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Contentieux - Page 77

1 [Tribune juridique] 05/03/2013

Les recours abusifs dans le contentieux administratif

Alors que les collectivités territoriales constatent une recrudescence, et parfois une « professionnalisation « des recours, le juge se montre peu enclin, ou peu armé, pour sanctionner ces pratiques ? Est abusive, pour le juge administratif, la requête qui instrumentalise le prétoire, peu important les fins poursuivies. Cette ...

Prévention de la délinquance 01/03/2013

Comment mettre en place, dans ma commune, le rappel à l’ordre par le maire ?

Il existe un guide pour faciliter la procédure et un bilan de la procédure qui permet de s’inspirer de ce qui se pratique dans certaines communes.

Simplification des normes 27/02/2013

Normes : de l’adaptabilité à la proportionnalité

Alors que les propositions de loi Doligé et Gourault relatives à la simplification des normes applicables aux collectivités continuent leur parcours législatifs, le principe d’adaptabilité des normes au niveau local disparaît des différents projets de textes. Géraldine Chavrier, professeur de droit public, le regrette.

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Contentieux 27/02/2013

Baby et Népal : un sursis supplémentaire pour les deux éléphants malades

Le Conseil d’Etat vient de suspendre, mercredi 27 février 2013, l’arrêté préfectoral ordonnant l’abattage des deux éléphants confiés au parc animalier de la Tête d’Or à Lyon.

Agence Dexia
Copyright : R-DV-RS_Flikr_cc
Emprunts toxiques 19/02/2013

Pas d’explosion des assignations après le jugement contre Dexia

On ne prend pas en une heure, ni en une semaine, la décision d’assigner sa banque en justice. C’est sans doute une des principales raisons qui explique le faible nombre de contentieux ouverts après la victoire du conseil général de Seine-Saint-Denis contre Dexia, le 8 février 2013.

VehiculePM_BeaglouProd Flickr
Copyright : BeaglouProd (Flickr)
Police municipale 18/02/2013

PM de Levallois : Patrick Balkany se justifie, le SNPM-FO maintient ses accusations

Plus d’un mois après la publication de l’article de Mediapart faisant état de dysfonctionnements au sein de sa police municipale, Patrick Balkany sort de son silence. Répondant point par point aux accusations, il réitère son soutien aux policiers municipaux. Mais pour le SNPM-FO, la justice doit désormais faire son travail.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 16/02/2013

Bruits de voisinage (4) : responsabilités de la commune

Les nuisances sonores conduisent de plus en plus fréquemment les administrés à saisir le juge pour rechercher la responsabilité de la commune au titre des préjudices subis. Il appartient au maire de prendre les mesures qui s’imposent afin d’éviter que cette responsabilité soit mise en jeu.

Environnement 14/02/2013

La mairie de Toulouse demande des comptes pour la dépollution de la ZAC de la Cartoucherie

La première tranche de l’écoquartier de la Cartoucherie a été présentée par la mairie de Toulouse le 8 février 2013. La dépollution de cette friche industrielle d’une ancienne usine d’armement a pris du retard et s’achèvera en juillet. La mairie va présenter la facture au Giat, ancien propriétaire et à l’Etat.

1 Contentieux 13/02/2013

Contentieux entre La Poste et La Chapelle-Saint-André (Nièvre), qui réclame une redevance pour occupation du domaine public

ErDF et France Télécom la paient déjà. La redevance pour occupation du domaine public peut-elle également s'appliquer à La Poste ? C'est la question que doit trancher le tribunal administratif de Dijon d'ici à fin février 2013. La juridiction administrative, saisie par La Poste, a mis le jugement en délibéré, à l'issue de l'audience ...

Contentieux 11/02/2013

Comment une commune peut-elle obtenir le recouvrement d’une créance issue d’une décision juridictionnelle en sa faveur ?

A titre préalable, il convient de préciser que le recouvrement d'une décision juridictionnelle exécutoire n'est possible qu'à la condition que la décision détermine le montant de la créance ou que son montant résulte directement et sans ambiguïté de ladite décision.Tel est le cas lorsqu'une collectivité territoriale ou un ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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