudence sur la libre administration
Saisi sur demande des communes nouvelles des Abrets-en-Dauphiné et de Talloires-Montmin d’une question prioritaire de constitutionnalité , c’est au travers d’une grille de lecture somme toute classique, mais efficace, que le Conseil constitutionnel a procédé à la censure de l’article L. 2113-5 II du CGCT.Non, un préfet qui n'est pas ...
Alain Juppé : « Le statut de la fonction publique a ses raisons d’être »
La Gazette lance une série d’entretiens avec des candidats de tous bords à la présidentielle de 2017. Premier épisode avec Alain Juppé (LR). Dans une interview exclusive, le favori de la primaire de la droite et du centre prône désormais le maintien du statut de la fonction publique pour les nouveaux agents des collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
De la DGF à la TVA : la fin de la perfusion financière de l’État pour les régions ?
Entre décentralisation et rationalisation, le financement des transferts de compétences aux collectivités est toujours plus complexe. L'octroi aux régions d'une part de TVA signifie-t-il le passage à une réelle autonomie financière ?
Quand le juge pénal condamne une commune pour avoir arrosé ses fleurs…
Une décision du 5 octobre 2016 du tribunal de police de Lyon retiendra l’attention de tous les maires soucieux, en période de restriction, de sauver autant que faire se peut le fleurissement de leur ville… pour lequel l’année durant ils demandent à leurs services, à la sueur de leur front, de les arroser et plus largement de contribuer ...
Les élus de la montagne veulent des preuves d’amour
Pour que le projet du gouvernement dit acte II de la loi « montagne » soit adopté à l’unanimité, les parlementaires des zones de montagne réclament des fonds dédiés sur l’eau et le numérique.
La compétence économie à la sauce normande
Entre clarification et innovation, les collectivités locales du cru préparent l’application de la loi NOTRe en matière économique. En arrière-plan, les départements se démènent pour conserver un maximum de prérogatives...
La démocratie, cet autre déficit
Devant la Conférence des villes organisée le 22 septembre par France urbaine, le ministre des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, a justifié le report de toute décision relative à l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct en 2020. Une nouvelle reculade !
Le suffrage universel direct pour les élus communautaires ? oui, mais pas tout de suite…
Le gouvernement a annoncé, par la voix du ministre en charge des Collectivités territoriales, que l'élection au suffrage universel des conseillers métropolitains ne se ferait pas comme prévu en 2020. Une reculade qui rappelle à quel point ce débat est loin d'être tranché parmi les élus locaux... même si cela fait près de 60 ans qu'il ...
Champagne-Ardenne : les bonnes surprises de la fusion
L’ancienne entité champardennaise, qui garde ses emplois publics, voit certains de ses projets dopés par la fusion de la région Grand Est.
Vers une loi sur les bibliothèques ?
A la grande surprise des professionnels, le ministère de la Culture entame une réflexion sur une éventuelle future loi sur les bibliothèques. Une première étape de concertation aura lieu durant l’hiver 2017 avec l’Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt (ADBDP) sous la forme d’un séminaire.
