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Commande publique

Formation 12/04/2013

Acte III de la décentralisation : un petit chef de file pour la formation

Le projet de loi "de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires" présenté au Conseil des ministres du 10 avril comporte certes des évolutions en matière de formation, mais les effets seront-ils à la hauteur des attentes, en matière d'orientation par exemple ?

1 Achat public 11/04/2013

Arnaud Montebourg promeut une politique d’achat public patriotique et innovant

Le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg a appelé jeudi 11 avril 2013 les responsables d'achat public à privilégier l'achat patriotique et à prendre des risques contrôlés pour donner une chance aux PME innovantes.

Culture 03/04/2013

La Cité des Arts de Kengo Kuma sera inaugurée vendredi 5 avril à Besançon

La Cité des Arts et de la Culture de Besançon, qui regroupe un conservatoire et le Fonds régional d'art contemporain (Frac) de Franche-Comté, sera inaugurée vendredi 5 avril 2013 en présence de l'architecte japonais Kengo Kuma qui signe une de ses premières commandes publiques d'Europe.

SUBVENTION 02/04/2013

Distinguer subventions et contrats de service public

L’octroi d’une subvention, même accompagnée d’une convention dite « d’objectifs », n’est pas, en principe, assujetti à une mise en concurrence préalable. Prudence, cependant, car l’équilibre des relations est parfois très - trop - proche du marché public ou de la délégation de service public.

Marchés publics 22/03/2013

Les clauses sociales dans la commande publique ne décollent pas

L’observatoire économique de l’achat public (OEAP) vient de publier une analyse des marchés publics de plus de 90 000 euros passés en 2011 par l’Etat et les collectivités locales.

Commande publique 21/03/2013

Congrès des marchés publics : une année sous le signe d’un assouplissement des formalités

Lors du congrès annuel des marchés publics, jeudi 21 mars 2013, le rapporteur public au Conseil d’Etat, Bertrand Dacosta, est revenu sur l’actualité jurisprudentielle des marchés publics depuis ces 12 derniers mois. Une année sous le signe d’un assouplissement des formalités.

Financement 21/03/2013

Annulation en référé de l’attribution du contrat de PPP pour l’éclairage public de Sète

Si elle veut poursuivre la procédure de partenariat public-privé pour la rénovation et la gestion de l’éclairage public, la ville de Sète doit la reprendre au stade de l’analyse des offres finales. Le juge des référés a annulé le 1er mars 2013 la procédure, pour méconnaissance des principes de liberté d'accès, d'égalité de ...

Services publics 19/03/2013

Services d’intérêt économique général – Guide de la Commission européenne

La Commission européenne a actualisé son guide sur les services d’intérêt économique général (SIEG).En anglais, le document prend ainsi en compte les réformes intervenues fin 2010 sous l'initiative du vice-président de la Commission chargé de la Concurrence, Joaquín Almunia.Il prend la forme de 237 questions/réponses.

1 Culture 20/02/2013

Pétition contre l’attribution du marché municipal des livres à une filiale de la Fnac à Creil

Le 4 février 2013, une pétition recueillant quelque 800 signatures a été présentée aux élus de la ville. Les pétitionnaires protestent contre l’attribution du marché municipal des livres à une filiale de la Fnac.

3 Culture 14/02/2013

Marseille Provence 2013 : le concert estival de David Guetta met déjà le feu à Marseille

La subvention municipale dont bénéficie le producteur du DJ star fait des remous dans le vieux port. Le milieu artistique local soutenu par l’opposition dénonce un privilège scandaleux.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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