Commande publique - Page 59
Les acheteurs publics encore trop frileux face à l’achat innovant
Pour doper l’achat innovant, la fédération professionnelle Syntec Ingéniérie a sorti un guide qui détaille la boite à outil à disposition des acheteurs publics. Du sourcing aux procédures les plus récentes comme les marchés de gré à gré à moins de 100.000 euros, l’objectif est de stimuler l’appétit des acheteurs qui hésitent ...
Etes-vous favorable au relèvement du seuil des marchés publics ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous favorable au relèvement du seuil des marchés publics ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaineMarchés publics : la tentation d’une « exception alimentaire » pour manger bio et local dans les cantines
A l’occasion d’une journée organisée au siège de l’AMF autour des achats responsables, Gilles Pérole, président de la commission restauration scolaire de l’AMF, a préconisé de briser les cadres de la commande publique pour soutenir l’agriculture de proximité et développer les approvisionnements locaux, et bio.
Eau, gaz, électricité… le chantier de la cartographie unique des réseaux est lancé avec les gestionnaires
La collectivité a signé un partenariat public-privé avec six gestionnaires de réseaux pour dresser un plan de corps de rue simplifié d’ici à 2023.
Les cantines des collèges approvisionnées en circuit court… miam !
Une entreprise adaptée fera l’intermédiaire entre les producteurs et les cantines afin de conditionner des légumes récoltés localement.
« Même sous le seuil des marchés publics, une collectivité doit respecter trois règles »
Le gouvernement veut faire passer le seuil de dispense de procédure des marchés publics de 25 000 à 40 000 euros courant 2020 pour alléger les procédures auxquelles sont soumises les collectivités. Mais même sous ce « seuil des marchés publics », il y a des règles à respecter. On en fait le tour avec Raphaël Apelbaum, avocat associé ...
Marchés publics : prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux
Depuis les années 90, la prise en compte des critères sociaux et environnementaux est croissante en matière de commande publique et a acquis une véritable maturité. Chaque acheteur public doit donc désormais trouver un équilibre entre principes de la commande publique et intégration des dimensions sociale et environnementale. Pour autant ...
Marchés publics : « La publication des données essentielles n’a de sens que si elle est exhaustive »
La publication des données essentielles de la commande publique est obligatoire depuis le 1er octobre 2018. Romain Talès, responsable de la collecte de données au sein d'Etalab, fait le point pour la Gazette des communes.
Le statut associatif accepté pour les centrales locales d’achat public
Sommé par la cour des comptes de clarifier le statut juridique des centrales d’achat, le gouvernement laisse la porte ouverte à tous les modes d’organisation : statut de droit privé, et notamment associatif, ou statut de droit public. Une réponse satisfaisante pour ces structures.
Marchés : les nouvelles conditions de candidature d’une collectivité
Le Conseil d’Etat valide dans une décision du 14 juin dernier la possibilité pour un département de répondre à un appel d’offres. Et en profite pour préciser certaines conditions.