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Crise sanitaire - Page 2
Fin de la suspension du jour de carence et des ASA : les dernières consignes
Deux mesures importantes figurent dans la dernière, et peut-être ultime, mise à jour de la foire aux questions de la DGAFP concernant la gestion de la crise sanitaire. Le 1er février marquera la fin de l'arrêt maladie automatique pour infection et, de ce fait, la fin de la suspension de la journée de carence. Deuxième "nouveauté": la fin ...
Covid-19 : la suspension du jour de carence prend fin le 1er février
Le jour de carence est rétabli dans la fonction publique à partir du 1er février, d'après un décret paru au Journal officiel du 28 janvier.
La cour des comptes pointe des cumuls d’aides aux remontées mécaniques
Alors que des stations repoussent d’une semaine l’ouverture des pistes, faute de neige, que toutes s’inquiètent de la hausse du prix de l’énergie, la chambre régionale des comptes (CRC) d’Auvergne Rhône-Alpes (AuRA) a publié fin octobre deux rapports qui rappellent une autre crise, celle du Covid-19. Ils pointent un cumul d’aides ...
Qualité de la norme : « On saurait faire une déréglementation presque totale de secteurs très ciblés »
Le 14 octobre, le Conseil d'Etat et le Conseil national d'évaluation des normes ont organisé un colloque consacré à la simplification normative. Entretien avec Charles Touboul, ancien directeur des affaires juridiques des ministères sociaux, qui était aux commandes de la production normative relative à la crise sanitaire liée à ...
Covid-19 : modalités de reconnaissance et de prise en charge des personnes très vulnérables
Un décret du 27 octobre, pris pour l'application de l'article 33 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de , prévoit la possibilité de placement en position d'activité partielle, à compter du 1er septembre 2022, des salariés de droit privé se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler à distance et considérés comme ...
Quand sera levée obligation vaccinale des personnels exerçant dans les ESMS ?
Réponse du ministère de la santé et de la prévention : Le principe de l'obligation vaccinale a été voté par le Parlement dans le cadre de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Cette obligation vise trois objectifs principaux : réduire le risque pour les soignants d'être infectés et de développer une ...
Comment se déplacent les Français depuis la crise du Covid ?
Les premiers résultats du baromètre de la mobilité post-Covid réalisé par l’Ifop pour le Cerema et l’Ademe viennent de tomber : les Français ont pris le pli du télétravail, se déplacent davantage mais autrement. Un quart a abandonné l’abonnement aux transports collectifs. Et l’institut Paris Région révèle que le télétravail ...
Covid-19 : aides prolongées pour les micro-crèches et crèches familiales qui voient des places fermées ou inoccupées
Un décret du 29 septembre prolonge, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, une modalité dérogatoire de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde.Ces structures pourront bénéficier d'aides financées sur le fonds national ...
Qualité de l’air : l’achat de capteurs de CO2 pour les écoles toujours subventionné
Le ministère de l'Education nationale a annoncé un nouveau prolongement de l'aide pour l'achat de capteurs de CO2 dans les écoles. Lancée en février 2021, elle avait dans un premier temps été peu sollicitée par les communes.
Pertes subies par les services publics locaux : 507 régies et 512 collectivités bénéficiaires
La liste des montants et bénéficiaires concernés par le dispositif de soutien aux équipements publics locaux et aux collectivités très fragilisées par leurs pertes de recettes tarifaires en 2021 est parue au « Journal officiel » du 6 septembre. C'est la deuxième année que cette compensation est mise en place.
