« Quand la maison brûle, on ne va pas demander à la commission d’appel d’offres de choisir quels pompiers y envoyer », comme l’écrivait un magistrat. Dans cette période de crise sanitaire, le gouvernement a prévu que les acheteurs puissent, lorsqu’une entreprise titulaire d’un marché public est empêchée de réaliser les prestations auxquelles elle s’est engagée, faire réaliser ces prestations par d’autres entreprises sans pour autant que cela ne constitue une faute contractuelle (1).
A défaut, et si la satisfaction de ce besoin est urgente, les acheteurs publics peuvent appliquer les délais réduits de publicité prévus au 3° de l’article R. 2161-8 du code de la commande publique, dans le cadre d’une mise en concurrence.
La troisième voie, et celle qui va plus particulièrement nous ...
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