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Commande publique

3 Culture 14/02/2013

Marseille Provence 2013 : le concert estival de David Guetta met déjà le feu à Marseille

La subvention municipale dont bénéficie le producteur du DJ star fait des remous dans le vieux port. Le milieu artistique local soutenu par l’opposition dénonce un privilège scandaleux.

1 Eau 11/02/2013

La ministre de l’Ecologie défend l’Onema auprès de la Cour des comptes

Dans sa réponse aux remarques de la Cour des comptes sur le fonctionnement de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, Delphine Batho attribue les défaillances en matière de passation des marchés à la priorité accordée par l’établissement public à la mise en place d’un système d’information sur l’eau, que ...

Goutte à goutte
Copyright : Fotolia
1 Eau 04/02/2013

Eau : l’Onema mis en cause par la Cour des comptes et des sources syndicales

La gestion du jeune établissement public, chargé de produire les données relatives à la gestion de l’eau et au fonctionnement écologique des milieux aquatiques, est critiquée par la Cour des comptes et suscite le dépôt d’une plainte par le SNE-FSU.

Associations 25/01/2013

« Les associations sont la garantie d’une gestion locale plus démocratique »

Jean-Marie Darmian, maire de Créon (4 138 habitants, Gironde), membre du Haut conseil à la vie associative nous donne des détails sur le groupe de travail installé le 21 janvier 2013 avec pour objectif d'élaborer la « Charte Etat-associations-collectivités territoriales ». Les auteurs doivent remettre leur rapport au Premier ministre en ...

Contrats 23/01/2013

Contrats de concessions : quelles modifications prévisibles avec le projet de directive européenne ?

La concession est un contrat qui a d’abord été délaissé par le droit de l’Union européenne, notamment par les directives « Marchés publics » de 2004, qui ne traitent que marginalement des concessions de travaux et ne soumettent les concessions de services à aucune règle spécifique. Cette situation contraste avec le droit français ...

Formation professionnelle 16/01/2013

« 110 millions d’euros à l’Afpa, cela ne suffira pas » – Jean-Paul Denanot (PS), président de la commission « formation » de l’ARF

Le président de la commission « formation » de l'Association des régions de France réagit aux annonces de lundi 14 janvier 2013 visant à sauver l'Afpa. D'autres mesures restent à prendre selon lui, qui mise beaucoup sur le projet de loi de décentralisation.

14/01/2013

Développer la coopération « public-public »

Sous l’impulsion de la Cour de justice de l’Union européenne est né le concept de coopération « public-public ». Échappant au droit de la commande publique « institutionnalisée » ou « contractuelle », cette coopération constitue un des outils de la mutualisation.

Formation 10/01/2013

Jean-Marc Ayrault à Caen lundi 14 janvier pour venir en aide à l’Afpa : les régions mises à contribution ?

Jean-Marc Ayrault se rendra lundi 14 janvier 2013 à Caen où il devrait faire des annonces pour recapitaliser durablement l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), en proie à de graves difficultés financières.

2 Vie publique 05/12/2012

Transparency : les faiblesses de la sphère publique pour la lutte contre la corruption

La France "est en retard en matière de lutte contre la corruption" et ne se situe qu'au 22ème rang mondial et 9ème européen du classement des Etats perçus comme les moins corrompus, dénonce mercredi 5 décembre l'ONG Transparency International. En cause notamment, la transparence sur le patrimoine des élus.

Commande publique 04/12/2012

La ville de Châlons-en-Champagne renonce au PPP pour la rénovation de son éclairage public

Un contexte économique incertain, une durée et un montant d’engagement financier excessifs, l’absence des banques aux côtés des entreprises candidates : toutes ces raisons ont motivé l’abandon de la procédure de partenariat public privé pour la rénovation de l'éclairage public à Châlons.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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