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Les QPC relatives aux expulsions et évacuations des gens du voyage

Publié le 06/05/2013 • Par Auteur associé • dans : Dossiers juridiques

Des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) concernant, d’une part, l’expulsion des Roms et, d’autre part, l’évacuation forcée des résidences mobiles des gens du voyage entretiennent la confusion entre des situations différentes.

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Emmanuel Aubin

Professeur agrégé de droit public à la faculté de droit et des sciences sociales de l’université de Poitiers

Les contraintes de l’action mettent parfois entre parenthèses la complexité du réel. L’expulsion, en janvier 2013, de plusieurs centaines de Roms qui occupaient les dépendances domaniales de l’Etat et de la communauté d’agglomération Lille métropole illustre, une fois de plus, l’existence d’une certaine confusion dans les procédures à mettre en œuvre selon que les Tsiganes sont des Roms ou bien s’inscrivent dans la catégorie des gens du voyage relevant de la loi du 5 juillet 2000.

L’occupation du domaine public communal ou intercommunal par des gens du voyage ou des Roms semble poser une question juridique similaire, les personnes publiques concernées souhaitant retrouver, au plus vite, l’usage de leurs dépendances domaniales. Toutefois, le traitement juridique devrait être différent car ...

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